L’actualité numérique des industries de santé

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    Politique

    Feuille de route du numérique en santé: les choses sérieuses commencent

    PARIS (TICpharma) - Publiée au Journal officiel le 26 juillet, la loi relative à "l'organisation et à la transformation du système de santé" contient plusieurs mesures contenues dans la feuille de route du numérique en santé, présentée par Agnès Buzyn le 25 avril dernier. Place maintenant à leur mise en application.

    Plongé dans le grand bain de la transformation numérique, le monde de la santé poursuit sa mue digitale. Une révolution marquée par plusieurs temps forts depuis la rentrée de septembre 2018.

    Publiée au Journal officiel le 26 juillet, la loi relative à "l'organisation et à la transformation du système de santé", qui reprend en partie la stratégie "Ma santé 2022", contient un volet entier dédié au numérique en santé (titre III intitulé "Développer l'ambition numérique en santé", articles 41 à 55).

    Le texte aura occupé une large partie des débats cette année et on y retrouve plusieurs mesures phares comme le dossier médical partagé (DMP), l'espace numérique de santé (ENS), le Health Data Hub, le télésoin et l'e-prescription... qui vont se traduire dans les faits dans les prochains mois.

    • Health Data Hub

    L'article 41 concerne la création d'une "Plateforme des données de santé", ou Health Data Hub, se substituant à l'Institut national des données de santé (INDS) avec des missions enrichies. La structure devra notamment "réunir, organiser et mettre à disposition les données du système national des données de santé (SNDS)", dont le périmètre a été élargi, "promouvoir l'innovation dans l'utilisation des données de santé", favoriser l'interopérabilité des données et accompagner les porteurs de projets sélectionnés dans le cadre d'appels à projets lancés à son initiative.

    La mission de préfiguration du hub a déjà sélectionné 10 premiers projets en avril dernier. Lors de l'annonce de ces lauréats, la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, avait souhaité que la structure soit créée définitivement "d'ici au 31 octobre 2019". Les lauréats devront, eux, présenter leurs premiers résultats "à la fin de l'année".

    • Conformité aux référentiels d'interopérabilité et de sécurité

    L'article 44 définit à la suite d'amendements adoptés au Sénat l'interopérabilité des systèmes d'information, services et outils numériques en santé. Il impose la conformité aux référentiels d'interopérabilité et de sécurité des outils utilisés par les professionnels de santé, les établissements des secteurs sanitaire, médico-social et social et les organismes d'assurance maladie.

    Cette conformité sera attestée dans le cadre d'une procédure d'évaluation et de certification définie par décret en Conseil d'Etat. A compter du 1er janvier 2023 au plus tard, l'attribution de fonds publics pourra être conditionnée à des engagements de mise en conformité.

    • ENS et DMP

    L'article 45 prévoit l'ouverture automatique et gratuite de l'ENS à la naissance des usagers, sauf opposition. Cet espace avait été annoncé dans le cadre de la stratégie "Ma santé 2022" en septembre 2018. A partir du 1er janvier 2022, il doit permettre à l'usager d'accéder à ses données administratives, à son DMP, à ses constantes de santé éventuellement produites par des applications ou objets connectés référencés, à ses données de remboursement et à des outils permettant des échanges sécurisés avec les acteurs du système de santé.

    L'usager pourra proposer des accès temporaires ou permanents à son ENS à un établissement de santé, un professionnel ou une équipe de soins, d'extraire des données de l'ENS ou de clore son espace. Conformément à un amendement du groupe LREM adopté au Sénat, l'article 50 de la loi prévoit l'ouverture automatique du DMP, sauf opposition de l'usager. L'article 51 précise que dans le cadre de la médecine du travail, le DMP est accessible "uniquement pour y déposer des documents".

    • Définition du télésoin

    La loi définit, dans son article 53, la notion de "télésoin" comme la pratique de soins à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication entre un patient et un ou plusieurs pharmaciens ou professionnels paramédicaux.

    Les activités de télésoin seront définies "par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de la Haute autorité de santé (HAS)", lequel devra mentionner "les conditions de réalisation du télésoin garantissant leur qualité et leur sécurité ainsi que sur les catégories de professionnels y participant". Leurs conditions de mise en oeuvre seront fixées par décret en Conseil d’Etat.

    • E-prescription

    Toujours dans le cadre de la loi relative à "l'organisation et à la transformation du système de santé", l'article 55 habilite le gouvernement à prendre des ordonnances afin de généraliser par étapes la prescription électronique (e-prescription) d'ici 2021, conformément à la stratégie "Ma santé 2022".

    La prescription électronique pharmaceutique fait l'objet d'une expérimentation dans trois départements (Val-de-Marne, Saône-et-Loire et Maine-et-Loire) depuis 2017. La phase de généralisation débutera en 2020.

    Ces ordonnances pourront également porter sur les "règles relatives aux conditions de certification des logiciels d’aide à la prescription et à la dispensation (LAP/LAD), tout en assurant la sécurité et l’intégrité des données, en vue de généraliser par étapes la prescription électronique".

    Les autres chantiers lancés

    Outre les projets initiés dans le cadre de cette loi, plusieurs autres chantiers numériques ont été lancés dans le monde de la santé.

    • E-carte Vitale

    Le décret permettant l'expérimentation, pour 12 mois, d'une carte Vitale dématérialisée, ou "eCarte d'assurance maladie", est paru mercredi 29 mai au Journal officiel.

    L'expérimentation lancée à la rentrée de septembre 2019 concerne les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) du Rhône et des Alpes-Maritimes et les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône et Provence-Azur. D'après nos confrères du Progrès, 13.000 bénéficiaires de l’assurance maladie du Rhône vont participer à cette expérimentation.

    Issu de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) pour 2018-2022, le dispositif doit être généralisé en 2021.

    • Tour de France de l'e-santé

    Le "tour de France de l'e-santé", annoncé par Agnès Buzyn lors de la présentation de la feuille de route du numérique en santé le 25 avril, fera étapes dans 17 villes en France métropolitaine et en outre-mer entre septembre 2019 et février 2020.

    Ces journées, destinées à aller à la rencontre des acteurs de santé dans les territoires, seront organisées par les agences régionales de santé (ARS) avec l'appui de l'Asip santé, (prochainement transformée en Agence du numérique en santé).

    Le détail du calendrier a été annoncé le 27 juin à l'occasion de la première réunion du Conseil du numérique en santé (CNS):

    • Hauts-de-France (Lille): 5 septembre 2019
    • Normandie (Caen): 12 septembre 2019
    • Bretagne (Rennes): 19 septembre 2019
    • Bourgogne-Franche-Comté (Dole -Jura- et Seurre -Côte-d'Or): 26 septembre 2019
    • Occitanie (Montpellier et Toulouse): 3 octobre 2019
    • Centre-Val de Loire (Orléans): 10 octobre 2019
    • Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca): 17 octobre 2019
    • Océan Indien: 7 et 8 novembre 2019
    • Ile-de-France: 28 novembre 2019
    • Guadeloupe, Guyane et Martinique: 4, 5 et 6 décembre 2019
    • Pays-de-la-Loire (Nantes): 12 décembre 2019
    • Corse: 9 janvier 2020
    • Nouvelle-Aquitaine: 16 janvier 2020
    • Grand-Est: 30 janvier 2020
    • Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon): 6 février 2020
    Wassinia Zirar
    Wassinia.Zirar@apmnews.com
    Raphael Moreaux
    raphael.moreaux@apmnews.com

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