L’actualité numérique des industries de santé

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    Politique

    La Conférence nationale de santé veut renforcer le pilotage du développement des applis et objets connectés de santé

    PARIS (TICpharma) - La présidente de la Conférence nationale de santé (CNS), Bernadette Devictor, a pointé le 8 février la nécessité d'un "pilotage volontaire" du développement des applications mobiles et objets connectés de santé de la part du ministère des solidarités et de la santé, afin que ces outils soient "au service de la réduction des inégalités".

    Bernadette Devictor a présenté un projet d'avis de la CNS intitulé "Faire en sorte que les applications et objets connectés en santé bénéficient à tous".

    La CNS s'est autosaisie du sujet du numérique en santé en 2016, et a décidé l'an dernier de s'intéresser plus précisément à l'impact de la santé connectée sur les inégalités de santé, avec le soutien de la direction générale de la santé (DGS).

    Elle a engagé en parallèle à ces travaux une démarche de débat citoyen avec la Commission nationale du débat public (CNDP) pour contribuer à cet avis.

    Bernadette Devictor a souligné le "caractère inédit" de cette action, qui a associé, en plus de quinze représentants de la société civile, des professionnels de santé, du numérique et des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE).

    Ces travaux ont abouti à quatre axes de recommandations:

    • poursuivre résolument la transformation numérique du système de santé en agissant sur les leviers essentiels pour qu'elle bénéficie à tous
    • promouvoir et soutenir les applications et objets connectés comme outils de lutte contre les inégalités de santé
    • énoncer et faire respecter le cadre éthique du développement et de l'utilisation de ces outils
    • renforcer la fonction prospective au sein du ministère de la santé pour anticiper les évolutions du système de santé et de solidarité pour le bénéfice de tous.

    Ces quatre axes sont assortis d'un pré-requis jugé "essentiel" par la CNS, qui est d'assurer que ces outils soient conçus en "accessibilité universelle", c’est-à-dire qu'ils soient "accessibles à tous, quel que soit le niveau de littératie ou de littératie numérique des personnes et leur degré d'autonomie".

    Il faut aussi veiller à ne pas accentuer les inégalités géographiques de santé, en assurant la couverture numérique de tous les territoires. "Il y a vraiment urgence", a appuyé Bernadette Devictor.

    Sur le pilotage du développement des applications et objets connectés par les pouvoirs publics, la présidente de la CNS a relevé le besoin d'"inclure" les outils "apportant un service réel et évalué dans le champ de la solidarité, en particulier dans le champ de la prévention".

    Cette recommandation s'applique aux outils connectés qui ne sont pas reconnus comme dispositifs médicaux et se situent dans "une zone grise entre santé et bien-être", a-t-elle précisé.

    Développer des "communautés d'utilisateurs"

    La CNS n'a pas souhaité recommander la mise en place d'une labellisation par des autorités indépendantes car "ces applications sont extrêmement volatiles", a expliqué Bernadette Devictor.

    "Le temps de la certification n'est pas celui du marché. Plusieurs pays, notamment nordiques, ont adopté ce type de labels et sont revenus sur ces dispositions car les applications et objets connectés changent rapidement", a-t-elle constaté.

    "Il nous paraît plus important de garantir les modalités de conception" des outils numériques pour "assurer l'interopérabilité, le cadre juridique, la qualité du processus de développement et la protection des données", a-t-elle expliqué.

    La CNS a émis l'idée de développer des "communautés d'utilisateurs" qui pourront échanger sur ces applications et dispositifs connectés dans un environnement régulé. "On pense au service public d'information en santé [SPIS] pour héberger ces communautés et développer un lien avec les utilisateurs, professionnels de santé ou usagers", a indiqué Bernadette Devictor.

    Elle a également insisté sur la "nécessaire co-conception" des outils en partenariat avec les patients et les professionnels de santé, "en associant particulièrement les personnes en situation de vulnérabilité".

    Formation et évaluation

    "Il faut s'assurer que la transformation numérique du système de santé ne soit pas simplement technique, et prenne en compte les changements de culture en portant une attention particulière envers les personnes précaires", a poursuivi la présidente de la CNS.

    Le projet d'avis du CNS mentionne dans ses recommandations la formation des usagers, notamment par le biais de la création de "médiateurs numériques", et la formation initiale et continue des professionnels des structures sanitaires, sociales et médico-sociales.

    Estimant que le numérique va "intégrer complètement l'offre en santé", Bernadette Devictor a prévenu que cette dynamique interrogera les pouvoirs publics sur les nouvelles formes d'organisation du système de santé, et sur l'évolution du système de solidarité.

    "Aux pouvoirs publics de piloter ces développement pour faire en sorte qu'ils bénéficient à tous les patients, et au plus grand nombre de pathologies", a-t-elle déclaré, jugeant que "ce pilotage doit faire partie d'une veille constante et d'une évaluation permanente" de la part du ministère en charge de la santé.

    Raphael Moreaux

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