L'article 58 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2022 a acté la création d'une prise en charge anticipée -transitoire et temporaire d'un an non renouvelable- des DM numériques de télésurveillance médicale et des DM numériques à visée thérapeutique.
Seules les thérapies numériques (digital therapeutics, DTx) et les solutions numériques "présumées innovantes" de télésurveillance sont incluses.
Le passage à un remboursement de droit commun de la télésurveillance a été voté dans l'article 36 de la LFSS pour 2022.
Initialement prévu pour le 1er juillet 2022, il avait finalement été retardé dans l'attente de l'examen des textes réglementaires par le Conseil d'Etat.
Il permet de prendre la suite du programme Etapes (Expérimentations de télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé) qui avait été reconduit en 2018.
Deux décrets, publiés le 31 décembre 2022 au Journal officiel et portant sur
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