L’actualité numérique des industries de santé

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    Le Health Data Hub précise les responsabilités des producteurs et utilisateurs de données

    PARIS (TICpharma) - Le Health Data Hub a mis en ligne le 28 février sa "charte responsables de données", qui précise les rôles et responsabilités respectifs du hub, des producteurs de données et des utilisateurs de la plateforme.

    Ce document sans "portée juridique ou normative" a été établi "en collaboration avec des représentants de l’ensemble de l’écosystème", indique le hub en préambule.

    Il "est complémentaire de la charte 'citoyens'" qui fixe ses engagements vis-à-vis de la société civile et de la "charte 'utilisateurs'" qui correspond aux conditions générales d’utilisation de la plateforme technologique par les utilisateurs habilités. Ces deux documents ne sont pas encore disponibles.

    La charte servira de "socle au travail de conventionnement ultérieur" qui régira les relations avec les institutions publiques ou privées amenées à mettre leurs données à disposition de la plateforme et appelées "responsables des données".

    Le document précise que "le Health Data Hub est responsable du traitement, au sens du Règlement général de protection des données (RGPD), relatif au stockage, à l'organisation et la mise à disposition des données via sa plateforme technologique".

    Un schéma précise les rôles respectifs du responsable des données, du hub et de "l'utilisateur projet", qui conduit la recherche sur les données, dans le fonctionneme

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    LĂ©o Caravagna
    leo.caravagna@apmnews.com

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