L’actualité numérique des industries de santé

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    Politique

    Un rapport parlementaire préconise le remboursement des objets connectés contribuant à la prévention

    PARIS (TICpharma) - Un rapport d'information sur les objets connectés examiné le 10 janvier par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale recommande la prise en charge "au moins partielle" par l'assurance maladie des objets participant à la politique de prévention à destination des populations fragiles.

    Intitulé "L'internet des objets: le numérique à l'ère de la prédiction", ce rapport présenté par Corinne Erhel (PS, Côtes d'Armor) et Laure de la Raudière (LR, Eure-et-Loir), détaille le potentiel économique et les services aujourd'hui proposés par les objets connectés, en particulier grâce à l'analyse des données qu'ils génèrent.

    Les applications et bénéfices possibles de ces dispositifs dans le domaine de la santé y sont évoqués à plusieurs reprises.

    Face à un secteur à la croissance exponentielle -la société de conseil Gartner évalue à 30 milliards le nombre d'objets connectés en 2020, contre 6,4 milliards aujourd'hui- les députées formulent 20 recommandations pour accompagner et tirer profit de cet essor dans l'Hexagone.

    "Les politiques publiques devraient être les prochaines grandes bénéficiaires de l'internet des objets", estiment-elles. Elles citent notamment le cas des politiques de santé publique qui vont "se reconfigurer autour des données que les individus mesureront et mettront à disposition du secteur de la santé pour améliorer la maîtrise de leur état de santé, la propagation de maladies ou encourager la lutte contre les comportements à risque".

    Le rapport souligne à plusieurs reprises le potentiel des objets connectés dans la prévention, pour "responsabiliser les individus" et "les inciter à s'orienter vers des comportements plus vertueux" en termes de sommeil, d'alimentation ou de pratique sportive.

    Il constate que "de plus en plus de fabricants de bracelets connectés analysent les données produites lors de l'activité journalière et proposent un service de coaching personnalisé sur l'application smartphone, qui permet de se fixer des objectifs ou des défis, et de se voir progresser de façon dynamique".

    Les députées recommandent en conséquence de "développer une stratégie e-santé de prévention à destination des populations fragiles ou particulièrement exposées à des risques sanitaires", dont le remboursement des objets connectés fait partie.

    La prise en charge des objets participant à la politique de prévention permettrait aussi de pallier les risques d'exclusion d'une partie de la population de l'utilisation de ces objets, du fait de la fracture numérique et du "coût d'accès" de ces solutions, notent les deux députées.

    Impacts sur la décision humaine

    Evoquant les économies sur les dépenses de santé qui pourraient être réalisées grâce à la diffusion des objets connectées, les auteures du rapport recommandent d'engager "une revue de l'action publique au prisme de l'internet des objets pour déceler les gains de productivité et les nouveaux usages qui peuvent en découler pour améliorer le fonctionnement des services publics".

    Elles préconisent aussi de confier au pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques (Pipame) "une mission centrée sur le potentiel prédictif des objets connectés et sur leur impact dans les processus de décisions humaines".

    Lors de l'examen du rapport par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, Laure de la Raudière a insisté sur cette nécessité de s'interroger sur "la place des décisions humaines, dans un monde où les objets vont être programmés pour prendre des décisions à la place des hommes".

    La médecine prédictive a été évoquée, la députée d'Eure-et-Loir rappelant "l'évidence" qu'il y avait à "porter une réflexion politique sur l'utilisation d'algorithmes et de l'intelligence artificielle sur les problématiques de santé". "Pour autant, il ne faut surtout pas freiner le développement de l'e-santé et l'utilisation des données personnelles car ce serait à la fois une erreur économique et une erreur pour nos concitoyens", a-t-elle ajouté.

    Laure de la Raudière a regretté que les acteurs majeurs qui se sont positionnés sur ce sujet soient étrangers, IBM et Google en tête. "Nous avons les compétences pour développer et promouvoir une solution européenne éthique sur ces enjeux de traitement des données de santé et d'utilisation des algorithmes pour améliorer les soins", a-t-elle assuré.

    Freins au développement économique

    Le rapport rappelle les freins bien connus au développement du tissu de start-up françaises sur le secteur de l'internet des objets: un environnement réglementaire qui se complexifie à mesure que l'entreprise grandit, des difficultés à lever des fonds importants, une culture de "l'exit" qui consiste à revendre son entreprise à un grand groupe étranger après avoir développé et lancé un produit, et le manque de développement d'une infrastructure de réseau performante sur l'ensemble du territoire.

    Sur le plan juridique, les propositions des deux députés divergent. Elles s'accordent sur la nécessité d'inscrire dans la Constitution un principe d'innovation mais Laure de la Raudière souhaite que ce principe se substitue au principe de précaution "pour éviter que ce dernier devienne une source de blocage contre l'innovation et l'expérimentation".

    L'impact du traitement des données de santé sur le système de soins a également fait partie du débat. Corinne Erhel a estimé qu'il y a avait encore un "point d'équilibre à trouver" pour profiter des "opportunités positives" de l'internet des objets en terme de suivi et de prévention des risques sur la santé, et éviter le "scénario noir" d'une sécurité sociale personnalisée en fonction des risques révélés par les données personnelles.

    Sur la sécurité des objets connectés, les deux députées ont reconnu l'existence de vulnérabilités et l'importance de travailler sur cet enjeu. "Je suis confiante: le sujet est réellement identifié et sera traité", a assuré Laure de la Raudière.

    La commission des affaires économiques a approuvé la publication du rapport qui devrait avoir lieu dans les prochains jours sur le site de l'Assemblée nationale.

    La vidéo de l'audition de Corinne Erhel et Laure de la Raudière le 10 janvier devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale

    Raphael Moreaux
    raphael.moreaux@apmnews.com

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