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    Politique

    Covid-19: l'expérimentation "article 51" sur la télésurveillance du diabète gestationnel élargie à 6.000 patientes

    PARIS (TICpharma) - Un arrêté publié le 9 octobre au Journal officiel (JO) a élargi l'expérimentation de prise en charge de la télésurveillance du diabète gestationnel, relevant de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, à 6.000 patientes (contre 3.000 initialement) "dans le cadre de l'épidémie de Covid-19".

    Les expérimentations "article 51" visent à tester des organisations innovantes et à améliorer la pertinence des prises en charge par l’assurance maladie.

    L'arrêté publié au JO le 9 octobre modifie l'arrêté 11 juillet 2019 sur la prise en charge de la télésurveillance du diabète gestationnel (cf APM RM8PUTX46).

    Il comprend en annexe le cahier des charges de l'expérimentation de prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel dont les objectifs, inchangés, sont d'"améliorer la qualité des soins", de "réduire le nombre d'actes médicaux non nécessaires", d'"améliorer la qualité de vie des patients" et de "fixer un tarif préfigurateur du forfait de prise en charge de l'acte de télésurveillance".

    Le porteur du projet reste la société MDHC, fournisseur de la solution technique de télésurveillance du diabète MyDiabby Healthcare, et les mêmes 17 établissements de santé publics ou privés ou cabinets médicaux répartis dans 8 régions (Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Grand Est, Occitanie, Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Centre-Val de Loire) participent à l'expérimentation.

    Néanmoins, contrairement à ce qui était énoncé dans l'arrêté du 11 juillet 2019, cette expérimentation ne vise plus l'inclusion de 3.000 patientes mais va accueillir 6.000 patientes. Cette augmentation est expliquée par le contexte exceptionnel de la lutte contre l'épidémie de Covid-19.

    Concrètement, chaque établissement expérimentateur va inclure deux fois plus de patientes. "La durée de l'expérimentation sera maintenue à 2 ans maximum, le planning prévisionnel initial étant conservé", précise le texte.

    Pour être éligibles, les patientes doivent présenter un diabète gestationnel dépisté par un test d'hyperglycémie provoquée par voie orale (HGPO) positif réalisé entre la 24e et la 28e semaine d'aménorrhée ou par une glycémie à jeun supérieure à 0,92g/l réalisée lors du premier trimestre de la grossesse. Leur consentement est requis pour la télésurveillance.

    La prise en charge forfaitaire comprend la primo-consultation de diabétologie, un entretien individuel avec le médecin effectuant la surveillance à distance, l'éducation thérapeutique du patient (ETP) hors programme financé par l'agence régionale de santé (ARS), la fourniture de la solution technique, la télésurveillance médicale et les consultations médicales et paramédicales nécessaires au suivi.

    La solution technique de télésurveillance doit associer un recueil des données de glycémie capillaire et de traitement de la patiente au sein de son lieu de vie, transmis au médecin effectuant la surveillance au moins quotidiennement ainsi qu'un algorithme personnalisable pour chacun des patients et validé par le médecin, générant des alertes d'hyperglycémie ou d'hypoglycémie. Le fournisseur est notamment responsable de sa mise en place, de sa maintenance, de la formation des professionnels et des patients à son utilisation.

    Elle doit être un dispositif médical de classe I, marqué CE, et l'hébergement des données doit se faire chez un hébergeur certifié. La télésurveillance médicale comprend le suivi des alertes, à un rythme au minimum hebdomadaire, et leur traitement (contact éventuel avec le patient, ajustement du traitement, convocation).

    Un budget prévisionnel doublé

    Le "forfait de base" de prise en charge est toujours de 270 € par patiente et par grossesse pour le médecin ou son employeur, lorsque les établissements ne bénéficient pas d'un programme d'ETP financé par l'ARS, et de 196 € par patiente et par grossesse le cas échéant.

    A ce montant s'ajoute un "forfait additionnel de risque" toujours fixé à 150 € par patiente et par grossesse attribué pour la prise en charge d'une patiente sous insuline. Il comprend la mise sous insuline, la formation de la patiente à l'injection d'insuline, la télésurveillance et les consultations médicales ou paramédicales éventuelles.

    Le fournisseur de la solution technique de télésurveillance est pour sa part rémunéré à hauteur de 180 € par patiente prise en charge et par grossesse pour les 150 premières patientes incluses, puis de 90 € à partir de la 151e patiente.

    Le cahier des charges de l'expérimentation présent dans l'arrêté paru le 9 octobre présente désormais un budget prévisionnel évalué à près de 2,5 millions d'euros contre 1,3 million initialement, pour le coût total de l'expérimentation.

    Wassinia Zirar
    Wassinia.Zirar@apmnews.com
    Raphael Moreaux
    raphael.moreaux@apmnews.com

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