Dans ce document de 241 pages, qui sera examiné par le conseil de la Cnam puis celui de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) jeudi 5 juillet, l'assurance maladie prévoit la réalisation de 2,01 milliards € d'économies sur les dépenses d'assurance maladie en 2019 dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et détaille 28 mesures pour améliorer la qualité et l'efficience du système de soins.

Parmi les axes de transformation du système de santé abordés par le gouvernement figure l’accélération du "virage numérique", thème qui fait l'objet du quatrième volet de la stratégie nationale de santé (SNS) (voir dépêche du 12 mars 2018).

Dans son rapport, la Cnam revient sur le déploiement de l’e-santé comme vecteur de réduction des inégalités de soins dans le territoire et de réduction des dépenses. "La e-santé, lorsqu’elle sera largement déployée, devrait en effet permettre de combiner maîtrise des dépenses, efficience de l’allocation des ressources et qualité des soins", souligne-t-elle.

Elle déplore néanmoins la "sous-exploitation" de l’e-santé en France et appelle à "des changements majeurs d’ordres culturels, organisationnels et éthiques" pour entrer de plain-pied dans l’ère de la santé numérique.

La convention d'objectifs et de gestion (COG) de l'assurance maladie, signée en février avec l’Etat pour la période 2018-2022, prévoit un soutien à l’e-santé en direction des assurés sociaux et des professionnels de santé, rappelle-t-on.

"Vis-à-vis des professionnels de santé, les objectifs sont d’accélérer et généraliser le déploiement des services socles permettant une simplification des prises en charge et une meilleure coordination des acteurs, mais également de pouvoir proposer progressivement des services en appui à la qualité et à la sécurité des soins", explique la Cnam dans son rapport.

"En direction des assurés sociaux, l’enjeu est d’enrichir l’offre de services de l’assurance maladie au bénéfice de la gestion de leur santé."

"Il apparaît désormais nécessaire d’aller au bout du déploiement des services socles, disponibles en France depuis un certain nombre d’années mais dont l’usage tarde à se développer largement", insiste la Cnam.

La généralisation de l'e-prescription (voir dépêche du 3 avril 2018) est "un projet majeur pour la modernisation du système de santé français", souligne l’assurance maladie, qui pointe les "bénéfices importants pour l’ensemble des acteurs concernés (patients, professionnels, organismes d’assurance maladie)".

L’objectif est de simplifier et sécuriser le circuit de l'ordonnance, de fluidifier et fiabiliser les échanges entre les médecins et pharmaciens grâce à la dématérialisation et à la structuration des données, de favoriser la coordination des soins grâce au partage des informations de prescription entre les professionnels de santé, et de fiabiliser les remboursements et réduire les risques de falsification.

Selon la COG 2018-2022, la Cnam doit engager dès 2019 les premières étapes de la généralisation.

L’institution dévoile dans son rapport charges et produits un calendrier détaillé de ce déploiement:

La France est en retard sur le sujet par rapport à ses voisins européens. Car Norvège et Italie affichent un taux d'e-prescription supérieur à 80%, contre 99% en Estonie.

Deuxième piste de la Cnam pour booster l’e-santé: donner accès aux professionnels de santé à des informations d’aide à l’amélioration des pratiques dans l'espace professionnel du site Ameli.

"L’espace Ameli pro pourrait proposer de nouvelles fonctionnalités permettant aux professionnels de santé de se comparer à leurs pairs et de se référer à des recommandations de bonnes pratiques, mais également d’identifier, à partir de leurs consommations de soins, ceux de leurs patients auxquels ils pourraient proposer des actions de prévention, de dépistage ou des services d’accompagnement", explique la Cnam.

Elle revendique "plus de 80.000 médecins et 300.000 professionnels de santé" qui utilisent chaque année le portail de services Ameli pro, et elle propose désormais d’accéder à des informations relatives à leur patientèle au sein d’Ameli pro pour "une adaptation régulière des pratiques et une meilleure prise en charge des patients".

En parallèle, elle propose la création, au sein d’Ameli, d’un "espace de confiance" permettant aux assurés de gérer leurs applications santé.

"Avec le développement de nombreux outils numériques reposant sur le partage de données, la question de la gestion des consentements au partage de données occupe une place importante."

Il s’agirait d’une interface permettant aux assurés de gérer leurs consentements, de consulter et d’enrichir leur dossier médical partagé (DMP), et d’échanger leurs données sur des applications santé sélectionnées et sécurisées. "Ce projet est actuellement en cours de développement dans le cadre de partenariats avec des acteurs publics et privés", indique la Cnam.

Enfin, l’assurance maladie plaide pour l’enrichissement des données du SNDS pour "une meilleure connaissance du système de santé, au bénéfice de l’assurance maladie et plus largement des utilisateurs du SNDS dans le cadre de différents usages (régulation, évaluation, recherche, etc.)".

La Cnam entend aller plus loin que le périmètre de données déterminé par la loi de modernisation du système de santé de 2016, en intégrant des données cliniques ou paracliniques, des données sociales et des données générées par des applications santé.