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    Dispositifs médicaux: une plateforme de dépôt des dossiers auprès du CEPS effective en 2020

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    PARIS (TICpharma) - Le Comité économique des produits de santé (CEPS) a révisé ses procédures afin notamment de préparer l'arrivée d'une plateforme de dépôt des dossiers relatifs aux dispositifs médicaux (DM) et aux prestations au 1er janvier 2020, a-t-on appris fin octobre auprès de Thibaut Zaccherini, son secrétaire général adjoint responsable de la section des DM.

    Cette révision a conduit à la publication d'une nouvelle version du guide des procédures à suivre pour les DM, disponible sur le site du ministère des solidarités et de la santé.

    Elle actualise la procédure de dépôt des dossiers auprès de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) pour l'éligibilité à la liste en sus, intègre les démarches liées à la codification individuelle des lignes génériques, répond aux problématiques liées aux taux de TVA et contient un modèle de présentation de la note économique, a détaillé Thibaut Zaccherini.

    Elle détaille par ailleurs la procédure qui sera effective le 1er janvier 2020 sur la plateforme https://medimeddm.sante.gouv.fr/ développée avec l'appui de la direction des services informatiques du ministère.

    Cet outil a été créé dans un souci de simplification des démarches administratives, a fait valoir la semaine dernière le secrétaire général adjoint du CEPS.

    Jusqu'ici, les industriels devaient envoyer entre 9 et 12 copies de leur dossier sur clé USB ou CD-Rom au comité. Les procédures renouvelées maintiennent l'envoi d'un exemplaire, mais "il s'agira d'un dépôt 100% dématérialisé dès que les archives du ministère seront numériques", a-t-il expliqué, mettant en avant le "gain de temps" et le "gain économique" permis par la dématérialisation.

    Il a également défendu un transfert d'information "plus sécurisé", un "meilleur délai" dans le traitement des éléments complémentaires et une "meilleure traçabilité" de l'avancée de la procédure grâce à la plateforme.

    Interrogé par TICpharma sur la création d'un outil équivalent pour les dossiers concernant les médicaments, Thibaut Zaccherini a indiqué qu'il n'y a pas de projet "à très court terme".

    Il a toutefois rappelé qu'une refonte globale du système d'information (SI) du CEPS est en cours, pilotée par la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam). Elle doit conduire à l'adoption d'un SI commun à la Cnam, au ministère et au CEPS pour les DM et les médicaments, "capable de répondre rapidement aux évolutions réglementaires".

    "Ce projet ne devrait pas aboutir avant 2021, mais il intégrera un portail de dépôt des dossiers par les industriels" des deux secteurs, a-t-il assuré.

    Raphael Moreaux
    raphael.moreaux@apmnews.com

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