PARIS (TICpharma) - Un arrêté publié au Journal officiel du 25 juillet définit les critères de confidentialité, d'expertise et d'indépendance des laboratoires de recherche et des cabinets d'études désignés par la loi comme intermédiaires des industriels et des complémentaires santé pour accéder au nouveau système national des données de santé (SNDS).

PARIS (TICpharma) - Le choix du modèle économique du système national des données de santé (SNDS) n'a pas encore été tranché, a indiqué la présidente de l'Institut national des données de santé (INDS), Dominique Polton, à l'occasion d'un colloque organisé le 13 juin par l'Association française des sociétés de recherche clinique sous contrat (Afcros).

PARIS (TICpharma) - Certains traitements de données de santé comme les dossiers médicaux partagés ou les outils de télémédecine ne seront plus soumis à une demande d'autorisation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), selon une décision de l'autorité indépendante communiquée le 19 mai sur son site web.

PARIS (TICpharma) - L'alliance eHealth France, qui rassemble 4 organisations professionnelles représentant les industriels de santé et fournisseurs de solutions d'e-santé, a dévoilé le 16 mai lors de la Paris Healthcare Week ses nouvelles prises de positions communes, appelant en particulier "une modernisation des méthodologies d'évaluation" des solutions multi-technologiques (SMT) de santé.

PARIS (TICpharma) - La commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (Cnedimts) de la Haute autorité de santé (HAS) pourra recommander un seuil minimal de bon usage d'un dispositif médical télésuivi, afin de moduler ses prix et sa prise en charge par l'assurance maladie, selon un décret publié le 7 mai au Journal officiel.