L’actualité numérique des industries de santé

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    Politique

    La Cnil autorise trois projets "Covid-19" accompagnés par le Health Data Hub

    PARIS (TICpharma) - La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a autorisé trois projets d’utilisation des données de santé accompagnés par le groupement d'intérêt public (GIP) Health Data Hub et consacrés à la recherche sur le Covid-19, a annoncé le GIP le 4 décembre dans un communiqué.

    Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des porteurs de projets, le Health Data Hub a pour objectif d'identifier les initiatives qui pourraient bénéficier de sa plateforme technologique, rappelle-t-on.

    "Les projets de recherche qui seront menés sur la plateforme technologique doivent être autorisés par la Cnil lorsqu’ils ne peuvent faire l’objet d’une déclaration de conformité à une méthodologie de référence", a indiqué la Cnil sur son site.

    "Ils devront préalablement à cette autorisation avoir obtenu un avis d’un comité de protection des personnes (CPP) pour les recherches impliquant la personne humaine et du comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (Cesrees), pour les recherches n'impliquant pas la personne humaine", a précisé la commission.

    La Cnil, qui instruit ces demandes, vérifie ensuite que le traitement de données prévu respecte l’ensemble des obligations prévues par le règlement européen relatif à la protection des données person

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    Wassinia Zirar
    Wassinia.Zirar@apmnews.com

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