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    Health Data Hub: le ministère de la santé et la Cada refusent la publication des codes sources

    PARIS (TICpharma) - La Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) a rendu un avis défavorable à une demande de communication de l'intégralité des codes sources du Health Data Hub, suivant ainsi les arguments du ministère des solidarités et de la santé, qui s'est opposé à la demande.

    Cet avis, daté du 15 avril, a été publié et repéré par le site Acteurs Publics.

    Le coprésident du Conseil national du logiciel libre (CNLL), Stéfane Fermigier, a saisi la Cada le 4 janvier à la suite du refus opposé par le ministère à sa demande de communication de "l’intégralité des codes sources produits et utilisés par la plateforme depuis sa création" et de l'étude de réversibilité de l'hébergement de la plateforme, réalisée par le Hub fin 2019, est-il indiqué dans l'avis.

    Le CNLL fait partie des associations qui ont déposé des recours devant le Conseil d'Etat s'opposant à l'hébergement du Hub par Microsoft Azure, rappelle-t-on.

    L'étude de réversibilité, que TICpharma a pu consulter, a été transmise au CNLL le 25 janvier, a fait savoir le ministère à la Cada.

    Concernant les codes sources, la Commission a estimé que "les documents sollicités, produits par l'administration dans le cadre de sa mission de service public, constituent des documents administratifs […] et sont, par suite, communicables à toute personne qui en fait la demande".

    Cependant, le ministère des solidarités et de la santé lui a indiqué que "la communication des codes sources produits et utilisés par la plateforme des données de santé était susceptible de porter atteinte à la sécurité des systèmes d'information".

    La plateforme étant "configurée selon le principe de 'Infrastructure as code', […] la divulgation du code source revient à décrire techniquement l'ensemble des éléments déployés pour la sécurité et la gestion fonctionnelle de l'infrastructure", selon le ministère.

    "Une telle divulgation des codes sources aurait pour conséquence de rendre détectables les dysfonctionnements et vulnérabilités potentiels de la plateforme technologique et donnerait une vision précise des capacités de détection et de remédiation d'attaques de la plateforme technologique, facilitant les intrusions dans la plateforme et compromettant, en conséquence, l'efficacité des moyens déployés pour assurer la sécurité des données de santé", est-il indiqué.

    Prenant acte de ces éléments, la Cada a émis un avis défavorable à la demande.

    LĂ©o Caravagna
    leo.caravagna@apmnews.com

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