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    Essais cliniques: un "code de conduite" en préparation pour assurer la conformité au RGPD

    20/11/2019 0 2344

    PARIS (TICpharma) - L'Association française des sociétés de recherche clinique (Afcros) est à l'initiative d'un projet de "code de conduite" visant à assurer la conformité des essais cliniques au règlement général européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD), a-t-on appris le 13 novembre auprès de son président, Denis Comet.

    Le document devrait être disponible en janvier 2021, a-t-il précisé.

    Il fait actuellement l'objet d'un travail conjoint entre l'Afcros, la fédération européenne des sociétés de recherche clinique (European CRO Federation, Eucrof) et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

    Entré en vigueur en mai 2018, le RGPD a modifié l'encadrement réglementaire du traitement de données personnelles, dont font partie les données de santé.

    Dans le domaine de la recherche, le texte impose notamment aux promoteurs d'essais et à leurs prestataires de revoir certains aspects des études impliquant la personne humaine, comme les modalités d'information et de recueil du consentement des patients, la mise à jour des informations sur les essais en cours, ou encore l'élaboration d'analyses d'impact des traitements de données.

    Son article 40 encourage l'élaboration de codes de conduite "destinés à contribuer à la bonne application" du règlement "compte tenu de la spécific

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    Raphael Moreaux
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    27/06/2022
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    L'Ă©dito hebdo

    Wassinia Zirar

    Google sort les rames Ă  Londres

    A Londres, Google est attendu à la barre. Pour comprendre cette affaire, il faut retourner en 2014: la firme américaine rachetait alors la start-up londonienne DeepMind. Cinq ans plus tard, en 2019, le géant finalisait l'intégration de "la pépite du deep learning" dans sa propre division santé. Aujourd'hui, il est poursuivi pour le transfert de données de patients du Royal Free NHS Foundation Trust. Concrètement, DeepMind a noué un partenariat en 2015 avec le National Health Service (NHS) pour recevoir les données des patients du Royal Free afin d'effectuer les tests de sécurité d'une application pour smartphone appelée "Streams", conçue pour détecter les lésions rénales aiguës. L'application a ensuite été utilisée par les établissements du Royal Free à prix réduit. Une bonne affaire! Seulement, l'Information Commissioner's Office (ICO), la "Cnil" britannique, a jugé que le Royal Free n'avait pas respecté les exigences relatives à la protection des données lorsqu'il a fourni les données des patients. Un avertissement plus tard, le groupement hospitalier a échappé à l'amende bien qu'il ait transféré ces données en masse, sans le consentement des patients, ni même leur information. Si l'affaire prend une tournure judiciaire pour Google, c'est parce qu'un patient, Andrew Prismall, a décidé de traîner le géant du web devant la Haute cour de justice britannique. Il mène l'action au nom de 1,6 million de patients et compte bien faire payer le géant américain, qu'il accuse d'avoir utilisé leurs informations abusivement et à leur insu. Selon son avocat, cité par The Independent, "seuls 200 à 300 patients étaient traités par les équipes de néphrologie du Royal Free" au moment des tests de l'application. Pourquoi leur avoir donc transféré 1,6 million de dossiers médicaux non pertinents? L'argument fait mouche mais l'avocat de Google se veut optimiste, alors que la décision de la haute juridiction est imminente. Selon lui, "il n'y a aucune chance pour que l'action de M.Prismall aboutisse" et la multinationale est injustement accusée. Après tout, l'application a généré près de 52.000 alertes au Royal Free, sauvant des milliers de vies. Alors, cela mérite bien que Google se goinfre au passage. Non?

    Wassinia Zirar

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