L’actualité numérique des industries de santé

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    Politique

    Prolongation des certifications délivrées par la HAS aux logiciels d'aide à la prescription

    PARIS (TICpharma) - Un décret publié le 27 août au Journal officiel (JO) prolonge la validité des certifications délivrées par la Haute autorité de santé (HAS) aux logiciels d'aide à la prescription (LAP), "jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre mois, à compter de la publication des nouveaux référentiels" et "au plus tard, jusqu'au 1er octobre 2021".

    En attendant la publication au JO des référentiels de la HAS établis en application des dispositions du décret du 20 août 2019, et, "au plus tard, jusqu'au 1er octobre 2021", les décisions de certification des LAP "sont rendues sur la base d'une procédure de certification établie et rendue publique par la HAS", a souligné l'article 3 du décret publié au JO.

    Le référentiel établi par la HAS doit ainsi prévoir:

    • "des exigences minimales de sĂ©curitĂ©, portant notamment sur l'absence de toute information Ă©trangère Ă  la prescription et de publicitĂ© de toute nature ainsi que sur sa qualitĂ© ergonomique
    • des exigences minimales de conformitĂ© de la prescription aux dispositions rĂ©glementaires et aux règles de bonne pratique de la prescription mĂ©dicamenteuse
    • des exigences minimales d'efficience assurant la diminution du coĂ»t du traitement Ă  qualitĂ© Ă©gale
    • la prescription en dĂ©nomination commune
    • une information sur le mĂ©dicament issue d'une base de donnĂ©es sur les mĂ©dicaments agrĂ©Ă©e par la
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    Wassinia Zirar
    Wassinia.Zirar@apmnews.com

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