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    Hébergeurs de données de santé: ce qu'il faut retenir du passage à la certification

    PARIS (TICpharma) - Le délégué à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS) par intérim, Philippe Cirre, a détaillé dans un entretien accordé à TICpharma l'impact du passage d'un régime d'agrément à une procédure de certification des hébergeurs de données de santé (HDS), prévue par un décret publié le 28 février au Journal officiel.

    Ce texte est pris en application de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et de l'ordonnance du 12 janvier 2017 relative à l'hébergement des données de santé à caractère personnel, rappelle-t-on (voir dépêche du 16 janvier 2017).

    La loi prévoit le transfert de la procédure d'agrément "Hébergeur de données de santé à caractère personnel" (HDS), actuellement assurée par un comité placé auprès de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé), à une certification.

    "Nous passons d'un dispositif d'agrément franco-français assuré par l'Etat à une certification 'européen-compatible' confiée à des organismes certificateurs agréés", a souligné Philippe Cirre.

    Il s'agit par ce biais d'"améliorer les délais et la transparence sur les modalités de délivrance des autorisations", d'"ouvrir le marché à la concurrence" en faisant reposer la certification sur des normes internationales, et de "faciliter le changement de prestataire pour les professionnels de santé", a complété Jean-Christophe Dayet, in

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