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    Health Data Hub: le Conseil d'Etat rejette l'essentiel d'une requête s'opposant à la collecte de données Covid-19

    PARIS (TICpharma) - Le Conseil d'Etat a rejeté le 19 juin l'essentiel d'une requête visant à annuler la collecte et le traitement de données Covid-19 par le Health Data Hub.

    Un arrêté publié au Journal officiel le 22 avril a autorisé le Health Data Hub et la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) à collecter et traiter un large éventail de données afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19. Attendue pour juin, la plateforme technologique qui permet d'accéder aux données du Hub a été mise en production début mai pour répondre à des besoins liés à l'épidémie de Covid-19.

    La requête déposée auprès du Conseil d'Etat visait à enjoindre au ministre des solidarités et de la santé de "faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées au droit au respect de la vie privée et au droit à la protection des données" en suspendant l'exécution de cet arrêté.

    Elle était portée par plusieurs entreprises et associations de défense du logiciel libre dont le Conseil national du logiciel libre, ainsi que le Syndicat de la médecine générale (SMG), non représentatif, l’Union française pour une médecine libre (UFML), le collectif de médecins et infor

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    LĂ©o Caravagna
    leo.caravagna@apmnews.com

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