Le guide mis en ligne sur le site de la HAS concerne les DMC évalués par la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé (Cnedimts), c’est-à -dire les dispositifs disposant d'une fonction de télécommunication éventuellement liée à une intelligence artificielle (IA), utilisés à des fins médicales par le patient lui-même et pour lesquels une demande de prise en charge a été déposée par le fabricant après le marquage CE.
La HAS cite les exemples d'applications ou d'outils mobiles utilisés à de fins de télésurveillance médicale, générant une action du patient à des fins d'autotraitement ou d'autosurveillance, ou des dispositifs générant ou recevant des informations pour optimiser un traitement, comme une pompe à insuline connectée à un capteur de mesure en continu du glucose interstitiel.
L'élaboration de ce guide était inscrite au programme de travail 2018 de la HAS, qui comprenait plusieurs nouveaux chantiers dans le domaine de l'e-santé, rappelle-t-on (lire dépêche du 22 octobre et du
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