L’actualité numérique des industries de santé

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    Politique

    Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de simplification de l'action publique

    PARIS (TICpharma) - Les sénateurs ont adopté le 6 mars en première lecture le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique qui intègre plusieurs mesures dans le domaine de la santé.

    Le projet de loi, présenté le 5 février en conseil des ministres et sur lequel la procédure accélérée est engagée, contient une cinquantaine de mesures de simplification de procédures administratives et de démarches effectuées tant par les entreprises que par les citoyens.

    Après son passage au Sénat, le projet de loi aurait dû être examiné par les députés en première lecture au printemps, mais la suspension des réformes annoncées par Emmanuel Macron le 16 mars reporte cet examen à une date encore inconnue, précise-t-on.

    Les sénateurs ont approuvé, sans le modifier, l'article 40, qui met en place un "Bulletin officiel des produits de santé", dont la création votée dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 avait été censurée pour une raison de forme par le Conseil constitutionnel.

    "Les informations et décisions relatives au remboursement, à la prise en charge, aux prix, aux tarifs et à l’encadrement de la prescription et de la dispensation des médicaments, des dispositifs médicaux, des autres produits de santé et, le cas échéant, des prestations associées sont publiées au Bulletin

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    Vincent Granier

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