L’actualité numérique des industries de santé

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    Politique

    Mounir Mahjoubi va lancer des "états généraux des régulations du numérique"

    (Par Youness BOUSENNA, au salon Viva Technology)

    PARIS (TICpharma) - Des "états généraux des régulations du numérique" destinés à définir une "constitution du numérique" seront lancés dans les prochains jours par le secrétaire d'Etat chargé du numérique, Mounir Mahjoubi, a-t-il annoncé le 25 mai dans son discours de clôture du salon Viva Technology.

    Evoquant un "moment rare dans le cycle d'une société", le secrétaire d'Etat a appelé à "repenser les règles" en matière de responsabilité économique, sociale et sociétale. "C'est un moment très excitant", a-t-il jugé.

    "Pour mener ce chantier, j’ouvrirai dans les prochains jours les Etats généraux des régulations du numérique", a-t-il annoncé, ajoutant que ce "cycle de travail" durera de 6 à 12 mois.

    "Nous traiterons de tous les sujets, pour définir ensemble le contrat, la constitution numérique de demain", a poursuivi le représentant du gouvernement. Seront impliqués les parlementaires, les régulateurs, les administrations, les acteurs économiques, les associations et acteurs de la société civile, et les partenaires internationaux.

    Le programme portera sur 10 thèmes: la fiscalité, le droit de la concurrence, le droit de la consommation, le droit des affaires, le sujet des données et de leur partage, les relations entre les travailleurs et les plateformes, l’accompagnement du développement de l’économie collaborative, la protection des données personnelles, la modération des contenus en ligne et la dépendance aux écrans.

    Mounir Mahjoubi a indiqué que ces travaux seront relayés en Europe et à l'international, notamment avec l'Internet Governance Forum cet automne, qui sera un "point de rencontre" en la matière. "C’est bien une régulation mondiale que nous voulons construire", a-t-il fait valoir.

    Un plan start-up pauvre en nouveautés

    La veille de son discours, Mounir Mahjoubi a détaillé la centaine de propositions générales et sectorielles de son plan "Actions start-up 2018". Ce dernier est la conclusion d'un "tour des start-up" qui a duré huit mois et abouti à 16 rencontres avec le secrétaire d'Etat, plus de 200 entretiens menés par son équipe et 1.300 contributions via un questionnaire, dans le but de faire émerger des constats à partir du terrain.

    Au total, une centaine de constats ont été retenus, avec en regard des "actions en cours" et des "décisions prises" pour lever les freins à l'activité. 40% de ces constats sont généraux et le reste concerne différents secteurs parmi lesquels la santé, l'assurance, le transport ou encore la formation.

    L'objectif de ces mesures est d'"aller dans la dentelle, aller dans le détail" car le temps des "grandes annonces" est terminé, a expliqué Mounir Mahjoubi, qui s'exprimait au stand de Bpifrance. "On a fait travailler une centaine de personnes dans nos administrations" pour élaborer ce plan, a-t-il ajouté.

    En attendant le Csis

    Concernant la santé, le plan contient très peu de nouveautés. Six constats sont dressés, parmi lesquels des "délais perçus comme excessifs sur les essais cliniques en France".

    Pour y répondre, le secrétaire d'Etat avance trois mesures qui seront à l'ordre du jour du prochain Conseil stratégique des industries de santé (Csis), qui aura lieu le lundi 9 juillet à Matignon:

    • une réorganisation du dispositif d'autorisation à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
    • un ajustement de la procédure prévue par la loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine, dite "loi Jardé"
    • la définition d'indicateurs de suivi des délais et de comparaison avec d'autres pays.

    La quatrième action évoquée semble avoir peu de lien avec la question des délais excessifs. Celle-ci concerne en effet le "renforcement, à venir en 2019, des moyens humains de l’ANSM, en vue de lui permettre d’être davantage rapporteur pour les AMM [autorisations de mise sur le marché] centralisées".

    Sur les "difficultés perçues pour actionner les dispositifs de soutien à l’innovation" (autorisation temporaire d'utilisation -ATU-, forfait innovation), le secrétariat d'Etat renvoie également aux conclusions de l'analyse de ces dispositifs qui seront présentées au Csis.

