L’actualité numérique des industries de santé

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    Politique

    La mission Bothorel déplore un accès aux données de santé trop restrictif en France

    PARIS (TICpharma) - L'accès aux données de santé est encore trop restrictif en France et crée une perte de compétitivité pour les acteurs nationaux, estime le député des Côtes-d'Armor (LREM) Éric Bothorel dans un rapport publié le 23 décembre.

    Le premier ministre, alors Edouard Philippe, avait confié en juin une mission sur la politique publique de la donnée, au député Eric Bothorel, associant notamment Stéphanie Combes, directrice générale du Health Data Hub (HDH).

    La mission a conduit plus de 200 auditions et recueilli par écrit les observations de 50 administrations et opérateurs publics, en plus de la mise en place d'une consultation publique en novembre. Dans son rapport, elle émet 37 recommandations, dont aucune ne concerne spécifiquement la santé.

    Elle propose toutefois la création d'un dispositif de "bac à sable expérimental" permettant à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) de déroger aux textes existants pour autoriser la réutilisation de données personnelles, dont font partie les données de santé, dans "des jeux d’apprentissage d’algorithmes d’intelligence artificielle", et leur conservation pour une durée plus longue que celle autorisée lors de leur collecte initiale.

    Globalement,

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    Marion-Jeanne Lefebvre

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