L’actualité numérique des industries de santé

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    Les pouvoirs publics relancent le DMP avec pour ambition d'ouvrir 40 millions de dossiers d'ici 2022

    PARIS (TICpharma) - La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, et le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), Nicolas Revel, ont présenté le 6 novembre la nouvelle mouture du dossier médical partagé (DMP), dont la généralisation doit conduire à équiper 40 millions de Français d'ici à 2022.

    Lors d'une conférence de presse, les deux responsables publics ont détaillé les caractéristiques de ce "carnet de santé numérique" relancé pour la deuxième fois depuis sa création en 2004. Il fera l'objet d'une vaste campagne de communication multicanaux à compter de vendredi, afin de convaincre patients et professionnels de s'en saisir.

    La généralisation du DMP par la Cnam, qui a repris en main le dispositif en 2016, s'appuie sur une phase d'expérimentation de 18 mois dans 9 territoires pilotes (voir dépêche TICsanté du 20 juillet 2018), qui a permis d'ouvrir, au 30 octobre, près de 1,9 million de dossiers.

    "Le DMP a été longtemps attendu, maintes fois annoncé, maintes fois repoussé. Il doit devenir demain une évidence pour tous les Français", a souligné Agnès Buzyn, appelant l'ensemble des acteurs à contribuer à son déploiement.

    Le dossier est accessible en ligne soit grâce aux logiciels métier des professionnels de santé et des établissements, soit via une interface web ou une application pour smartphone. Il vise à rassembler un ensemble de données de santé regroupées en grandes rubriques.

    Immédiatement alimenté à sa création par l'historique des 24 derniers mois de soins remboursés par l'assurance maladie, il a vocation à intégrer des informations de base (groupe sanguin), les vaccinations, les allergies éventuelles, les antécédents médicaux, le volet de synthèse du dossier médical rédigé par le médecin traitant, les comptes rendus d'hospitalisation, les résultats d'examen (imagerie, biologie médicale), etc.

    L'alimentation se fera par les professionnels de santé préalablement autorisés, et par le détenteur du DMP lui-même.

    L'objectif affiché est d'améliorer la prise en charge des patients, de limiter les interactions médicamenteuses, et d'éviter les prescriptions d'examens redondants.

    Ecran d'accueil du DMP

    Nicolas Revel a souligné que les éléments inclus dans le dossier étaient organisés et que ses services travaillaient avec les éditeurs et les professionnels pour améliorer l'alimentation, notamment à partir de données structurées ou non.

    A compter du printemps 2019, le DMP inclura les directives anticipées du patient, tandis que ce dernier recevra une notification en cas d'accès à son dossier en mode "urgence". De 2020 à 2022, le dispositif sera progressivement enrichi, avec l'ajout d'un carnet de vaccination, son alimentation via des objets connectés, et l'ajout de données structurées.

    Gratuit et facultatif, le dossier pourra être ouvert à l'initiative du patient sur le site internet www.dmp.fr ou s'effectuer à l'accueil des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). La Cnam mise aussi sur les pharmaciens, dont 8.000 des 22.000 officines se sont équipées pour ouvrir les dossiers, et qui ont déjà l'habitude de gérer le dossier pharmaceutique (DP).

    Le rythme d'ouverture de DMP hebdomadaire enregistré la dernière semaine d'octobre atteignait 80.000, a observé Nicolas Revel. "Ce chiffre va évidemment monter et doit monter si nous voulons atteindre l'objectif que nous nous fixons, c'est-à-dire de pouvoir, dans les 4 ans, avoir 40 millions de DMP ouverts", a ajouté le directeur général de la Cnam.

    Il a souligné que l'intérêt du DMP était toutefois d'être correctement alimenté par les différents acteurs, ce qui nécessitait la mobilisation des professionnels et des établissements, et la mise à disposition d'outils logiciels adaptés. Il a estimé qu'à ce jour, environ 69% de l'offre logicielle destinées aux médecins libéraux était compatible, sans donner de précisions s'agissant des systèmes d'information hospitaliers.

