L’actualité numérique des industries de santé

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    Télésurveillance: le ministère de la santé planche sur un modèle de financement de droit commun (DGOS)

    PARIS (TICpharma) - Deux ans après le renouvellement du programme "Etapes", le ministère des solidarités et de la santé répond à l'appel des industriels à sortir la télésurveillance du cadre expérimental et "s'engage à travailler sur la définition d'un modèle de financement de droit commun", a fait savoir le 26 novembre à TICpharma la direction générale de l'offre de soins (DGOS).

    Alors que plusieurs industriels de santé, start-up et entreprises proposant des services de télésurveillance ont appelé ces dernières semaines à "sortir la télésurveillance du cadre expérimental", le ministère va plancher sur le sujet en 2021, a confié la DGOS à TICpharma.

    "Dans le cadre de la mesure 24 du Ségur de la santé, le ministre des solidarités et de la santé s'engage à travailler sur le modèle de droit commun de la télésurveillance. D'ici à la fin du programme Etapes, donc au 1er janvier 2022, nous allons travailler de sorte à proposer un modèle de prise en charge de la télésurveillance", a expliqué la direction ministérielle.

    Cette mesure, "assurer le développement de la télésanté dans tous les territoires", appelle à "fixer le périmètre et les principes du financement de la télésurveillance puis confier aux partenaires conventionnels le soin de définir la rémunération afférente".

    "Il y a plusieurs questions émanant des sociétés savantes, des professionnels et des industriels sur la pérennisation et la sortie du modèle Etapes et comment peut être généralisée la télésurveillance. C'est un souhait que nous partageons. Les industriels veulent que cela soit fait le plus rapidement possible, c'est normal, nous n'attendrons pas encore des années pour le faire car il y a des patients pour lesquels le bénéfice de la télésurveillance est important mais nous devons prendre le temps de poser les choses", a tempéré la DGOS.

    "Nous avons appris beaucoup de choses grâce au programme Etapes [Expérimentations de télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé], aux expérimentations 'article 51' mais aussi à la crise du Covid-19. Nous nous nourrissons de ces remontées et nous devons prendre le temps de discuter de tout cela avec les partenaires -l'assurance maladie, la Haute autorité de santé (HAS), les patients et les professionnels- pour définir le meilleur modèle possible, qui soit adapté à toutes les organisations, toutes les solutions et toutes les pathologies", a-t-elle complété.

    "Si nous arrivons à proposer un modèle en 2022, par exemple, nous serons le premier pays au monde à prendre en charge la télésurveillance. Nous sommes déjà pionniers et nous faisons partie des plus évolués là-dessus mais ce modèle est complexe à mettre en place."

    En attendant, le programme Etapes entre dans sa dernière année et les industriels continuent à innover en faveur de la télésurveillance avec "plus de 90 solutions techniques" aujourd'hui répertoriées et déclarées conformes au cadre réglementaire.

    Plus de 85.000 patients inclus dans le programme Etapes

    L’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a reconduit le programme Etapes pour une durée de quatre ans (2018-2022). Ces expérimentations portent sur cinq pathologies: l'insuffisance cardiaque, l'insuffisance rénale, l'insuffisance respiratoire, le diabète et les prothèses cardiaques implantables.

    Les cahiers des charges ont été republiés au Journal officiel le 27 octobre 2018. Ils précisent le cadre des expérimentations et les rémunérations prévues pour les professionnels de santé et les fournisseurs de solutions techniques de télésurveillance, rappelle-t-on.

    Les inclusions de patients ont débuté au printemps 2018. Au mois de mai 2019, la DGOS faisait état de "plus de 21.000 patients".

    "Nous sommes, à peu près, aujourd'hui à 85.000 patients télésurveillés depuis le départ", a fait savoir la DGOS à TICpharma.

    Dans le détail, les patients télésurveillés sont répartis de la façon suivante:

    • 550 patients dans la pathologie insuffisance rĂ©nale
    • 928 pour insuffisance respiratoire
    • 3.100 patients pour le diabète
    • 8.600 patients pour l'insuffisance cardiaque.

    En outre, "à peu près 70.000 patients" télésurveillés sont porteurs d'une prothèse cardiaque implantable.

    "Avec la crise du Covid-19 et surtout pendant le premier confinement, la population la plus fragile n'osait pas se rendre dans les cabinets médicaux et la télésurveillance dans ces cinq pathologies a été un moyen de garder contact avec les patients. Il y a eu une augmentation du nombre de patients télésurveillés dans le programme Etapes et nous avons autorisé deux dérogations pour permettre d'inclure plus de patients", a expliqué la direction.

    "Nous avons ouvert le programme Etapes dès le début du premier confinement dans deux cahiers des charges: en insuffisance cardiaque chronique, avec la suppression du critère d’hospitalisation dans l’année ou les 30 jours précédents pour l'inclusion des patients dans le dispositif, et pour la télésurveillance des patients diabétiques, en élargissant les critères relatifs aux patients éligibles avec prescription pour 3 mois", a-t-elle détaillé.

    Concernant ces dérogations, en vigueur jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, "il y a une discussion pour savoir si elles ne vont pas perdurer jusqu'à la fin du programme Etapes", a-t-on également appris.

    Wassinia Zirar
    Wassinia.Zirar@apmnews.com

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