L’actualité numérique des industries de santé

    L’actualité numérique des industries de santé

    Politique

    Le Leem rejette l'idée d'une redevance pour l'accès au système national des données de santé

    PARIS (TICpharma) - Le directeur général du Leem (Les entreprises du médicament), Philippe Lamoureux, a rejeté mardi l'idée du versement d'une redevance pour l'accès au système national des données de santé (SNDS) tout en se montrant "ouvert" sur la question d'un paiement à l'utilisation de la base de données.

    Philippe Lamoureux était auditionné par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale sur la mise en place du SNDS instauré par l'article 193 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

    "Les entreprises du médicament font l'objet de 11 taxes spécifiques et nous avons la fiscalité spécifique la plus lourde d'Europe. Nous ne souhaitons pas que la barque soit à nouveau chargée par une énième taxe", a-t-il fait valoir alors qu'il était interrogé sur le financement du SNDS.

    Auditionné le 17 janvier par la Mecss, le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), Nicolas Revel, avait indiqué qu'une réflexion était engagée sur l'opportunité de mettre en place une redevance pour les utilisateurs du SNDS (voir dépêche du 24 janvier 2017).

    "Nous considérons que lorsque les recherches sont réalisées à la demande de la puissance publique, elles n'ont pas à donner lieu à une redevance, sinon c'est un système

    Pour accéder à la suite de l’article, vous devez accepter les cookies de performance et de suivi. Ils nous permettent d’établir des statistiques que nous partageons de manière anonyme avec nos annonceurs. C’est en effet grâce à la publicité, que ce site est financé et que les articles rédigés par nos journalistes sont mis à votre disposition gratuitement.
    Pour modifier les paramètres de vos cookies, cliquer ici.
    Raphael Moreaux
    raphael.moreaux@apmnews.com

    À suivre

    L'ANSM souhaite accéder aux données des produits de santé non remboursables

    Politique

    Les économies liées au Health Data Hub avaient été estimées à 90 millions d'euros pour 2019-2022

    PARIS (TICpharma) - Lors de la préfiguration du Health Data Hub, les économies attendues grâce à sa création ont été estimées à 90 millions d'euros (M€) pour 2019-2022, apprend-on dans le "contrat de transformation" conclu le 19 mars 2019 entre la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et le secrétariat général des ministères sociaux d'un côté, et la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et la direction du budget à Bercy de l'autre.

    0 1612

    Politique

    Health Data Hub: l'arrêté inscrivant les bases de données au catalogue attendu "fin novembre ou début décembre"

    NANCY (TICpharma) - La publication de l'arrêté inscrivant les bases de données au catalogue du Health Data Hub est attendue "fin novembre ou début décembre", a déclaré le 1er octobre Stéphanie Combes, la directrice du Hub, au salon City Healthcare qui se tient à Nancy.

    0 1489

    Vos réactions

    Anti-spam : Veuillez saisir le résultat de ce calcul S.V.P
    1 + 3 =