L’actualité numérique des industries de santé

    L’actualité numérique des industries de santé

    Politique

    Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de simplification de l'action publique

    PARIS (TICpharma) - Les sénateurs ont adopté le 6 mars en première lecture le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique qui intègre plusieurs mesures dans le domaine de la santé.

    Le projet de loi, présenté le 5 février en conseil des ministres et sur lequel la procédure accélérée est engagée, contient une cinquantaine de mesures de simplification de procédures administratives et de démarches effectuées tant par les entreprises que par les citoyens.

    Après son passage au Sénat, le projet de loi aurait dû être examiné par les députés en première lecture au printemps, mais la suspension des réformes annoncées par Emmanuel Macron le 16 mars reporte cet examen à une date encore inconnue, précise-t-on.

    Les sénateurs ont approuvé, sans le modifier, l'article 40, qui met en place un "Bulletin officiel des produits de santé", dont la création votée dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 avait été censurée pour une raison de forme par le Conseil constitutionnel.

    "Les informations et décisions relatives au remboursement, à la prise en charge, aux prix, aux tarifs et à l’encadrement de la prescription et de la dispensation des médicaments, des dispositifs médicaux, des autres produits de santé et, le cas échéant, des prestations associées sont publiées au Bulletin

    Pour accéder à la suite de l’article, vous devez accepter les cookies de performance et de suivi. Ils nous permettent d’établir des statistiques que nous partageons de manière anonyme avec nos annonceurs. C’est en effet grâce à la publicité, que ce site est financé et que les articles rédigés par nos journalistes sont mis à votre disposition gratuitement.
    Pour modifier les paramètres de vos cookies, cliquer ici.
    Vincent Granier

    À suivre

    Pharmacovigilance: un site internet pour vérifier si un médicament présente des risques en cas de symptômes de Covid-19

    Politique

    Le numérique et les données parmi les priorités de la nouvelle directrice de la HAS

    PARIS (TICpharma) - Le numérique et la gestion "fluide" des données constituent un "axe transversal majeur" de la stratégie de la Haute autorité de santé (HAS) qui "doit continuer à se développer" malgré certaines difficultés techniques et juridiques persistantes, a déclaré le 30 mars la nouvelle directrice générale de la HAS, Fabienne Bartoli, lors d'auditions devant les commissions des affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat précédant sa nomination.

    0 981

    Politique

    Données ouvertes en santé: le comité de contrôle et de liaison Covid-19 formule 15 recommandations

    PARIS (TICpharma) - Saisi par la Conférence nationale de santé (CNS) sur le sujet de "la démocratie en santé", le comité de contrôle et de liaison Covid-19 (CCL-Covid) a publié le 31 mars un avis intitulé "Données ouvertes en santé: une condition de l'agir ensemble, un levier pour la démocratie en santé" et compilant 15 propositions visant à favoriser l'ouverture des données de santé.

    0 1492

    Vos réactions

    Anti-spam : Veuillez saisir le résultat de ce calcul S.V.P
    6 + 8 =