Le contrat d'objectif et de performance (COP) de l'agence pour 2019-2023 lui enjoint de "garantir une amélioration de la mise à disposition publique de nos données".
L'objectif de cette politique, prévue par le schéma directeur des systèmes d'information de la donnée (SDSID) de l'ANSM, est "la mise en ligne proactive et progressive des données et documents […] afin de mieux faire connaître les actions de l'agence, valoriser son expertise et favoriser l'exploitation de ses données".
La cible de cet objectif était fixée à 100%, et le socle à 75%, indique le rapport. L'agence indique poursuivre sa "politique volontariste de publication des données".
Elle a reçu 193 demandes de transmission de documents administratifs en 2020, contre 169 en 2019 (cf dépêche TICpharma du 17/11/2020).
Elle note que ces demandes "concernent des quantités de documents de plus en plus importantes" ces dernières années.
Dans le détail, 56% des demandes ont porté sur des autorisations de mise sur le marché (AMM) et 22% sur des procès-verbaux.
Le reliquat concerne no
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