L’actualité numérique des industries de santé

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    Politique

    PLFSS 2018: ce qu'il faut retenir de la version définitive du texte

    PARIS (TICpharma) - Télémédecine, télésurveillance, innovations organisationnelles et extension des logiciels d'aide à la prescription aux dispositifs médicaux: TICpharma détaille les dispositions du texte définitif du projet de loi financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 qui auront un impact sur le développement du numérique en santé.

    Fin de la course de fond pour l'exécutif et les parlementaires: le PLFSS 2018, dont l'examen en première lecture avait débuté fin octobre, a été définitivement adopté le 4 décembre par l'Assemblée nationale.

    Le texte compte désormais 78 articles, contre 57 dans le texte initial déposé par le gouvernement. Seuls deux articles insérés au Sénat ont été maintenus par les députés, qui avaient rétabli en deuxième lecture la quasi-totalité de leur version à la suite de l'échec d'une commission mixte paritaire (CMP).

    Côté numérique et e-santé, plusieurs dispositions laissent entrevoir l'émergence d'un nouveau cadre financier pour soutenir le développement du secteur.

    C'est le cas en particulier de la télémédecine, avec le basculement dans le droit commun du financement des actes de téléconsultation.

    Les actes de télésurveillance pour des patients pris en charge en médecine de ville, en établissement de santé ou en structure médico-sociale resteront en revanche du domaine de l'expérimentation pour une durée maximale de quatre ans (article 54 du PLFSS, ex-article 34).

    Les modalités de financement de ces e

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