L’actualité numérique des industries de santé

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    Les expérimentations "article 51", levier de financement de projets numériques

    PARIS (TICpharma) - Le recours à des outils numériques est présent dans un grand nombre de projets d'innovations organisationnelles financés dans le cadre du dispositif prévu à l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, avec notamment huit projets intégrant des dispositifs de télémédecine, selon un décompte effectué par TICpharma.

    L'article 51 de la LFSS pour 2018 a autorisé pour une durée maximale de cinq ans le financement d'expérimentations d'organisations innovantes améliorant la pertinence des prises en charge par l'assurance maladie, rappelle-t-on.

    Depuis sa mise en application, 37 projets, liés au numérique ou non, ont obtenu un financement de "près de 200 millions d'euros sur les cinq prochaines années", a indiqué Natacha Lemaire, rapporteure générale du conseil stratégique de l'innovation en santé, à TICpharma le 29 novembre.

    Parmi les expérimentations en cours recensées par le ministère des solidarités et de la santé, TICpharma a dénombré huit projets faisant appel à la télémédecine, pour un financement cumulé estimé entre 18,1 millions et 21,6 millions d'euros, sur le fonds pour l'innovation du système de santé (FISS).

    Sur ces huit projets, cinq sont à destination des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), dont trois visant à améliorer la santé bucco-dentaire. Les trois autres projets concernent les patients chroniques sous antivitamine K (AVK), la télésurveillance des transplantés hépatiques et celle du diabète gestationnel.

    On note également que l'utilisation d'outils numériques est prévue pour la transmission d'informations dans d'autres projets, notamment Opti med des CHU d'Amiens et de Lille, qui vise à optimiser les prescriptions médicamenteuses des personnes âgées, et Passport BP de la fondation Fondamental, qui veut "mettre en œuvre une prise en charge psychiatrique et somatique spécialisée et personnalisée des patients atteints de trouble bipolaire".

    Délocalisation de l'examen de biologie, télé-expertise et télésurveillance

    Le projet Di@pason de la société Avalun veut "moderniser le parcours de soins biologiques des patients chroniques sous antivitamine K (AVK) en ville" en faisant réaliser à domicile ou dans les établissements ou services médico-sociaux (ESMS) la "phase analytique de l'examen de biologie médicale". Il s'appuie sur le laboratoire portable LabPad INR d'Avalun.

    Son budget estimé est de plus de 2,5 millions d'euros pour 2020 et de plus de 3 millions pour 2021.

    L'article 51 est aussi un nouveau moyen de solliciter des financements pour la télésurveillance, alors que le programme Etapes (Expérimentations de télémédecine pour l'amélioration des parcours de santé) mis en place par le ministère de solidarités et de la santé concerne uniquement la télésurveillance de cinq pathologies (insuffisance cardiaque, rénale, respiratoire, diabète et prothèses cardiaques implantables).

    Le projet de télésuivi des patients transplantés hépatiques, porté notamment par la société Optim'Care, a été autorisé pour une durée de plus de trois ans, d'octobre 2019 à décembre 2022, et prévoit un financement forfaitaire du suivi médical à distance afin de prévenir la perte de fonction du greffon.

    Le coût total de l'expérimentation, sur l'hypothèse du télésuivi de 200 patients transplantés pendant 24 mois, est estimé à 272.000 euros.

    La société MDHC, fournisseur de la solution technique de télésurveillance du diabète MyDiabby Healthcare, expérimente pour sa part la télésurveillance du diabète gestationnel dans 17 établissements de santé publics ou privés ou cabinets médicaux.

    Le projet est financé à hauteur de 1,3 million d'euros pour 3.000 patientes.

    Une autre expérimentation, soutenue par la société de télémédecine Toktokdoc, vise à "créer un parcours de santé dédié en Ehpad grâce à la télémédecine par une organisation comparable à celle d’une équipe mobile", indique l'avis du comité technique de l'innovation en santé.

    Son budget est évalué entre 4,6 millions et 8,1 millions d'euros de 2019 à 2022. Une phase pilote a lieu dans huit Ehpad du Bas-Rhin, et sera étendue à 18 Ehpad du Grand Est les 18 derniers mois.

    Le comité technique de l'innovation en santé, qui rend un avis pour chaque projet, souligne que celui-là "permet la maîtrise de la chaîne de soins et la coordination des acteurs, en mettant à disposition une équipe d’infirmiers en charge de la coordination et du recours à la télémédecine auprès des spécialistes pré-identifiés".

    Domoplaies est quant à lui un service de télémédecine pour les plaies complexes existant depuis plusieurs annéeset porté par le réseau ville-hôpital Cicat Occitanie (ex Cicat-LR). Son expérimentation "article 51" vise à tester dans le cadre d'un épisode de soins le financement forfaitaire d'une combinaison de services à l'échelle de la région Occitanie.

    Le montant du forfait de 386 euros est porté à 401 euros lorsque le patient réside en établissement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

    Il permet de rémunérer "le centre d’appels, les experts sollicités (médecins ou infirmiers), la coordination de la prise en charge des patients, l’amélioration des pratiques professionnelles, le fonctionnement et la maintenance du téléservice ainsi que les frais de fonctionnement interne de l’organisation", détaille l'arrêté du comité technique de l'innovation en santé.

    Le financement total estimé par le comité technique s'élève à 4,3 millions d'euros sur quatre ans.

    Santé bucco-dentaire en Ehpad

    L'Union française pour la santé bucco-dentaire (UFSBD) a proposé un "programme d’accompagnement et de prévention au quotidien de la santé orale des personnes" vivant en Ehpad. Ce programme permet notamment "une meilleure coordination entre soignants et [...] la mise à disposition des outils nécessaires pour intégrer le suivi bucco-dentaire dans les protocoles de soins et éviter la rupture du lien entre les résidents et les chirurgiens-dentistes traitants".

    Le tarif moyen annuel de ce forfait par résident est fixé à 101,87 euros, et le montant de l'expérimentation financée par le FISS est de 1,2 million d'euros.

    Un deuxième projet en santé bucco-dentaire est porté par l’union régionale des professionnels de santé (URPS) des chirurgiens-dentistes Auvergne-Rhône-Alpes. Il consiste à "faire intervenir des chirurgiens-dentistes auprès des résidents en Ehpad [dans le département du Puy-de-Dôme], pour qui les déplacements sont difficiles et la santé bucco-dentaire fragile", relate l'URPS.

    Le coût total s’élève à 400.000 euros, selon le comité technique de l'innovation en santé.

    Le groupement hospitalier de territoire (GHT) du Cher a lancé une initiative semblable, qui consiste à envoyer une infirmière réaliser des examens à l'aide d'une caméra endo-buccale dans les 42 Ehpad et 18 structures pour personnes handicapées du département, soit auprès de 4.200 personnes, sur trois ans.

    Le coût de l'expérimentation dans le cadre de l'article 51 est estimé à 585.000 euros.

    Léo Caravagna

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