La HAS a mis à jour en octobre ses guides de dépôt de dossier afin d'y intégrer un outil spécifique pour les demandes de remboursement de DM embarquant un système avec apprentissage automatique, rappelle-t-on.
Elle "a constaté des difficultés à décrire le volet relatif à l'IA" des dispositifs médicaux qui en sont équipés, et a donc développé une grille d'explication dédiée, a expliqué Corinne Colignon, adjointe au chef du service d'évaluation des DM. "Il n'y a pas d'obligation" de remplir la grille mais "elle peut aider à remplir les dossiers", a-t-elle ajouté.
"Ces technologies ne sont pas plus valorisées que les autres", mais elles "ont besoin de la confiance des utilisateurs, ce qui passe par de la transparence vis-à -vis de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé" (Cnedimts), a ajouté Cyril Olivier, chef de projet au service d'évaluation des DM.
La grille comporte quatre domaines clés.
Le premier domaine, la finalité d'usage, permet "de décrire l'usage du DM, et spécifiquement le rôle de la fon
Pour modifier les paramètres de vos cookies, cliquer ici.
Vos réactions