L'article 49 de la LFSS pour 2019 a supprimé le caractère obligatoire de la procédure de certification des logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation (LAP/LAD), qui peut néanmoins "être demandée par les éditeurs" et pourrait être prolongée dans l'attente des nouveaux référentiels, rappelle-t-on.

"La HAS actualise le référentiel de certification des LAP en médecine ambulatoire pour prendre en compte la nouvelle réglementation en vigueur (décret n°2019-856 du 20 août 2019), tout en préservant les fonctionnalités métier indispensables pour la qualité et la sécurité des pratiques", a-t-elle expliqué sur son site.

La consultation s'adresse aux patients, aux professionnels de santé qui utilisent les LAP et LAD (logiciels d'aide à la dispensation) et aux éditeurs qui les développent et les commercialisent, est-il précisé.

Elle est ouverte jusqu'au 11 septembre.

Le projet de référentiel contient 130 critères concernant l'information sur le médicament, l'information sur le patient, l'affichage des médicaments, la rédaction de la prescription, ainsi que les alertes et messages d'information au prescripteur.

Il "ne traite pas de la conformité aux règles de sécurité informatique et de confidentialité, notamment du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), de la politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé (PGSSI-S) et de l’utilisation d’un hébergeur de données de santé [HDS] agréé ou certifié".

Le but de la certification est de "promouvoir des fonctionnalités susceptibles d’améliorer la sécurité et l'efficience de la prescription, de faciliter le travail des utilisateurs, de favoriser la conformité de la prescription aux dispositions réglementaires et de contribuer à la stratégie thérapeutique", a-t-elle rappelé.