Après une campagne présidentielle qu'il a jugé "aphone" en 2012 sur le sujet du numérique, Godefroy de Bentzmann s'est dit "inquiet" en 2017 face à des candidats à l'Elysée qui, certes, évoquent davantage le sujet, mais "n'ont en réalité pas beaucoup de vision, ni d'ambition" pour accompagner la transformation numérique de l'économie française et donnent l'impression de parler des nouvelles technologies comme d'une "case à cocher dans leur programme".

"Nous sommes en état d'urgence numérique", a-t-il affirmé face à la presse, appelant de ses vœux "un quinquennat de la transformation numérique" qui mette fin au cloisonnement de ce sujet entre les différents ministères et opérateurs publics.

La création d'un Haut-Commissariat à la transformation numérique, placé sous l'autorité de Premier ministre, fait partie des 7 priorités identifiées par le syndicat pour parvenir à ce décloisonnement.

En plus des mesures pour "agiliser" le travail et mettre l'accent sur la formation tout au long de la vie grâce à la technologie, le Syntec a fait figurer parmi ces priorités pour le prochain quinquennat la transformation numérique de la santé, estimant que "le système de santé est sans doute le plus en retard" en la matière.

Cette priorité est déclinée en dix propositions qui concernent autant les professionnels de santé et les patients que les industriels du secteur.

Elles pourraient se résumer autour de trois idées fortes: une montée en puissance et un passage à l'échelle des expérimentations en cours en termes de santé numérique (télémédecine, territoires de soins numériques,...), un plus grand soutien à l'innovation, et une vision de long terme de cette transformation du système de santé bénéficiant d'"objectifs chiffrés" et d'un "pilotage cohérent".

Présent lors de la présentation des propositions du Syntec à la presse, Pierre Leurent, président du comité e-santé du syndicat, a insisté sur cette nécessité d'une "plus grande cohérence" de la transformation du système de santé au niveau national face à un "manque de vision cible", "une absence de portage politique ambitieux" et "une juxtaposition d'expérimentations loco-régionales déployées trop lentement".

Il a cité les exemples des Etats-Unis et de la Chine où des plans de long terme pour développer la médecine personnalisée ont été portés par les politiques au plus haut niveau de l'Etat.

Une proposition forte du Syntec Numérique est de "dépasser le cadre budgétaire annuel" du système de santé en adoptant "une loi de programmation de santé" (LPS) pour cinq ans, sur le même modèle que la loi de programmation militaire du ministère de la défense.

Cette loi devrait "définir une trajectoire" de transformation du système avec des "objectifs précis, quantifiables et évalués annuellement".

Selon Pierre Leurent, les priorités de cette loi devraient porter sur le développement de la télémédecine, la prise en charge des innovations dans le domaine de la santé numérique comme les applications mobiles, et "raisonner à l'échelle du parcours de vie" pour se préoccuper davantage de la prévention et de l'accompagnement des personnes dépendantes.

Si le Syntec Numérique a salué la création du conseil stratégique du numérique en santé (CSNS) dans le cadre de la stratégie "e-santé 2020" du ministère des affaires sociales et de la santé (voir dépêche du 3 février 2017), il propose de doter cette instance d'un pilotage interministériel pour associer l'ensemble des ministères concernés (santé, industrie, autonomie etc.) et de lui confier un "programme de travail chiffré" et un "tableau de bord précis" pour suivre l'avancement de ses travaux.

Soulignant les "atouts majeurs" de la France en termes d'innovation en e-santé, le Syntec Numérique a relevé la difficulté du pays à "faire émerger des champions du numérique en santé à l'échelle internationale".

Pour y remédier, il propose de créer un écosystème plus favorable à l'innovation. "L'accès au marché des solutions technologiques innovantes ayant démontré leur efficacité doit être facilité pour sortir du parcours du combattant actuel auquel sont confrontés les acteurs concernés du fait d'un recours trop rare à des décisions d'inscription conditionnelles de technologies innovantes sur la liste des produits et prestations, ou d'un forfait innovation trop restrictif dans sa forme actuelle", a-t-il détaillé.

Le syndicat souhaite également mettre l'accent sur l'émergence des objets connectés et applications mobiles de santé, et rejoint les conclusions du groupe de travail 28 du comité stratégique de filière santé (CSF) (voir dépêche du 8 février 2017) qui visent à produire un référentiel de labellisation sur une base facultative "afin de ne pas freiner l'innovation".

"Les modalités d'accès au marché de ces solutions ne sauraient être alourdies par une réglementation trop contraignante, sachant que les solutions assimilées aux dispositifs médicaux font l'objet d'une réglementation spécifique en passe d'être harmonisée au niveau européen", a ajouté le syndicat dans ses propositions pour la santé.

Le Syntec Numérique s'est également prononcé en faveur "d'une politique d'open data régulée afin de permettre l'émergence d'une médecine prédictive et personnalisée".

Alors que le nouveau système national des données de santé (SNDS) créé par la loi du 26 janvier 2016 se met en place (voir dépêche du 3 janvier 2017), le syndicat pointe "les économies potentielles considérables" que permettrait une plus grande ouverture des données. Il a notamment pris l'exemple des Etats-Unis où le gain lié à la généralisation du big data a été évalué à 350 milliards de dollars par an, sur un budget total de plus de 3.000 milliards de dollars annuels.

Pierre Leurent est revenu à plusieurs reprises sur la focalisation des débats entre les candidats à la présidentielle sur le "carcan budgétaire" du système de santé et l'équilibre financier de la sécurité sociale.

Il a souligné que le numérique pouvait être "un moyen de sortir par le haut de cette logique manichéenne de la santé" en permettant d'importantes économies. "Il faut sortir de l'idée que l'informatisation des acteurs de santé est une dépense additionnelle alors qu'elle peut au contraire nous permettre d'optimiser nos dépenses de santé et de dégager de nouvelles marges de manœuvre", a-t-il fait valoir.

C'est la raison pour laquelle le Syntec Numérique souhaite renforcer les moyens dédiés aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) en mobilisant "un budget d'un milliard d'euros sur trois ans", soit "12 millions d'euros pour un GHT moyen".

Il propose également de généraliser le programme Territoires de soins numérique (TSN) à l'ensemble du pays avec une trajectoire financière établie sur cinq ans. La même accélération des financements est souhaitée pour développer des plateformes territoriales d'appui pour les professionnels de santé afin d'arriver à une meilleure coordination des différents acteurs agissant auprès des patients.

Le président du Syntec Numérique, Godefroy de Bentzmann, a indiqué avoir déjà rencontré les équipes du candidat Les Républicains François Fillon pour leur présenter ces propositions. Il prévoit d'autres entretiens avec les autres candidats dans les semaines qui viennent.

Consulter les 10 propositions du Syntec Numérique pour "transformer la santé par le numérique"