L’actualité numérique des industries de santé

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    Politique

    Publication du décret sur le système d'information de suivi de la vaccination anti-Covid

    PARIS (TICpharma) - Le Journal officiel du 26 décembre a publié un décret autorisant le ministère des solidarités et de la santé et la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) à déployer un système d'information pour "la mise en œuvre, le suivi et le pilotage" de la vaccination contre le Sars-CoV-2, intitulé "SI Vaccin Covid", ainsi que l'avis de la Commission nationale de l'information et des libertés (Cnil) associé.

    Le décret définit les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le système d'information (SI), les destinataires et les droits des personnes concernées au titre du règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD).

    Les finalités du traitement de données sont multiples. Il doit notamment permettre d'identifier les personnes éligibles à la vaccination, l'envoi de bons à ces personnes, le traitement d'information sur la consultation préalable et l'organisation de la vaccination, l'envoi à la personne vaccinée d'un "récapitulatif des informations sur la vaccination".

    Il a aussi pour objectif "le suivi de l’approvisionnement en vaccins et consommables", la prise en charge financière des actes liés à la vaccination, ainsi que "la mise à disposition de données pour permettre leur réutilisation à des fins de présentation de l’offre de vaccination, de surveillance de la couverture vaccinale, de mesure de l’efficacité et la sécurité vaccinale, de pharmacovigilance, de p

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    Raphael Moreaux
    raphael.moreaux@apmnews.com

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