L'Ă©dito hebdo
Passeport sanitaire numérique: derniers réglages avant décollage
A l'instar d'Israël ou de la ville de New-York, l'Europe des Vingt-Sept veut aussi son passeport sanitaire numérique. Objectif: "faciliter la libre circulation au sein de l’Union européenne (UE)", nous dit la Commission européenne, qui espère le mettre en place à partir du 15 juin. Concrètement, le certificat, disponible sur smartphone, permettra de prouver qu'une personne a été vaccinée contre le Covid-19, qu'elle a reçu un résultat négatif à un test de dépistage ou qu'elle s'est rétablie du Covid-19. Si Bruxelles assure que son utilisation sera "facultative", elle souhaite quand même créer "un cadre européen harmonisé et interopérable" pour ces certificats et encourage leur adoption dans les Etats membres. Dans un avis conjoint publié le 6 avril, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données ont accueilli favorablement cette initiative mais ils ont demandé une meilleure définition des finalités poursuivies par le certificat vert numérique. Les gendarmes européens ont enjoint Bruxelles "à veiller à ce que le passeport sanitaire numérique soit pleinement conforme à la législation de l'UE en matière de protection des données à caractère personnel". Ils ont aussi appelé à empêcher toute discrimination envers les personnes qui ne sont pas encore ou qui ne souhaitent pas être vaccinées et ont insisté sur l'instauration d'une base légale spécifique si les pays souhaitaient réutiliser le dispositif "pour d'autres usages internes", tels que l'accès aux lieux culturels ou aux restaurants. Ce "oui" prudent annonce un casse-tête réglementaire pour les législateurs européens, qui devront trouver l'équilibre entre contrôles aux frontières et respect des droits et des libertés fondamentales des citoyens.
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Acteurs
Démarrage en douceur pour le Conseil du numérique en santé
PARIS (TICpharma) - La première réunion du Conseil du numérique en santé (CNS), qui s'est tenue le 27 juin, a été l'occasion pour les responsables ministériels Dominique Pon et Laura Létourneau de rappeler la stratégie du gouvernement sur le sujet, sans pour autant apporter de nouvelles informations sur le fonctionnement du CNS et sur ses travaux à venir, ont souligné plusieurs membres du conseil interrogés par TICpharma.
vendredi 5 juillet 2019 0 2024 -
Politique
La HAS préconise de "repenser l'organisation de l'évaluation" du numérique en santé
SAINT-DENIS (Seine-Saint-Denis) (TICpharma) - La Haute autorité de santé (HAS) recommande de "repenser l'organisation de l'évaluation des solutions numériques" dans son second rapport d’analyse prospective sur le système de soins rendu public le 26 juin et contenant une trentaine de propositions.
mercredi 3 juillet 2019 0 1390 -
Politique
Bioéthique: l'avant-projet de loi intègre la notion de "garantie humaine" de l'IA
PARIS (TICpharma) - Les parlementaires seront invités à plancher sur l’introduction dans la loi de la "garantie humaine" du numérique en santé, l'information au patient et son consentement en cas de recours à l’intelligence artificielle (IA), selon l'article 11 de l'avant-projet de loi relatif à la bioéthique, qu'APMnews (site du groupe APM International dont fait partie TICpharma) a pu consulter.
mercredi 26 juin 2019 0 1481 -
Etudes
La numérisation des industries de santé érigée en "priorité stratégique" de la filière (étude Pipame)
PARIS (TICpharma) - Une étude du pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques (Pipame), dévoilée le 19 juin, décortique les opportunités offertes par le numérique pour moderniser les industries de santé, appelant à "faire de la numérisation un sujet stratégique" et une "priorité" dont le pilotage doit être renforcé au niveau du comité stratégique de filière (CSF) santé.
vendredi 21 juin 2019 0 1789 -
Politique
Logiciel et dispositif médical: une "petite révolution" réglementaire européenne à anticiper
PARIS (TICpharma) - La réglementation européenne relative aux dispositifs médicaux (DM) qui entrera en vigueur le 26 mai 2020 constitue une "petite révolution" pour bon nombre d'éditeurs de logiciels médicaux, qui verront leur classification évoluer, entraînant une série de nouvelles obligations à anticiper dès à présent, ont expliqué à TICpharma plusieurs experts du secteur.
vendredi 14 juin 2019 0 1510
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Politique
Le CNNum préconise un système de "consentement présumé" pour l'ouverture de l'espace numérique de santé
PARIS (TICpharma) - Tout en saluant les "26 actions pragmatiques" de la feuille de route du numérique en santé, Maryne Cotty-Eslous, membre du Conseil national du numérique (CNNum) et représentante du groupe d'expertise "santé et numérique" de l'instance, a appelé à adopter le principe du "consentement présumé" pour accompagner l'ouverture de l'espace numérique de santé, dans un entretien à TICpharma.
vendredi 7 juin 2019 0 1514 -
Politique
Bioéthique: le CCNE appelle à mieux encadrer l'utilisation des "données massives" en santé
PARIS (TICpharma) - Dans un avis rendu public le 29 mai, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a formulé 12 recommandations pour mieux encadrer les "données massives" en santé et a alerté sur une "nouvelle approche des enjeux éthiques" à l'ère du big data.
lundi 3 juin 2019 0 1562 -
Acteurs
L'ANSM se fixe cinq objectifs pour moderniser ses systèmes d'information
PARIS (TICpharma) - L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) s'est fixée cinq objectifs stratégiques pour moderniser ses systèmes d'information et "résorber sa dette technologique", indique-t-elle dans son schéma directeur des systèmes d’information et de la donnée (SDSID) pour 2019-2023, paru le 27 mai en annexe de son deuxième contrat d’objectifs et de performance (COP).
mercredi 29 mai 2019 0 1833 -
Solutions
Sérialisation: les Hospices civils de Lyon testent avec Arrow la désactivation des codes consolidés
LYON (TICpharma) - Les Hospices civils de Lyon (HCL) ont réalisé avec le laboratoire Arrow (groupe Aurobindo) un premier test concluant de désactivation de codes consolidés de médicaments, le premier en Europe, a annoncé l'établissement dans un communiqué diffusé en avril.
lundi 27 mai 2019 0 2617 -
Politique
Un référentiel pour accéder aux données de l'EGB de l'assurance maladie
PARIS (TICpharma) - La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a adopté un référentiel décrivant la procédure d'accès aux données agrégées et à l'échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) du système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie (Sniiram).
mercredi 22 mai 2019 0 1621
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