L’actualité numérique des industries de santé

    L’actualité numérique des industries de santé

    Politique

    Bioéthique: le CCNE appelle à mieux encadrer l'utilisation des "données massives" en santé

    PARIS (TICpharma) - Dans un avis rendu public le 29 mai, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a formulé 12 recommandations pour mieux encadrer les "données massives" en santé et a alerté sur une "nouvelle approche des enjeux éthiques" à l'ère du big data.

    Dans son avis n°130 consacré aux données massives en santé et à leurs enjeux éthiques, le CCNE indique "poursuivre une réflexion antérieure".

    Elle est visible dès les premières lignes de l'avis qui est largement inspiré des réflexions déjà menées autour des enjeux éthiques nés de la diffusion des nouvelles technologies, du développement de l'intelligence artificielle (IA), du recueil du consentement des patients à voir leurs données utilisées, ou leurs traitements guidés par des outils numériques d'aide à la décision.

    L'avis revient donc sur "les mutations technologiques et culturelles accélérées par le traitement des données massives" et souligne combien l'accumulation massive des données issues des personnes et leur traitement doivent être débattues à la lumière de l'éthique.

    Le CCNE rappelle d'abord que le croisement de données de santé avec d'autres données "même sans lien apparent avec la santé" peut aboutir à la création d'une information nouvelle relative à la santé d'une personne et insiste donc sur le fait que la donnée de santé n'est pas seulement celle "recueillie dans le cadre d'une prise en charge médicale". Elle peut également provenir des objets connectés des patients, des applications mobiles etc.

    Le comité pointe le rythme effréné du développement des innovations qui induit une "vigilance continue et une évaluation périodique des dispositifs de protection".

    La "vigilance" est mise en avant pour que les personnes n'ayant pas accès aux technologies du numérique puissent également bénéficier des "avancées" dans le domaine de la santé et ne subissent "ni stigmatisation, ni discrimination dans leur accès aux soins".

    Le comité souhaite garantir la "solidarité nationale" mise au défi par l'individualisation des soins exacerbée par le développement technologique. Pour maintenir "l'humain au centre", le CCNE a notamment insisté sur la préservation d'une garantie humaine à chaque étape du processus de l'analyse des données, le meilleur moyen d'assurer la "fiabilité" des données massives et des décisions induites de leurs traitements.

    La protection des droits individuels et des données personnelles des usagers est réaffirmée, notamment au regard du règlement général européen relatif à la protection des données (RGPD) transposé en droit français le 25 mai 20182018 et garant du consentement "éclairé" du patient.

    Ces principes éthiques fragilisés par le big data

    Dans la troisième partie de son avis, le comité rappelle (à nouveau) que la relation humaine directe est la base de la relation de soin et pointe trois principes éthiques qui peuvent être fragilisés par les données massives et, a contrario, garantis par la vigilance de personnes physiques:

    • le secret médical, par la multiplication des informations partagées et échangées entre différents acteurs
    • la responsabilité médicale, par le risque d'automatisation de la décision et l'auto-apprentissage des algorithmes (machine learning)
    • la relation personnelle entre le médecin et son patient, "appauvrie" par les innovations.

    Enfin, le CCNE appelle à "contextualiser" l'action à mener en fonction de la finalité (soins, recherche, bien-être) d'une exploitation des données massives. Concrètement, dans le cadre des protocoles de recherche, le comité souligne que l'enjeu éthique est de "trouver le bon équilibre" entre le risque d'une sous-exploitation des données qui peut limiter la recherche et restreindre l'intérêt général; et un partage trop "large" touchant aux droits fondamentaux de la personnes.

    "Chacun des acteurs intervenant dans ce champ [de la santé, ndlr], appréhende différemment les questionnements éthiques auxquels il est confronté", précise le CCNE. Le patient titulaire de la donnée ne dispose généralement pas de grandes informations sur l'utilisation de ses données et n'en bénéficie directement que très rarement. Il doit donc être en confiance lorsqu'il remet ses données.

    Pour cela, le CCNE encourage à la mise en place d'une gouvernance de la donnée, à l'instar des auteurs du rapport d'information parlementaire remis en janvier 2019 sur l'éthique et l'IA, rappelle-t-on.

    Des recommandations déjà lues

    Ce nouvel avis n'apporte pas de solution révolutionnaire pour encadrer l'utilisation des "données massives" mais s'inspire de propositions déjà émises, notamment dans le cadre du développement de l'IA en santé. En effet, l'IA pour exister se nourrit des données massives.

    Dans un rapport commandé par le CCNE sur le thème de l'IA et de la santé dans le cadre des états généraux de la bioéthique, publié en novembre 2018, ses auteurs, Claude Kirschner, directeur de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) et David Gruson, ex-délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), avaient déjà appelé à encadrer l'usage du big data en santé, à informer l'ensemble des usagers de leurs droits et au respect de la garantie humaine dans le cadre du recours à l'IA en santé.

    Le rapport avait mis en avant un "double enjeu éthique du numérique en santé": une insuffisance du recours à ces outils dans la prise en charge des patients qui pourrait être "source de situations non éthiques", et un risque posé par la diffusion des technologies en termes d'"élargissement des inégalités de santé", notamment chez les publics "vulnérables" ou peu habitués au numérique, pouvait-on lire.

    Dans un autre rapport publié le 15 janvier 2019, la mission d'information sur la révision de la loi de bioéthique avait également préconisé la mise en place d’un "cadre de réflexion éthique" autour de l'IA en santé, rappelle-t-on, s'inspirant largement des précédentes notes du CCNE.

    L'avis n°130 reprend donc largement les recommandations formulées dans ces précédents textes et appelle, là encore, à encadrer l'usage des données massives en santé et à ouvrir une nouvelle réflexion quant aux enjeux éthiques posés par le big data.

    Avis n°130 du CCNE: "Données massives et santé"

    Wassinia Zirar
    Wassinia.Zirar@apmnews.com

    À suivre

    La France et l'Europe manquent de plateformes d'intégration des données de santé (Sanofi)

    Acteurs

    IA, blockchain, RGPD, Health Data Hub... tout ce qu'il ne fallait pas manquer en 2018

    PARIS (TICpharma) - Boom de l'intelligence artificielle (IA), développement de la blockchain en santé, révolution réglementaire en matière de protection des données, lancement du Health Data Hub... l'essor de l'e-santé s'est poursuivi en 2018, avec de plus en plus d'initiatives de la part des institutionnels, des start-up et des industriels.

    0 562

    Politique

    Bioéthique: le CCNE appelle à "la plus grande retenue" dans la régulation du numérique en santé

    PARIS (TICpharma) - Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) appelle à observer "la plus grande retenue dans le recours aux instruments législatifs et réglementaires" pour réguler le numérique en santé afin de ne pas bloquer sa diffusion, dans son avis sur la révision de la loi relative à la bioéthique rendu public le 25 septembre.

    0 419

    Vos réactions

    Anti-spam : Veuillez saisir le résultat de ce calcul S.V.P
    8 + 5 =