L’actualité numérique des industries de santé

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    Politique

    Coronavirus: le gouvernement "ne travaille pas" au traçage numérique de l'épidémie (Christophe Castaner)

    PARIS (TICpharma) - Le gouvernement "ne travaille pas" à un recours au traçage numérique pour lutter contre l'épidémie de coronavirus, a déclaré le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner, le 26 mars au soir sur France 2.

    Le Comité analyse recherche et expertise (Care), installé le 24 mars pour conseiller le gouvernement, est notamment chargé de réfléchir à "l'opportunité de la mise en place d'une stratégie numérique d'identification des personnes ayant été en contact de personnes infectées".

    Egalement appelée backtracking, cette stratégie utilise les données de géolocalisation des téléphones portables pour affronter l'épidémie. Elle est notamment utilisée en Corée du Sud et en Israël, note-t-on.

    "Ce n’est pas la culture française et je fais confiance aux Français pour que nous n’ayons pas besoin de mettre en place ces systèmes qui atteignent la liberté individuelle de chacun", a ajouté Christophe Castaner.

    Outre le ministre de l'intérieur, plusieurs responsables gouvernementaux se sont exprimés à ce sujet dès l'installation du comité.

    Interrogée lors d'un point presse après l'installation de ce dernier le 24 mars, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Frédérique Vidal, a déclaré que "le rôle du Care est de regarder ce qui est possible techniquement".

    "On est en train de travailler à cette possibilité, pour avoir une idée de la façon dont le virus se diffuse. [Le Care travaille sur] beaucoup d'autres, notamment de la reconnaissance vocale au téléphone pour voir si la personne qui appelle est essoufflée et adapter la prise en charge. C'est en cours de discussion", a-t-elle poursuivi.

    Questionnée sur la possibilité d'utiliser le traçage numérique pour vérifier que les Français respectent le confinement, Frédérique Vidal a répondu qu'"on en n'est pas encore là".

    La porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, a indiqué que le gouvernement n'avait pris "aucune initiative plus avancée que la recherche d'informations" concernant un recours au traçage numérique, lors du compte rendu du conseil des ministres le 25 mars.

    Sibeth Ndiaye a ajouté que le gouvernement a "pris des contacts pour vérifier de quoi on parle et l'intérêt sanitaire" du backtracking, sans plus de précisions.

    Le défenseur des droits, Jacques Toubon, a déclaré sur Franceinfo le 25 mars qu'il "faut voir d'un côté ce que sont les exigences des libertés et de l'autre côté quel est le bénéfice de cette mesure de géolocalisation" et réclamé un débat sur les libertés. Ce qui est "légitime", a estimé Sibeth Ndiaye.

    Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, s'est pour sa part positionné contre l'emploi généralisé du backtracking le 25 mars lors des questions au gouvernement. En réponse à une question de la députée (LFI) Danièle Obono, il a dénoncé le "tracking des téléphones et données personnelles" utilisé massivement par la Corée [du Sud] "pour prévenir tout l'entourage lorsqu'une personne est malade".

    La Cnil rappelle des "principes cardinaux"

    Selon un article de Mediapart publié le 25 mars, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) "a appelé les autorités, dans une série de recommandations transmises [...] à respecter certains principes afin de préserver les libertés individuelles".

    Sollicitée par TICpharma, la Cnil a indiqué dans une réponse écrite qu'"il ne s’agit pour le moment que d’éléments transmis aux journalistes qui ont posé des questions sur le sujet".

    "Plusieurs scénarios seraient envisageables, et les impacts sur les droits et libertés fondamentaux des personnes seraient fonction du type de traitement réalisé sur les données de localisation", a-t-elle ajouté.

    Le cadre juridique actuel permet, "selon certaines modalités, de traiter de telles données notamment de manière anonymisée (suffisamment agrégée) ou avec le consentement des personnes", voire "d’aller plus loin et de déroger, par la loi, à cette exigence d’anonymisation ou de consentement, sous certaines conditions".

    Autant que possible, la Cnil recommande de "privilégier le traitement de données anonymisées et non de données individuelles" afin de "limiter l’impact sur les personnes". Par ailleurs, "dans les cas où un suivi individuel serait nécessaire, ce suivi devrait reposer sur une démarche volontaire de la personne concernée".

    Selon la commission, "si la France souhaitait prévoir des modalités de suivi non anonymes plus poussées, le cas échéant sans le consentement préalable de l’ensemble des personnes concernées [comme c'est le cas en Israël, note-t-on], une intervention législative s’imposerait". Ces mesures "devraient être justifiées et proportionnées (par exemple en termes de durée et de portée)".

    Pour finir, le gendarme des données a rappelé "certains principes cardinaux [qui] doivent guider les pouvoirs publics":

    • "dĂ©finir objectivement et prĂ©cisĂ©ment les objectifs poursuivis par tout dispositif de localisation des personnes notamment avec le milieu scientifique, afin de permettre d’en garantir non seulement la proportionnalitĂ© au regard du RGPD [règlement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es] ou de la directive ePrivacy, mais aussi l’efficacitĂ©"
    • "respecter les principes fondamentaux posĂ©s par la loi Informatique et LibertĂ©s et les textes europĂ©ens, […] veiller Ă  Ă©viter toute collecte excessive d’informations sensibles, et identifier pour chaque besoin les technologies les moins intrusives"
    • "informer les personnes sur les dispositifs mis en oeuvre et faire preuve de transparence"
    • "Ă©viter tout dĂ©tournement d’usages en prenant les mesures de sĂ©curitĂ© appropriĂ©es"
    • "ne pas pĂ©renniser des mesures extraordinaires au-delĂ  de la pĂ©riode de crise".

    La Cnil "se tient à la disposition des pouvoirs publics et des responsables de traitement pour accompagner les initiatives permettant de lutter contre la pandémie tout en protégeant la vie privée des personnes", a-t-elle fait savoir.

    "Dès la fin de la crise, elle veillera à ce que les dispositifs exceptionnels qui auraient été, le cas échéant, mis en œuvre soient sans conséquence pour les personnes concernées (destruction des données, etc.) et que ceux-ci ne soient pas pérennisés", a-t-elle précisé.

    Une collecte au niveau européen

    Huit opérateurs téléphoniques, dont le français Orange, ont accepté de partager les données de géolocalisation issues des téléphones portables des utilisateurs de leurs réseaux avec la Commission européenne, a annoncé le 25 mars le regroupement d'opérateurs GSM Association.

    Le but est "d’analyser la densitĂ© de population dans le temps pour voir le lien entre les mesures de confinement et la propagation du virus, avec comme objectif clair d’anticiper les pics de contamination", a expliquĂ© le cabinet du commissaire europĂ©en au marchĂ© intĂ©rieur, Thierry Breton, citĂ© par le journal Le Monde  le 25 mars.

    Le Comité européen de protection des données (CEPD) a indiqué que la réglementation européenne de protection des données "est suffisamment flexible pour autoriser différentes mesures de lutte contre les épidémies" dans un courrier adressé le 25 mars à la Commission et publié sur son site.

    Il recommande toutefois d'anonymiser et d'agréger les données, d'en "limiter l'accès aux données aux experts autorisés en épidémiologie spatiale, protection des données et science des données" et d'en prévoir la suppression dès la fin de l'épidémie.

    Les autres opérateurs téléphoniques ayant accepté de fournir leurs données sont Vodafone, Deutsche Telekom, Telefonica, Telecom Italia, Telenor, Telia, et A1 Telekom Austria.

    LĂ©o Caravagna
    leo.caravagna@apmnews.com

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