Le rapport du CNNum, dévoilé le 11 juin en présence du secrétaire d'Etat chargé du numérique, Cédric O, répondait à une saisine du ministère des solidarités et de la santé et du secrétariat d’État chargé du numérique, datant de juin 2019, rappelle-t-on.

Piloté par Maryne Cotty-Eslous, cheffe de file du groupe de travail sur le numérique en santé au CNNum, le rapport de 116 pages, intitulé "Confiance, innovation, solidarité: pour une vision française du numérique en santé", formule 18 recommandations et présente ses axes pour réussir la transformation numérique du système de santé.

"Nous avons tenté de combattre le scepticisme ambiant qui consiste à dire qu'il y a deux voies pour le numérique en santé: une américaine et l'autre asiatique, voire chinoise. Le Vieux Continent a une carte à jouer, et notamment la France", a déclaré le 11 juin la cheffe de file du groupe "santé" du CNNum.

Tout en saluant les 26 actions de la feuille de route du numérique en santé, présentées le 25 avril 2019 par l'ex-ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn, l'instance a livré "un plaidoyer pour une dynamique française et européenne du numérique en santé".

Cette dynamique se décline en quatre piliers, présentés dans le premier chapitre du rapport:

• renforcer la gouvernance du numérique en santé
• réussir la transition d’un modèle de soin vers un modèle de santé
• garantir la confiance dans les systèmes afin d’assurer l’adhésion des citoyens et des professionnels, "en assurant leur interopérabilité et leur sécurité"
• promouvoir un numérique en santé responsable.

Le deuxième chapitre est, lui, consacré à la levée des freins à l’innovation en France, afin de valoriser ses potentialités et d’offrir un véritable modèle économique et un marché aux entreprises du secteur.

"Le développement de solutions numériques dans le contexte de la pandémie de Covid-19 a dévoilé les formidables capacités d’innovation de l’écosystème français du numérique en santé", a-t-il été souligné dans le rapport.

"Nous sommes aujourd'hui à un tournant et l'épidémie de Covid-19 l'a montré", a commenté le 11 juin Cédric O, se félicitant de la mobilisation "rapide" de tous les acteurs publics et privés de santé.

"Les pouvoirs publics ont su s’adapter, des mesures dérogatoires ont été prises, par exemple, dans le cadre de la télémédecine, et des tentatives de coordination ont vu le jour, avec le déploiement, en mai 2020, de la plateforme G-Nius", a notamment illustré le rapport, notant également des assouplissements réglementaires adoptés en matière de télémédecine.

Estimé à 4 milliards d’euros en 2020, le marché de l'e-santé en France souffre d'un "cloisonnement de la recherche en santé qui freine l’innovation dans le domaine", ont noté les auteurs du rapport, appelant à "renforcer" les ponts entre l’industrie et la recherche.

"La lettre de saisine ayant impulsé le présent rapport fait directement référence à la levée des freins auxquels font face les acteurs de l’innovation en santé, en particulier autour de deux problématiques: assurer un 'référencement efficace' de l’offre existante, et 'mettre en relation les entreprises innovantes avec des acteurs publics ou privés souhaitant expérimenter leur offre à l’aide d’un réseau fonctionnel'", a fait savoir le CNNum.

De ce fait, le CNNum a plaidé pour la mise en place d'un système de "valorisation industrielle et entrepreneuriale des travaux de chercheurs" et pour l'accompagnement et la formation de "ceux qui se montrent désireux de traduire eux-mêmes les résultats de leur recherche dans des projets d’entrepreneuriat".

Afin "d’accompagner au mieux les entrepreneurs dans leurs démarches, parfois complexes", auprès des administrations: "la Haute autorité de santé (HAS) pourrait se voir attribuer statutairement une mission de conseil", a préconisé l'instance consultative, qui appelle aussi à la mise en œuvre de "mécanismes de fluidification des échanges des entrepreneurs, professionnels et citoyens investis dans l’innovation avec les décideurs publics".

Le rapport a aussi insisté sur la difficulté à identifier des modèles économiques pérennes qui s'explique par le temps long de l'innovation, les contraintes spécifiques au secteur de la santé et la particularité d'un modèle de santé français largement soumis à la politique du remboursement par la sécurité sociale.