    Nicolas Revel a assuré que le dispositif était sécurisé, tant dans le contrôle du dossier lui-même par le patient, qui conserve la faculté de masquer certaines informations et choisit quel professionnel peut y accéder, que dans l'hébergement des données, qui sont chiffrées par l'hébergeur.

    Les professionnels ne peuvent accéder au DMP qu'avec leur carte CPS tandis que son détenteur y accède en ligne ou via l'application pour smartphone avec un mot de passe à usage unique adressé par SMS, précisent la Cnam et le ministère dans le dossier remis à la presse. Chaque dossier intègre un historique des accès et son titulaire est averti de chaque connexion.

    Nicolas Revel a rappelé que la loi proscrivait l'accès au dispositif de tout acteur autre que le titulaire du DMP et les professionnels de santé autorisés par ce dernier, à l'exclusion notamment du personnel de l'assurance maladie et des médecins conseils des assureurs.

    Un coût d'au moins 15 millions d'euros par an

    Interrogé sur le coût du dispositif, Nicolas Revel s'est montré évasif, indiquant que le budget prévu dans la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Cnam pour 2018-2022 s'élevait à 15 millions d'euros par an.

    L'industriel Atos Worldline a remporté en septembre 2017 le marché de l'hébergement du DMP, pour 33,5 millions d'euros hors taxes sur 36 mois, précise-t-on.

    Le DMP n'est "pas un gadget mais un rouage indispensable de la coordination et de la continuité des soins [...], il doit améliorer la prise en charge des pathologies chroniques, le suivi médical des patients fragiles, enfants comme personnes âgées", a souligné Agnès Buzyn.

    Il doit permettre de répondre à trois objectifs de la stratégie nationale de santé (SNS): favoriser l'accessibilité en ligne de chaque patient à l'ensemble de ses données médicales, dématérialiser l'intégralité des prescriptions et simplifier le partage de l'information entre les professionnels de santé qui s'occupent d'un patient.

    Le DMP doit s'intégrer dans l'"espace numérique de santé" dont la création est prévue dans le cadre de la stratégie "Ma santé 2022" (voir dépêche du 21 septembre 2018) qui comprendra l'ensemble des données administratives, d'état civil et de situation sociale de l'usager, les données relatives aux aidants et professionnels qui concourent à sa prise en charge, a souligné la ministre.

    Le président de France Assos Santé confiant

    Alain-Michel Ceretti, président du collectif France Assos Santé, présent lors de la conférence de presse, est apparu convaincu que cette nouvelle relance du dispositif serait la bonne, invoquant la maturité des acteurs et de la technologie.

    Le pilotage du dispositif par la Cnam est à même de renforcer la confiance du public dans le dispositif selon lui. Il estime qu'à terme, les patients devront demander à leur médecin traitant de l'alimenter, et appelle à une interopérabilité rapide des systèmes d'informations des établissements de santé avec le dispositif.

    Le décret encadrant le dispositif, notamment ses modalités de fonctionnement et son contenu, a été publié en juillet 2016, en application de la loi du 26 janvier 2016 de "modernisation de notre système de santé".

    L'article 96 de cette loi avait mué le dossier médical "personnel" en dossier médical "partagé" et transféré sa gestion de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé) à la Cnam.

    Institué par la loi du 13 août 2004 réformant l'assurance maladie avec pour ambition une généralisation en janvier 2007, le DMP, dont la gouvernance a connu de nombreuses vicissitudes, n'a jamais décollé malgré une relance en 2008 qui a tardé à se concrétiser. Finalement, seuls 500.000 DMP ont été ouverts avant la reprise en main par la Cnam en 2016.

    L'Asip santé estimait le coût global du dispositif engagé depuis 2004 à 187 millions d'euros début 2014, tandis que la Cour des comptes, qui prenait en compte les investissements consentis sur l'ensemble des systèmes d'information du secteur, chiffrait la facture à un demi-milliard d'euros en 2012.

    Vincent Granier

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