L’actualité numérique des industries de santé

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    Etudes

    Bercy passe au crible les applications mobiles de santé connectée

    PARIS (TICpharma) - La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s'est penchée sur 25 applications de e-santé dans le cadre d'une enquête publiée début janvier, où elle émet des recommandations sur la collecte des données et prévient qu'elle continuera à surveiller le secteur.

    Les 25 applications sont téléchargeables "dans les magasins virtuels des systèmes d’exploitation pour smartphones ou tablettes", précise la DGCCRF.

    Les services de Bercy ont contrôlé deux types d'applis:

    • Les premières relèvent davantage de la sphère du bien-être et proposent un accompagnement et des conseils de remise en forme, d’exercice, de régime alimentaire par le biais d’un suivi renseigné directement par l’utilisateur ou alors mesuré par les capteurs du smartphone ou via des objets connectés (balance connectée, bracelet d’activités, podomètre…).
    • Les autres applications sondées vont plus loin que la simple quantification du bien-être et prétendent, elles, apporter une aide au diagnostic médical.

    Ces applications liées à des pathologies proposent un suivi, un diagnostic ainsi que des informations sur les maladies ou médicaments destinées à rendre la vie du patient plus facile, comme les applications d’aide au suivi du diabète par exemple.

    Les 25 applications contrôlées représentent néanmoins une goutte d’eau au milieu d'un océan d'applications la santé que la DGCCRF a estimé à plus de 100.000 sur les plateformes de téléchargement.

    "Très peu d’anomalies" sur les informations générales

    Dans son enquête, le gendarme de la consommation ne s’est pas penché sur la fiabilité de ces applications de e-santé mais sur le respect des règles d’information générale du consommateur.

    Cependant, la DGCCRF a précisé qu’aucune anomalie n’a été relevée sur les allégations: les applications contrôlées "ne vantaient pas d’effets bénéfiques sur une pathologie médicale".

    De même, aucune anomalie n’a été constatée concernant l’identification des opérateurs.

    "Les plateformes de téléchargement indiquent toujours le nom du développeur de l’application ou de la société qui la propose et une adresse mail de contact. Les autres informations prévues par la loi pour la confiance dans l’économie numérique sont généralement présentes dans le descriptif de l’application", rapporte la direction générale.

    Les quelques manquements relevés par la DGCCRF concernaient les informations précontractuelles, notamment celles relatives au droit de rétractation.

    Les applications contrôlées étaient presque toutes téléchargeables gratuitement, mais certaines d’entre elles proposaient un contenu payant optionnel et d'autres proposaient une version sans publicité ou l’accès à des contenus supplémentaires.

    "Le consommateur effectue alors le paiement via les magasins virtuels des systèmes d’exploitation et est informé par la plateforme, avant de finaliser la transaction, des conditions du droit de rétractation", indique la DGCCRF.

    Pour une application contrôlée, les informations sur le droit de rétractation étaient absentes. La direction de Bercy a précisé qu’une injonction a été adressée à l’éditeur.

    La mise en place de référentiels sur la collecte des données

    Les applications de santé sont susceptibles de collecter des données plus ou moins sensibles (poids, tension, durée du sommeil...) et elles peuvent également avoir accès à "l’identité du téléphone", aux contacts, aux données de localisation ou encore à l’historique web.

    L’agrégation de ces données peut permettre d’établir "un profil de l’utilisateur" et l’enquête de la DGCCRF a indiqué que dans certains cas, "l’accès aux éléments demandés ne paraît pas justifié par le fonctionnement de l’application".

    Pour les applications françaises, les enquêteurs ont relevé, lorsque des données sont recueillies, la présence d’informations sur leur collecte et leur traitement, sur le droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données.

    Le premier frein à la transparence exigée par la DGCCRF concerne les applications éditées par des sociétés établies à l’étranger et qui ne sont donc pas soumises à la loi Informatique et liberté.

    Pour ces applications, Bercy préconise la mise en place de référentiels sur la collecte des données, fixant des critères éthiques, techniques, médicaux et réglementaires, à partir desquels elles évaluent les applications et qui leur permettent d’attribuer un label de qualité.

    "Sur un marché international, ouvert à tous et souvent gratuit, il serait pertinent de définir des standards portant sur la fiabilité des applications, notamment celle des mesures effectuées, et sur la protection des données," estime la DGCCRF.

    Elle prévient, en conclusion de son rapport, que le secteur des applications dites de santé restera sous surveillance, en raison de l’opacité constatée autour de la question de la collecte des données.

    Par ailleurs, elle précise que "des investigations supplémentaires seront menées", notamment sur la fiabilité des mesures opérées par les objets connectés à ce type d’application.

    Wassinia Zirar

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