    Concernant les "difficultés d'accès à certaines données de santé", le plan rappelle l'enrichissement à venir du système national des données de santé (SNDS) pour y inclure à terme l’ensemble des données remboursées par l’assurance maladie, les données cliniques des hôpitaux, des données de la médecine de ville et des données scientifiques issues de cohortes, dans le cadre du Plan pour l’intelligence artificielle lancé en mars (voir dépêche du 30 mars 2018).

    Favoriser la vente en ligne de médicaments

    Au constat d'une "difficulté d’interopérabilité des nouveaux logiciels de santé avec les anciens logiciels ou systèmes d’information" est répondu qu'une étude est en cours dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé, avec des résultats attendus en juin (voir dépêche du 20 avril 2018).

    S'agissant du "faible développement des activités de télémédecine en France", des négociations ont été lancées entre les professionnels de santé et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) pour une ouverture au remboursement des actes de téléconsultation et de télé-expertise. Un "point d’aboutissement" estannoncé "dans l’année 2018".

    Le sixième et dernier constat porte sur les "obstacles encore perçus à l’essor des ventes de médicaments en ligne en France". Le secrétariat d'Etat souligne, sans plus de détails, que des études sont "en cours" avec les pharmaciens pour:

    • l'autorisation du regroupement de plusieurs pharmacies autour d’un même site de vente en ligne
    • l'assouplissement des exigences de stockage dans les pharmacies pour l’offre de vente en ligne
    • l'assouplissement des contraintes de sous-traitance sur le stockage et la logistique des envois
    • la substitution d’un système déclaration simple à un schéma d’autorisation préalable auprès des agences régionales de santé (ARS).

    Un CAC40 des start-up

    Parmi les mesures générales présentées par Mounir Mahjoubi a été annoncée la création d'une fonction de "correspondant start-up" dans chacun des ministères, dont celui de la santé. Ils seront au nombre de 15, a-t-il précisé, indiquant à APMnews que les premiers ont déjà été nommés et que "tous auront directement accès au cabinet et au ministre pour rendre compte régulièrement" de leur activité.

    Sur le plan du financement, plusieurs mesures ont aussi été listées. Parmi elles, le lancement d'une offre de prêts par Bpifrance accompagnant les grandes levées de fonds, avec des tickets allant jusqu'à 100 millions d'euros, ou encore la création à l'été d'un dispositif franco-allemand d’investissement dans des fonds transnationaux de capital-risque (125 millions seront apportés par chaque pays).

    En matière de visibilité à l'international, Mounir Mahjoubi a évoqué la création d'un indice boursier "Next40", sur le modèle du CAC40, sélectionnant chaque année les "40 start-up françaises les plus prometteuses".

    Plusieurs de ces mesures figureront dans le projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui doit être présenté prochainement en conseil des ministres par le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire.

    Une nouvelle impulsion pour la French Tech
    Mounir Mahjoubi a consacré une partie de son discours de clôture à la French Tech, initiative lancée il y a 4 ans et qui est aujourd'hui, selon ses mots, à un stade de "maturité". "Sur l’ambition, la cible est claire: la France doit s’imposer comme l’écosystème start-up de référence en Europe, et s’ancrer définitivement dans le top 3 mondial", a-t-il déclaré.
    "French Tech Horizon 2022" prévoit donc de faire succéder, à la phase d'"éclosion" de l'écosystème, celle de l'envol: "maintenant, il nous faut grossir, faire émerger des champions européens et internationaux". Le plan "Actions start-up 2018" (lire plus haut) doit permettre cette nouvelle croissance, avec des mesures ciblées sur le soutien à la "deep tech", l'aide au recrutement des talents et la visibilité.
    Le secrétaire d'Etat a également annoncé la nomination de Kat Borlongan à la tête de la mission French Tech. Cette personnalité associée au Conseil économique, social et environnemental (Cese) est la fondatrice de l'agence d'"innovation ouverte" Five by Five et de l'Open Data Institute à Paris.
    Youness Bousenna

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