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    Covid-19: le Health Data Hub et la Cnam autorisés à collecter des données

    PARIS (TICpharma) - Un arrĂȘtĂ© publiĂ© au Journal officiel le 22 avril autorise le Health Data Hub et la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) Ă  collecter un large Ă©ventail de donnĂ©es afin de lutter contre l'Ă©pidĂ©mie de Covid-19.

    "ConsidĂ©rant que la capacitĂ© Ă  mobiliser les donnĂ©es de santĂ© est un axe essentiel de la lutte contre l'Ă©pidĂ©mie de Covid-19", le texte modifie l'arrĂȘtĂ© du 23 mars 2020 "prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du systĂšme de santĂ© dans le cadre de l'Ă©tat d'urgence sanitaire" (cf dĂ©pĂȘche TICsantĂ© du 24 mars).

    Le groupement d'intĂ©rĂȘt public (GIP) Health Data Hub et la Cnam sont autorisĂ©s Ă  recevoir, "aux seules fins de faciliter l'utilisation des donnĂ©es de santĂ© pour les besoins de la gestion de l'urgence sanitaire et de l'amĂ©lioration des connaissances sur le virus Covid-19", les catĂ©gories de donnĂ©es suivantes:

    • les donnĂ©es issues du systĂšme national des donnĂ©es de santĂ© (SNDS)
    • des donnĂ©es de pharmacie
    • des donnĂ©es de prise en charge en ville telles que des diagnostics ou des donnĂ©es dĂ©claratives de symptĂŽmes issues d'applications mobiles de santĂ© et d'outils de tĂ©lĂ©suivi, tĂ©lĂ©surveillance ou tĂ©lĂ©mĂ©decine
    • des rĂ©sultats d'examens biologiques rĂ©alisĂ©s par les laboratoires hospitaliers et les laboratoires de biologie mĂ©dicale de ville
    • des donnĂ©es relatives aux urgences collectĂ©es par l'Agence nationale de santĂ© publique (ANSP, SantĂ© publique France) dans le cadre du rĂ©seau de surveillance coordonnĂ©e des urgences
    • des donnĂ©es relatives aux appels recueillis au niveau des services d'aide mĂ©dicale urgente et des services concourant Ă  l'aide mĂ©dicale urgente
    • des donnĂ©es relatives Ă  l'activitĂ© et Ă  la consommation de soins dans les Ă©tablissements ou services mĂ©dico-sociaux, notamment dans les Ă©tablissements d'hĂ©bergement pour personnes ĂągĂ©es dĂ©pendantes (Ehpad)
    • des enquĂȘtes rĂ©alisĂ©es auprĂšs des personnes pour Ă©valuer leur vĂ©cu
    • des donnĂ©es non directement identifiantes issues du systĂšme d'identification unique des victimes
    • des donnĂ©es cliniques telles que d'imagerie, de pharmacie, de biologie, de virologie, de comptes rendus mĂ©dicaux de cohortes de patients pris en charge dans des centres de santĂ© en vue de leur agrĂ©gation.

    Une collecte limitée aux données nécessaires à la recherche contre le Covid-19

    Cette collecte doit ĂȘtre limitĂ©e "aux donnĂ©es nĂ©cessaires Ă  la poursuite d'une finalitĂ© d'intĂ©rĂȘt public en lien avec l'Ă©pidĂ©mie actuelle de Covid-19", dispose l'arrĂȘtĂ©.

    Les donnĂ©es recueillies "ne peuvent ĂȘtre traitĂ©es que pour des projets poursuivant une finalitĂ© d'intĂ©rĂȘt public en lien avec l'Ă©pidĂ©mie actuelle de Covid-19 et pour la durĂ©e de l'Ă©tat d'urgence sanitaire instituĂ© pour faire face Ă  cette Ă©pidĂ©mie".

    Elles "ne peuvent ĂȘtre traitĂ©es que sur la plateforme technologique [du Health Data Hub] et sur la plateforme de la Cnam, et ne peuvent pas en ĂȘtre extraites" et elles "ne peuvent contenir ni les noms et prĂ©noms des personnes, ni leur numĂ©ro d'inscription au rĂ©pertoire national d'identification des personnes physiques, ni leur adresse", prĂ©voit le texte.

    La Cnam "est responsable des opérations de pseudonymisation dans le cadre du croisement des données et peut traiter le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques à cette fin", est-il également précisé.

    Le Health Data Hub est chargé "d'établir et de mettre à disposition sur son site internet un répertoire public qui recense la liste et les caractéristiques de tous les projets portant sur ces données".

    Les donnĂ©es des Ă©tablissements de santĂ© doivent ĂȘtre transmises "selon une pĂ©riodicitĂ© hebdomadaire" Ă  l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH). Elle "traite les donnĂ©es et transmet sans dĂ©lai Ă  la [Cnam] les donnĂ©es ayant vocation Ă  alimenter le systĂšme national des donnĂ©es de santĂ©", rappelle l'arrĂȘtĂ©.

    "Les donnĂ©es ainsi transmises ne peuvent ĂȘtre traitĂ©es pour les finalitĂ©s mentionnĂ©es au premier alinĂ©a de l'article L6113-8 du code de la santĂ© publique, Ă  l'exception de la veille et la vigilance sanitaires", est-il prĂ©cisĂ©.

    Un dĂ©cret publiĂ© le 22 avril au Journal officiel permet, lui, l'entrĂ©e en vigueur immĂ©diate de cet arrĂȘtĂ©.

    LĂ©o Caravagna
    leo.caravagna@apmnews.com

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