L’actualité numérique des industries de santé

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    Le Health Data Hub précise les responsabilités des producteurs et utilisateurs de données

    PARIS (TICpharma) - Le Health Data Hub a mis en ligne le 28 février sa "charte responsables de données", qui précise les rôles et responsabilités respectifs du hub, des producteurs de données et des utilisateurs de la plateforme.

    Ce document sans "portée juridique ou normative" a été établi "en collaboration avec des représentants de l’ensemble de l’écosystème", indique le hub en préambule.

    Il "est complémentaire de la charte 'citoyens'" qui fixe ses engagements vis-à-vis de la société civile et de la "charte 'utilisateurs'" qui correspond aux conditions générales d’utilisation de la plateforme technologique par les utilisateurs habilités. Ces deux documents ne sont pas encore disponibles.

    La charte servira de "socle au travail de conventionnement ultérieur" qui régira les relations avec les institutions publiques ou privées amenées à mettre leurs données à disposition de la plateforme et appelées "responsables des données".

    Le document précise que "le Health Data Hub est responsable du traitement, au sens du Règlement général de protection des données (RGPD), relatif au stockage, à l'organisation et la mise à disposition des données via sa plateforme technologique".

    Un schéma précise les rôles respectifs du responsable des données, du hub et de "l'utilisateur projet", qui conduit la recherche sur les données, dans le fonctionnement de la plateforme.

    Le responsable des données, par exemple un entrepôt de données de santé (EDS) de CHU, collecte, met en forme et pseudonymise les données. Le hub peut lui apporter un soutien "humain ou financier" pour la mise en forme et la pseudonymisation des données.

    Le Health Data Hub "prépare et met à disposition" les données pour les utilisateurs projet "qui réalisent les traitements sur les données avec des outils à l'état de l'art dans des espaces dédiés, sécurisés et tracés" également mis à disposition par le hub.

    Après le traitement les données, les utilisateurs "rendent ensuite transparents les résultats de leurs études dans le répertoire public opéré par le Health Data Hub".

    Un circuit en 6 étapes

    La charte détaille par ailleurs le circuit de la donnée en 6 étapes, depuis le système d'information (SI) du responsable des données jusqu'à l'utilisateur final.

    L'étape 0 est celle du conventionnement entre le responsable des données et le hub. La convention établit notamment "l'appui humain et financier" apporté par le hub et "les conditions tarifaires d'accès aux données par les utilisateurs".

    Ensuite, les données sont inscrites au catalogue du hub (étape 1). Le responsable des données et le hub "mettent conjointement en place le circuit de pseudonymisation et le flux d’ingestion des données vers le Health Data Hub, qui se charge ensuite de l’appariement des données avec celles de la base principale".

    Le hub "présente les données et l’offre de service du responsable des données" dans son catalogue. "Les informations personnelles directement identifiantes sont supprimées des bases avant leur transfert sur la plateforme" du hub, est-il précisé.

    L'utilisateur intervient à l'étape 2, en faisant une demande d'accès à certaines données. Le hub informe le responsable des données et peut émettre des remarques "de toute nature".

    Le Comité éthique et scientifiques pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (Cesrees) est saisi pour "évaluer la pertinence et l'intérêt public" de la demande. Il intègre les remarques du responsable des données dans son analyse et peut l’auditionner.

    Le Cesrees sera mis en place "mi-mars", indique le hub sur son site internet.
    Une fois son avis rendu, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) doit autoriser l'accès aux données.

    Si la Cnil accepte, l'utilisateur et le hub établissent une convention d'utilisation des données (étape 3). Le hub "prépare ensuite l’espace projet au sein de sa plateforme technologique, permettant à l’équipe projet, une fois habilitée, de traiter la donnée sous de hautes conditions de sécurité".

    L’utilisateur "rend ensuite transparents les résultats de son étude dans le répertoire public opéré par le Health Data Hub, qui en informe le responsable des données". Par ailleurs, "les finalités des projets mobilisant des données du système national des données de santé (SNDS) sont rendues publiques ainsi que leurs méthodes et résultats", est-il indiqué.

    La "valorisation de l’expertise" et la "rétribution des responsables des données" interviennent à l'étape 4. Le hub "facture et collecte les revenus de la tarification liés à la mise à disposition des données", il "reverse au partenaire responsable des données sa quote-part, laquelle permet de couvrir une partie de l’effort financier" initial.

    La charte précise que si l'utilisateur décide de publier des articles basés sur l'exploitation des données, il devra citer la base de données utilisée.

    Enfin, l'étape 5 détaille les modalités d'exercice des droits des patients. Elle rappelle les obligations d'information qui incombent au responsable des données et précise que "lorsqu’un citoyen souhaite exercer son droit d’opposition sur le périmètre sur lequel le Health Data Hub est responsable de traitement, ce dernier met en œuvre un dispositif permettant le recueil de son numéro d'inscription au registre (NIR) tout en garantissant le cloisonnement entre son identité directe et les données de santé".

    Cette procédure doit permettre "l’effectivité du droit d’opposition sur le catalogue sans intervention du responsable des données la plupart du temps".

    Les engagements du Health Data Hub

    La charte liste également les engagements du hub pour "soutenir les responsables des données dans la collecte, la consolidation et la mise en valeur de leur patrimoine". Le hub répète son engagement d'apporter un soutien humain et financier aux responsables des données.

    Il promet de fournir "un hébergement à l’état de l’art et hautement sécurisé" aux utilisateurs, de "tracer toutes les actions réalisées sur les données afin d’en permettre l’audit" et de respecter le RGPD.

    Le Health Data Hub s'engage pour "la valorisation et rétribution du travail et de l’expertise du responsable des données". Les partenaires ayant fourni des données pourront "récupérer leurs données chainées au SNDS dans leur SI propre".

    Enfin, il veut "favoriser voire accompagner la mise en place de partenariats entre les responsables de données et les utilisateurs" en leur offrant "la possibilité de tarifer l’accès direct aux données à des utilisateurs 'projet' privés".

    "Si le responsable de données et l’utilisateur préfèrent travailler directement ensemble, ils seront libres de le faire", est-il indiqué.

    La publication de la charte fait partie du plan stratégique 2019-2022 publié par le hub fin janvier, rappelle-t-on.

    Charte responsables des données sur le site du Health Data Hub

    Léo Caravagna
    leo.caravagna@apmnews.com

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