L’actualité numérique des industries de santé

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    Jérôme Béranger (Inserm): "Place à l'action sur l'encadrement éthique des technologies numériques de santé"

    PARIS (TICpharma) - Chercheur en éthique du numérique à l'unité Inserm de l'Université Paul Sabatier de Toulouse et cofondateur du label ADEL, Jérôme Béranger définit dans un entretien à TICpharma le concept d'"algorithme éthique" et détaille la méthodologie employée pour labelliser les traitements de données dans le secteur de la santé.

    TICpharma.com: Comment définir le concept d'éthique numérique?

    Jérôme Béranger : L'éthique assume trois fonctions principales: la détermination de ce qu'est la morale, la connaissance des raisons justifiant l'effort d'une personne pour vivre moralement, et l'application à la vie pratique de ces deux premières fonctions. L'éthique est aussi une réflexion sur l'action et sur son sens: le "comment" d'un acte se transforme en "pourquoi".

    Avec la numérisation de la société, il devient essentiel d'établir des attentes et des préconisations éthiques spécifiques au monde numérique, en gardant en tête cette question: est-ce que le numérique peut induire un risque de mésusages de nos comportements éthiques ? Désormais, l'éthique et la technologie ne doivent plus être mises en relation selon un dispositif à deux étapes. On ne parle plus d'une approche interdisciplinaire mais plutôt d'une fusion aboutissant à une véritable éthique du numérique où les implications sociales et morales s'intègrent aux technologies.

    Qu'est ce qui compose alors un algorithme jugé éthique?

    J.B.: Un algorithme se compose de fonctions déterminant l'action à associer à chaque donnée entrante. C'est un peu comme une recette de cuisine dans laquelle est associée une série d'ingrédients qui, mis bout à bout dans un ordre précis, constituent le plat final. Un algorithme présente en général plusieurs étapes comme la déclaration des variables et indicateurs, l'entrée des données, leur traitement et l'affichage d'un résultat pour la prise de décision.

    L'algorithme éthique tel que je le conçois doit veiller qu'à chaque étape de son fonctionnement, les exigences éthiques et morales de ses actions soient respectées. Il doit notamment prendre en compte des notions comme l'intention de ceux qui ont accès aux données, la sécurité des informations, la propriété de la donnée, ou encore la réputation, c’est-à-dire les jugements et opinions qui se construisent selon les données traitées.

    Peut-on si facilement apposer des critères éthiques liés à la morale et à ce qui est jugé "bon" à un processus informatique, par définition aveugle à ces notions?

    J.B.: Depuis toujours la société a voulu opposer la technologie, dans le champ des sciences dites "dures", et l'éthique, relevant des sciences humaines, dites "molles". Pourquoi un tel clivage alors que ces deux domaines sont par nature si transversaux ? Dès lors, le futur doit ériger des ponts entre ces deux domaines, là où le passé dressait des murs. La science, la politique, la technique, le droit, l'économie, l'écologie, la culture, le social et l'humain sont tous impliqués dans ce qui pourrait constituer un système socio-technique autour des big data. Au final, le "monde des idées" doit s'articuler avec "le monde des faits". Cela me rappelle une citation de Léonard de Vinci: "Faire pour penser, et penser pour faire". Remise au goût du jour, elle pourrait devenir: "Numériser pour moraliser, et moraliser pour numériser"!

    Quelle est l'origine du projet ADEL (Algorithm Data Ethics Label)?

    J.B.: Economiste de la santé, j'ai d'abord exercé comme consultant avant de me lancer en 2009 dans la réalisation d'une thèse doctorale à l'Université de médecine d'Aix-Marseille. Je suis parti de la conviction que, demain, tous les secteurs d'activité seront numérisés et numérisables. Dès lors l'idée était d'élaborer un cadre moral évolutif et flexible adapté pour accompagner cette numérisation, et de construire un outil d'analyse éthique afin de scorer et d'évaluer le traitement des données numériques. J'ai constitué pour cela une échelle de valeurs du traitement des big data, à l'instar de la médecine et des échelles de la qualité de vie ou du degré de douleur.

    Ce référentiel permet d'obtenir une cartographie de la situation et d'y associer des actions correctives pour l'améliorer. Ces travaux ont abouti naturellement à la création officielle de la société ADEL en mars 2017 afin de répondre aux besoins des professionnels de santé, de l'assurance et de l'industrie pharmaceutique qui traitent de la donnée. ADEL est le premier label éthique français indépendant autour du traitement de données numériques.

    Qu'est ce qui est labellisé concrètement? Une structure? Un système d'information? Une base de données?

    J.B.: Nous ne labellisons pas les structures en tant que telles, mais leurs processus de traitement de données. Nos cibles d'évaluation correspondent aux systèmes d'information et aux bases de données des structures de santé, des groupes pharmaceutiques, d'assurance, de mutuelles de prévoyance etc. Nous auditons leurs plateformes informatiques et (bio)statistiques gérant des dossiers clients, des dispositifs médicaux, ou venant en support à des projets de big data. Nous sommes par exemple en ce moment en train de débuter l’évaluation des traitements automatisés qui compose l’observatoire du programme "Parcours de santé autour du diabète 2" du groupe MSD France. Le traitement et l’usage des données numériques du centre de radiologie nantais Atlantique Imagerie Médicale (AIM) et le dossier Médical Dopasys de la clinique Pasteur à Toulouse ont déjà obtenu le label.

    Comment se déroule cette labellisation ?

