L’actualité numérique des industries de santé

    L’actualité numérique des industries de santé

    Politique

    IA: la Commission européenne renforce l'exigence de garantie humaine

    PARIS (TICpharma) - Le futur règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA) devrait être finalisé "début 2023", signant le "top chrono" pour la mise en conformité des algorithmes, a annoncé David Gruson, fondateur de l'"initiative citoyenne et académique" Ethik-IA, lors du Congrès européen de la Société française de santé digitale (SFSD) le 6 octobre à Paris.

    La mise en application du texte devrait intervenir "en 2025", a expliqué David Gruson, également directeur du programme santé de la société Luminess, spécialisée dans la data et la transformation numérique des entreprises.

    La Commission européenne a publié le 28 septembre une liability directive (ou directive sur la responsabilité) établissant un régime harmonisé d'indemnisation des dommages susceptibles d'être causés par une IA, dans différents secteurs d'activité, dont la santé.

    En l'état actuel du droit, le principe est celui de la responsabilité du fait des choses: la personne qui a la maîtrise d'une chose est responsable de l'indemnisation d'un dommage éventuel. Ici, le médecin libéral, l'hôpital ou l'assureur du professionnel ou de l'établissement.

    Cependant, en cas de dysfonctionnement patent de la solution, la charge de l'indemnisation du dommage se déplace sur le concepteur du système d'IA.

    Avec là aussi une exception: le risque de développement.

    "Un concepteur d'un système d'IA peut échapper à sa responsabilité s'il arrive à montrer qu'il ne disposait pas, au moment de la mise sur le mar

    Pour accéder à la suite de l’article, vous devez accepter les cookies de performance et de suivi. Ils nous permettent d’établir des statistiques que nous partageons de manière anonyme avec nos annonceurs. C’est en effet grâce à la publicité, que ce site est financé et que les articles rédigés par nos journalistes sont mis à votre disposition gratuitement.
    Pour modifier les paramètres de vos cookies, cliquer ici.
    Muriel Pulicani

    À suivre

    Veeva Systems accélère pour "construire un cloud industriel" destiné aux sciences de la vie

    Politique

    PFUE: le ministère dévoile la stratégie française et européenne pour le numérique en santé

    PARIS, BRUXELLES (TICpharma) - À l'occasion d'une conférence virtuelle sur la citoyenneté, l'éthique et les données de santé, organisée le 2 février dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne (PFUE), le ministère des solidarités et de la santé a présenté la stratégie française et européenne pour le numérique en santé articulée autour de l'éthique et de la consolidation d'un marché unique européen.

    0 2263

    Politique

    Health Data Hub: le détail des bases de données proposées pour intégrer le catalogue

    PARIS (TICpharma) - Le catalogue du Health Data Hub (HDH) devrait finalement intégrer 15 bases de données de santé, selon le programme de travail détaillé pour 2022 du HDH dont TICpharma a obtenu copie.

    0 1751

    Vos réactions

    Anti-spam : Veuillez saisir le résultat de ce calcul S.V.P
    5 + 8 =