L’actualité numérique des industries de santé

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    Politique

    Les start-up d'e-santé crient haro sur l'extension du "décret Montebourg"

    PARIS (TICpharma) - L'extension annoncée du "décret Montebourg", relatif au contrôle des investissements étrangers dans des secteurs jugés stratégiques en France, aux domaines du stockage des données personnelles et de l'intelligence artificielle (IA) inquiète les start-up d'e-santé, qui comptent sur ces investisseurs étrangers pour booster leur développement.

    Le 11 janvier, le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, déclarait qu'il souhaitait "renforcer" le décret pour l'étendre à des secteurs jugés "très sensibles", notamment ceux de la protection des données personnelles et de l'intelligence artificielle (voir dépêche du 16 janvier 2018).

    La proposition a été reprise par le premier ministre, Edouard Philippe, mi-février à l'occasion d'un déplacement dans l'Oise.

    Ce contrôle des investissements étrangers remonte à 2005 et au gouvernement Villepin, qui a fixé par décret une liste de 11 activités pour lesquelles une autorisation préalable de l'Etat est requise. Le décret a été modifié en mai 2014 par Arnaud Montebourg, alors ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et chantre du "made in France".

    Le renforcement du texte actuel, plus connu sous le nom de "décret Montebourg", figurera dans le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), qui fera notamment l'objet d'un projet de loi présenté par Bruno Le Maire en conseil des ministres le 18 avril.

    Même si, avec son projet d'extension du décret, le gouvernement affirme vouloir protéger les fleurons tricolores de la tech, les start-up d'e-santé pleinement concernées par les volets IA et stockages des données se sentent menacées par une mesure qui peut ralentir voire freiner leur croissance.

    Dans une tribune publiée dans Le Monde le 21 février, les responsables de l'association France Digitale, Jean-David Chamboredon, Rachel Delacour et l'ex-secrétaire d'Etat chargée de l'économie numérique Fleur Pellerin, mettent en garde le gouvernement et rappellent que "les investissements étrangers sont un levier nécessaire à la croissance et l’internationalisation des start-up".

    "Ne cédons pas à la tentation d’une nouvelle affaire Montebourg/Dailymotion [l'ex-ministre aurait fait capoter l'entrée de l'américain Yahoo! au capital de la plateforme de vidéos française, NDLR], qui heurterait durablement l’attractivité de la France et consacrerait le '#AvoidFrance' [évitez la France] plutôt que le '#ChooseFrance' [choisissez la France] dans l’esprit de nos partenaires internationaux", ont-ils ajouté.

    Une crainte également formulée par Alexandre Plé, fondateur de la start-up Umanlife et président de la commission "data et données de santé" de l'association France eHealthTech.

    Interrogé par TICpharma, l'entrepreneur est formel: "C'est très bien de vouloir protéger les données mais cette mesure peut faire fuir les investisseurs étrangers qui trouvent que c'est déjà parfois compliqué d'investir en France".

    Stéphane Daucourt, fondateur et dirigeant de la start-up Team8, va plus loin encore. "Cette mesure risque d'être contre-productive et peut même faire fuir les start-up. Notre but est de nous développer à l'international, nous avons besoin de ces investisseurs [étrangers] et s'ils ne peuvent plus venir chez nous, dans quel intérêt resterions-nous [en France]?", a-t-il lancé auprès de TICpharma.

    Le spectre des délais de l'administration

    La principale crainte exprimée par les start-up est celle des délais parfois (trop) longs de l'administration, et c'est précisément cela qui pourrait faire fuir les investisseurs étrangers de la tech, qui devront solliciter l'aval de Bercy pour toute opération.

    Réputée poussive, l'administration française devra pourtant se mettre à l'heure du marché international. "C'est bien de vouloir protéger les données mais si ce décret est étendu, il va falloir que Bercy se montre très réactif et répondre à nos demandes en quelques semaines", a expliqué Alexandre Plé.

    Pour Guillaume Facchi, secrétaire national de la FrenchTech HealthTech, la question des délais est "un faux problème".

    "Quand nous levons des fonds, cela prend déjà énormément de temps alors à l'avenir, il ne faudra pas attendre le dernier moment et la phase de closing pour solliciter les services de l’Etat, il faudra le faire dès le démarrage", a-t-il précisé à TICpharma.

    Le secrétaire national de la FrenchTech HealthTech comprend "les interrogations des start-up" mais n'est pas opposé à l'extension du décret.

    "De notre point de vue, ça va dans le bon sens, c'est normal qu’il y ait de la vigilance de la part de l'Etat vis-à-vis des investisseurs étrangers qui peuvent avoir des stratégies très agressives. C'est sain pour limiter les délocalisations et éviter le pillage de la propriété intellectuelle."

    Dans une note publiée en ligne, le Syntec numérique appelle, lui, les pouvoirs publics à "simplifier, dématérialiser et accélérer la procédure d'autorisation".

    L'organisation professionnelle recommande "un allègement de la procédure avec la possibilité de remplir et transmettre ce dossier (de demande préalable, NDLR) par voie électronique, à l’aide d’un portail dédié, et le passage du délai d’instruction et de réponse à un mois", au lieu de deux actuellement, pour tenir compte de la réalité des impératifs du marché.

    Le Syntec numérique alerte également les pouvoirs publics sur "la difficulté pour les entreprises du secteur de trouver des financements" et incite à l’adoption de ses recommandations pour "ne pas retarder les investissements, parfois nécessaires au développement ou à la survie de certaines entreprises, et de ne pas décourager les investisseurs face à la complexité de la procédure".

    Inclure les start-up dans les discussions

    Entre 2016 et 2017, le nombre d’intervention d’investisseurs étrangers dans des levées de fonds de start-up françaises a bondi de 62%, selon le baromètre de Chausson Finance pour l’année 2017, publié par Les Echos.

    Des résultats encourageants qu'il faut maintenant faire perdurer.

    Ainsi, les dirigeants de France Digitale appellent le gouvernement "à la plus grande prudence dans la mise en place d’une éventuelle extension du décret et ce, à la fois en termes de champ et de modalités précises et non arbitraires d’application et, bien sûr, de communication vis-à-vis [des] partenaires internationaux".

    De son côté, Bercy a bien tenté d'éteindre l'incendie en usant du "en même temps" très macronien pour rappeler que la France peut "protéger ses entreprises stratégiques" et en même temps être "conquérante dans le domaine économique".

    Dans un souci d'apaisement, le 26 février, Bruno Le Maire et le secrétaire d'Etat chargé du numérique, Mounir Mahjoubi, ont reçu les dirigeants du réseau FrenchTech, réseau rassemblant les entreprises du numérique rattaché à l'Agence nationale du numérique, elle-même rattachée à... Bercy.

    A l'issue de la rencontre, les ministres et les participants ont convenu de "poursuivre les échanges dans les prochaines semaines" afin que la FrenchTech "soit pleinement associée" à la révision du périmètre du "décret Montebourg".

    Les représentants de France Digitale, qui souhaitent que le décret fasse l’objet "d’un groupe de travail ad hoc, associant les start-up potentiellement concernées", ont aussi été reçus le 26 février par Bruno Le Maire et Mounir Mahjoubi.

    L'association a salué un "dialogue constructif" ayant permis de "faire des propositions pour créer les champions français du numérique". Leur principale proposition? Simplifier le "décret Montebourg", ce qui paraît illusoire car seule une extension semble à l'ordre du jour.

    Les discussions doivent se poursuivre jusqu'au 18 avril.

    Wassinia Zirar

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