Par ailleurs, le CNNum a recommandé -à l'image des modèles danois et espagnol- de favoriser une organisation plus décentralisée pour booster la transformation numérique du système de santé et favoriser l'innovation sur le terrain auprès des professionnels de santé et des usagers.

"La multiplication des structures d’accompagnement de l’innovation appelle à repenser l’organisation de ce réseau de façon déconcentrée, animée par des référents sectoriels et territoriaux, et valorisant des pôles de compétences, autour du lab e-santé", est-il souligné.

"Des mécanismes destinés à encourager l’intégration des citoyens et des professionnels de santé dans les processus d’innovation doivent être développés, notamment à travers la mise en place de mécanismes incitatifs tels qu’une 'banque d’heures d’innovations'."

Les plateformes et les services socles en fers de lance

Le troisième chapitre répond aux interrogations sur l’espace numérique de santé (ENS) et le bouquet de services aux professionnels, et propose d’en faire "l’épicentre du système de santé".

Le référencement des applications et des services qui seront intégrés à ces deux plateformes "doit assurer un équilibre entre des procédures simplifiées pour l’industrie et des garanties de qualité des services pour les utilisateurs", a insisté le CNNum.

Ainsi, "afin d’accompagner la généralisation à l’échelle nationale de ces plateformes, il convient toutefois de renforcer le processus de référencement des applications qui y sont intégrées", a conseillé l'instance, en distinguant trois catégories d'applications:

Par ailleurs, le rapport a également demandé à ce que les critères obligatoires que les éditeurs devront respecter, "en particulier ceux d’utilité et d’intérêt médical", soient étendus.

"Un processus de contrôle a posteriori des applications par les autorités nationales devrait également être organisé, tout en ouvrant aux usagers des plateformes un espace de signalement et de remontée d’information", est-il préconisé.

"Pour assurer l’adhésion à ces espaces des usagers et professionnels de santé, répondre à leurs attentes et renforcer leur confiance, le déploiement de l’ENS et du bouquet de services aux professionnels doit être accompagnée d’une communication centrée sur leurs utilisateurs et mobilisant les structures les plus proches du terrain", ont ajouté les auteurs du rapport.

Régulièrement présenté comme "la première brique de l'ENS", le dossier médical partagé (DMP) est également au centre de la stratégie élaborée par le CNNum. "Véritable tableau de bord numérique de la santé des citoyens, l’ENS doit également leur donner tous les leviers pour y gérer leurs données de santé, tout en assurant leur sécurité et leur valorisation. Ainsi, le DMP doit devenir le conteneur sécurisé de ces données, et référencer celles qui n’y sont pas directement stockées", est-il conseillé.

Les auteurs du rapport ont aussi demandé à ce que les conditions d’accès aux données de santé dans l’ENS et le bouquet de services soient "formalisées et standardisées par la DNS" et, toujours dans l'optique de favoriser la recherche en santé, que l'ENS puisse "permettre aux citoyens d’autoriser l’usage de leurs données".

Pour cela, le CNNum a proposé de confier à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) un rôle de contrôle du déploiement de l'ENS.

Le quatrième chapitre porte sur l’acculturation, la formation et l’accompagnement des utilisateurs de ces plateformes.

"Pour assurer cette acculturation, des certifications de compétences numériques en santé doivent être développées […] dirigées dans un premier temps vers l’ensemble des citoyens, tout en assurant l’accompagnement des plus exclus du numérique", a recommandé le CNNum.

"Des parcours spécifiques destinés aux professionnels de santé doivent compléter cette certification. Elle doit être rendue obligatoire lors de leur formation initiale, et, dans le cadre de leur formation continue, des mesures incitatives doivent être envisagées, telles que l’instauration d’un label attestant de leur numéricité, visible par les usagers de l’ENS."

Le rapport rappelle enfin que le numérique en santé est porteur de nombreuses interrogations qui n’ont pas pu y être développées mais qui "doivent faire l’objet de travaux complémentaires" de sa part et d'une "prochaine publication".

Lire le rapport "Confiance, innovation, solidarité: pour une vision française du numérique en santé" (CNNum)