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    Apnées du sommeil: plus de 50 millions d'euros d'économies par an attendues avec le télésuivi en 2018-2020

    PARIS (TICpharma) - Des économies de plus de 50 millions d'euros sont attendues chaque année sur la période 2018-2020 avec le retour du télésuivi de l'observance des patients atteints d'apnées du sommeil traités par pression positive continue (PPC) dans la liste des produits et prestations remboursables (LPPR), a-t-on appris le 9 janvier auprès de la Fedepsad et du CEPS.

    A la suite d'un arrêté publié en décembre 2017 au Journal officiel, les modalités de prise en charge du syndrome d'apnées/hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS) par PPC et ses tarifs ont été actualisés au 1er janvier, avec notamment la réintroduction du télésuivi de l'observance thérapeutique (voir dépêche du 20 décembre 2017).

    Ce nouveau cadre réglementaire vise à "favoriser l'observance du patient à son traitement en instaurant un système de rémunération à la performance et en favorisant le télésuivi des patients", rappelle la Fédération des prestataires de santé à domicile (Fedepsad) dans un communiqué.

    Plus de 500.000 patients étaient télésuivis au 1er janvier 2018, parmi environ 1 million de Français traités par PPC pour un SAHOS, ajoute-t-elle.

    La nouvelle nomenclature, qui prévoit une rémunération à la performance, devrait permettre "plus de 70 millions d'euros d'économies qui seront générées pour l'année 2018", estime la Fedespad.

    Le traitement des patients atteints de SAHOS représentait environ 800 millions d'euros de dépenses pour l'ensemble des régimes de l'assurance maladie en 2015. Avec l'augmentation du nombre de patients traités, le milliard d'euros devait être atteint en 2016, selon le rapport charges et produits pour 2016 de l'assurance maladie.

    Interrogé le 9 janvier par APMnews (groupe APM International, dont fait partie TICpharma), le vice-président du Comité économique des produits de santé (CEPS) en charge des dispositifs médicaux a un peu modéré le chiffre d'économies annuelles qui est, selon ses calculs, à mi-chemin entre l'estimation de la perte du chiffre d'affaires hors taxe (HT) et l'estimation TTC par rapport aux recettes attendues avec les anciens tarifs.

    En tenant compte de la part payée par les mutuelles, l'économie pour l'assurance maladie est "plutôt de 50-55 millions d'euros" sous l'effet de la nouvelle tarification prévue pour les trois prochaines années, les restrictions d'indication et les nouvelles conditions de prescription, précisées également dans l'arrêté paru fin décembre 2017, a noté André Tanti.

    "On espère que des patients non observants le seront davantage et pour ceux auxquels la PPC ne convient pas, que le dispositif médical ne soit pas maintenu", a-t-il fait observer.

    En raison de la baisse prévue des tarifs et de la progression des patients traités, le montant de l'économie attendue en 2018 devrait être similaire en 2019 et 2020.

    "Des points de rendez-vous sont fixés dans le courant de l'année pour suivre les économies attendues", a ajouté André Tanti.

    Il s'est par ailleurs félicité que la nouvelle nomenclature ait fait l'objet d'"une grande concertation". "L'accord a été signé par tous les syndicats, par 20 organisations de médecins, par les associations de patients", ce qui était loin d'être le cas en 2012.

    L'arrêté qui avait introduit le télésuivi de l'observance thérapeutique début 2013 avait été contesté par la Fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires (FFAAIR) et l'Union nationale des associations de santé à domicile (Unasdom), rappelle-t-on.

    Le Conseil d'Etat avait annulé les textes sur le télésuivi en novembre 2014 et à l'époque, André Tanti avait pointé les conséquences financières de cette décision pour l'assurance maladie.

    Luu Ly Do Quang

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