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L’actualité numérique des industries de santé

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    Moovcare devient le premier logiciel de télésurveillance remboursé de droit commun

    PARIS (TICpharma) - Le Journal officiel du 29 juillet a publié l'arrêté de prise en charge de Moovcare poumon (Sivan) dans la télésurveillance médicale des patients atteints d'un cancer du poumon, ce qui en fait le premier logiciel de télésurveillance à obtenir un remboursement de droit commun en France.

    Moovcare poumon est un dispositif médical (DM) de classe I se présentant sous la forme d'une web-application pour la télésurveillance médicale des rechutes et complications chez les patients atteints d'un cancer du poumon non progressif.

    Chaque semaine, il envoie un mail au patient, l'invitant à répondre à un questionnaire (sur mobile, ordinateur ou tablette) de 12 items. Un algorithme analyse les réponses en prenant en compte celles des précédentes semaines et, si un risque de récidive ou de complications est détecté, une alerte est transmise au médecin spécialiste référent.

    La Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (Cnedimts) de la Haute autorité de santé (HAS) lui a accordé en avril 2019 une amélioration du service attendu (ASA) modérée (niveau III) par rapport à la prise en charge conventionnelle seule (suivi par imagerie et consultations médicales en face-à-face), en s'appuyant notamment sur un essai comparatif de phase III présenté au congrès de l'American Society of Clinical Oncology (ASCO) en 2016.

    L'arrêté publié le 29 juillet au JO inscrit le logiciel dans une nouvelle sous-section de la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) intitulée "Applications web et logiciels destinés à la télésurveillance".

    L'indication retenue est "la télésurveillance médicale en vue d'une détection précoce des récidives ou complications pour les patients de plus de 16 ans, atteints d'un cancer du poumon et non progressif après l'évaluation de leur dernier traitement médical indépendamment du type histologique de la tumeur, en complément d'une surveillance conventionnelle".

    L'outil "peut être utilisé avec un traitement de maintenance par chimiothérapie, une thérapie ciblée et/ou une immunothérapie" et n'est "pas destiné à se substituer au suivi conventionnel", est-il ajouté.

    L'arrêté précise que Moovcare poumon "ne convient pas aux patients très symptomatiques au début de leur surveillance pour leur cancer du poumon" et que cinq questions doivent être posées aux patients pour déterminer cette condition d'éligibilité.

    Un logiciel sur ordonnance

    Le dispositif doit être prescrit par le médecin référent oncologue, pneumologue ou chirurgien et s'accompagner d'un courrier adressé au médecin traitant.

    Il est d'abord prescrit pour six mois après vérification de l'éligibilité du patient, et peut être renouvelé par le médecin référent lors d'une visite de suivi "après échange avec le patient, nouvelle analyse d'éligibilité et analyse de son adhésion à cette modalité de suivi complémentaire".

    Le texte souligne qu'une télésurveillance par Moovcare poumon nécessite "une organisation des soins pour garantir la bonne gestion des alertes" et la formation des utilisateurs.

    Côté technique, le DM ne nécessite pas d'installation, de téléchargement d'application ou de paramétrage avant utilisation, mais une connexion internet et une messagerie électronique.

    Le médecin référent est le seul utilisateur qui peut prescrire le produit et "réaliser entièrement le processus d'inscription en face-à-face avec le patient".

    Ce dernier doit donner son consentement au traitement de ses données, accepter les conditions générales d'utilisation (CGU) et s'authentifier avec un code unique reçu par SMS sur une interface de la web-application.

    Le compte patient créé peut être clôturé par le médecin référent à la demande du patient, en cas de décès ou lorsqu'il juge l'adhésion du patient insuffisante pour maintenir la télésurveillance.

    Conformément à l'accord conclu avec le Comité économique des produits de santé (CEPS) au printemps, le tarif et le prix limite de vente toutes taxes comprises (TTC) de Moovcare poumon ont été fixés à 500 euros pour un forfait trimestriel.

    L'arrêté de prise en charge entre en vigueur à compter du treizième jour suivant la date de sa publication. Il est précisé que le remboursement prendra fin le 15 août 2023.

    Le dispositif de télésurveillance du cancer du poumon est développé par la société israélienne Sivan, rappelle-t-on.

    Cette dernière avait signé en mars un partenariat exclusif avec Bristol-Myers Squibb (BMS) France portant sur le "support au déploiement" de son logiciel auprès des hôpitaux et des professionnels de santé impliqués dans la prise en charge du cancer du poumon.

    Elle s'est aussi alliée au groupe de cliniques Elsan fin 2018 pour déployer son application.

    Sivan travaille par ailleurs au développement et à la validation clinique d'outils de télésurveillance dans d'autres indications thérapeutiques en oncologie, notamment avec l'Institut Curie.

    Raphael Moreaux
    raphael.moreaux@apmnews.com

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