    J.B.: La structure demandeuse du label doit d'abord remplir un pré-questionnaire d'entrée afin que nous puissions ajuster l'outil d'évaluation éthique en fonction du traitement de données à auditer. Nous lui soumettons ensuite trois questionnaires d'évaluation sur la situation, les moyens et l'usage du système d'information évalué. Ces questions portent sur près de 200 items et concernent 12 périmètres d'analyse (voir encadré ci-dessous). ADEL rédige un compte-rendu détaillé à partir des réponses et demande à la structure auditée certaines pièces justificatives afin de valider son score final d'évaluation éthique qui détermine l'obtention, ou non, du label, qui a une validité de deux ans. Nous formulons aussi des recommandations pour mettre en place de bonnes pratiques éthiques sur tout le cycle de vie des données de nos clients.

    Avez-vous reçu beaucoup de demandes de labellisation? Comment évaluez-vous la dynamique sur le secteur de la santé?

    J.B.: Cette dynamique ne cesse de croître depuis quelques mois, notamment en prévision de l'entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données (RGPD) en mai 2018, qui préoccupe de plus en plus les acteurs du numérique qui exploitent de la donnée. On constate aussi une multiplication des colloques sur la question, à l'image du cycle de débats publics "Ethique et numérique" organisé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Le temps de la découverte et de la digestion des nouvelles technologies de l’information et la communication (NTIC) est terminé, place à la réflexion et à l'action sur leur encadrement éthique.

    ADEL n'a que quelques mois d'existence et labellise en moyenne deux traitements de données par mois, mais ce chiffre devrait sensiblement progresser en raison des besoins grandissants des entreprises. C'est un cercle vertueux où nos meilleurs ambassadeurs sont nos clients labellisés.

    Avez-vous présenté le label aux pouvoirs publics ?

    J.B.: Des rencontres ont été réalisées au sein du ministère de la santé, avec une direction générale à Bercy, à la Haute autorité de santé (HAS) et à la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) notamment. La majorité nous encourage sur cette voie.

    Les plus hautes institutions du domaine de la santé comme la HAS semblent encore dépassées par la question de l'évaluation des algorithmes et des technologies numériques. Comment y remédier ?

    J.B.: Nous sommes depuis quelques années dans une révolution numérique qui entraîne des changements économiques et sociaux importants. Cette évolution "darwino-numérique" progresse à vitesse exponentielle, et il est très difficile, pour tous les acteurs, de suivre son rythme incessant. C'est la technologie qui nous impose sa cadence dans une sorte de course contre la montre. Ce type de changement de paradigme est toujours complexe, et prend du temps.

    Il faut ajouter à cela que l'éthique dans le numérique est un champ d'étude très récent. Les experts et spécialistes ne sont pas très nombreux et, de fait, les pouvoirs publics n'ont pas forcément ces compétences en interne. Une des solutions serait d'intégrer un responsable éthique du numérique au sein de chaque grand groupe industriel et institution publique. Il aurait en charge d'encadrer, d'un point de vue éthique et humain, le traitement de données numériques dès sa conception. C'est ce que j'appelle l'"Ethics by design". Il faudrait aussi ajouter une antichambre dédiée uniquement au numérique au sein du Conseil consultatif national d'éthique (CCNE).

    Le RGPD entrera en vigueur en mai 2018. Il prévoit notamment une responsabilisation des acteurs avec une série de garde-fous à mettre en place autour du traitement de données, et des sanctions plus élevées en cas de manquement. Ne risque-t-on pas de freiner le développement de la santé numérique en Europe avec ce type de réglementation ?

    J.B.: Le RGPD inquiète de plus en plus les professionnels de santé et les industriels. Son application aura des conséquences importantes au sein des structures, notamment d'un point de vue organisationnel, humain, stratégique, technologique, financier, et juridique. Ce cadre très contraignant risque à mon sens de freiner le développement, dans un premier temps, des start-ups et, ensuite, des grands groupes qui vont devoir consacrer un temps humain important à ce sujet, au détriment, sans doute, de la R&D. Il faudrait que ce règlement soit plus flexible et adapté suivant la nature de la structure, son environnement, ses activités et son développement. Sinon les découvertes et les opportunités qui découlent de la santé numérique risquent de prendre plus de temps en Europe, ce qui va accentuer un peu plus le retard vis-à-vis de l'Amérique du Nord et de l'Asie.

    Les champs d'étude du label ADEL:
    Le processus de labellisation proposé par ADEL repose sur l'attribution d'un score à 12 domaines d'analyse d'un traitement de données répartis en trois grandes phases:
    L'éthique des données (valeur intrinsèque) définit les principes éthiques garantissant le traitement équitable de données et la protection des droits individuels, tout en utilisant des volumes massifs de données à des fins scientifiques ou commerciales.
    L'éthique des algorithmes (valeur de gestion) traduit l'étude des problèmes éthiques et des responsabilités des concepteurs de données scientifiques concernant les conséquences imprévues et indésirables du traitement de données et les occasions manquées sur la conception et le déploiement d'algorithmes complexes autonomes.
    L'éthique des pratiques (valeur d'exploitation) représente l'identification d'un cadre éthique approprié pour façonner un code déontologique sur la gouvernance et la gestion des données, favorisant le progrès de la science des données et la protection des droits des personnes.
    Chacun de ces champs d'étude comprend quatre sous-périmètres notés par ADEL et conduisant à la réalisation d'un schéma d'évaluation éthique couvrant l'ensemble d'un processus de traitement de données numériques.
    Diagramme éthique numérique ADEL

    Raphael Moreaux

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