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L’actualité numérique des industries de santé

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    Dispositifs médicaux connectés: la Cnam plaide pour un nouveau cadre de droit commun

    PARIS (TICpharma) - La Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) recommande d'utiliser les expérimentations "article 51" dans "un objectif cible de nouveau champ de droit commun pour les dispositifs médicaux connectés" (DMC), dans son rapport "charges et produits" pour 2021 publié le 26 juin.

    Dans ce document de 235 pages, qui sera examiné par le conseil de la Cnam ce jeudi 2 juillet, l'assurance maladie envisage 1,07 milliard d'euros (Md€) d'économies sur les dépenses d'assurance maladie en 2021 dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

    "La situation actuelle des DMC est caractérisée par un ensemble d’impasses qui rendent leur inscription dans le droit commun particulièrement difficile", notamment "l’absence d’énonciation d’une vision partagée dans le cadre de la gouvernance de l’article 51 sur les débouchés des projets s’appuyant sur un DMC", constate la Cnam.

    En conséquence, "les patients ne bénéficient pas d’un accès systématique à des dispositifs qui contribuent dans certains cas à une nette amélioration de la qualité de vie voire de la survie".

    L'article 51 de la LFSS pour 2018 a autorisé pour une durée maximale de cinq ans le financement d'expérimentations d'organisations innovantes améliorant la pertinence des prises en charge par l'assurance maladie, rappelle-t-on. Le recours à des outils numériques est

    LĂ©o Caravagna
    leo.caravagna@apmnews.com

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