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L’actualité numérique des industries de santé

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    Politique

    Projet de loi Cnil 2: le Sénat donne son feu vert et les acteurs de la santé se préparent

    PARIS (TICpharma) - Alors que les sénateurs ont donné leur feu vert au projet de loi Cnil 2, qui permet notamment la transposition du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), le cabinet d’avocats Houdart et associés a organisé la semaine dernière une table ronde consacrée à cette réforme clé pour le secteur de la santé.

    Les sénateurs ont adopté le 22 mars en première lecture le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (dit "Cnil 2"), qui réforme les missions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et intègre un volet concernant les données de santé (voir dépêches du 14 février et du 16 février 2018).

    Plusieurs modifications notables ont été apportées au texte, qui avait été avalisé par l'Assemblé nationale le 13 février. Il comporte désormais 39 articles, contre 24 initialement, et sera examiné le 6 avril prochain par une commission mixte paritaire (CMP).

    Le projet de loi, sur lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée, doit notamment permettre la transposition du nouveau règlement européen 2016/679 sur la protection des données (RGPD), qui sera applicable à compter du 25 mai. La navette parlementaire devra donc aboutir avant cette date.

    Alors que la mise en oeuvre du RGPD va modifier de nombreuses pr

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    Politique

    La HAS guide les demandes d'Ă©valuation de DM embarquant de l'intelligence artificielle

    PARIS (TICpharma) - La Haute autorité de santé (HAS) a fait part le 14 octobre dans un communiqué de la mise à jour de ses guides de dépôt de dossier afin d'y intégrer un outil spécifique pour les demandes de remboursement de dispositifs médicaux (DM) embarquant un système avec apprentissage automatique relevant du champ de l'intelligence artificielle (IA).

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    Politique

    L'appli de traçage StopCovid modifiée à la marge et renommée TousAntiCovid

    PARIS (TICpharma) - Le premier ministre, Jean Castex, et le secrétaire d'Etat chargé du numérique, Cédric O, ont présenté le 22 octobre lors d'une conférence de presse la nouvelle version de l'application de traçage des cas contacts StopCovid, renommée TousAntiCovid, qui comprend de nouvelles fonctionnalités mais garde le même fonctionnement technologique et sanitaire.

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