PARIS (TICpharma) - Carole Vachet a remplacé Antoine Darodes à la direction du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques, Cédric O, apprend-on à la lecture d'arrêtés publiés la semaine dernière au Journal officiel.

PARIS (TICpharma) - La Commission nationale du débat public (CNDP) a demandé au groupement d'intérêt scientifique (GIS) spécialisé dans la santé numérique PariSanté Campus de compléter "le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage pour le projet" et a fixé le calendrier de cette concertation du 20 septembre au 13 novembre, dans une décision publiée le 22 août au Journal officiel (JO).

PARIS (TICpharma) - Un arrêté publié le 17 juillet au Journal officiel (JO) prolonge l'expérimentation "télésurveillance du diabète gestationnel" jusqu'au 31 décembre et autorise l'inclusion de 1.925 patientes supplémentaires d'ici la fin de l'année.

PARIS (TICpharma) - La mise en place obligatoire d'un protocole d'utilisation thérapeutique et de recueil des données de suivi des patients (PUT-RD), avec une collecte financée par les industriels, fait partie des grandes nouveautés de la réforme des dispositifs d'autorisations et de recommandations temporaires d'utilisation (ATU/RTU) entrée en vigueur le 1er juillet, et doit favoriser un recueil de données en vie réelle "recentré sur des variables essentielles", selon la Haute autorité de santé (HAS).

PARIS (TICpharma) - La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a émis plusieurs réserves et a "regretté le manque de lisibilité et de clarté des dispositions encadrant le système national des données de santé", dans une délibération relative au projet de décret encadrant ce dernier et publiée au Journal officiel le 30 juin.

PARIS (TICpharma) - Très attendu, le décret encadrant les modalités de gouvernance et de fonctionnement du système national des données de santé (SNDS), dont le périmètre est "élargi" à de nouvelles bases de données, également appelé "catalogue Health Data Hub", a été publié le 30 juin au Journal officiel (JO).

PARIS (TICpharma) - Un arrêté publié le 24 mars au Journal officiel (JO) autorise le Health Data Hub (HDH) et la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) à collecter les données issues du système d'information (SI) "Vaccin Covid".

PARIS (TICpharma) - Le Journal officiel du 26 décembre a publié un décret autorisant le ministère des solidarités et de la santé et la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) à déployer un système d'information pour "la mise en œuvre, le suivi et le pilotage" de la vaccination contre le Sars-CoV-2, intitulé "SI Vaccin Covid", ainsi que l'avis de la Commission nationale de l'information et des libertés (Cnil) associé.

PARIS (TICpharma) - Un arrêté publié au Journal officiel samedi 28 novembre a modifié les critères de détection des cas contacts par l'application de traçage TousAntiCovid, qui alertera désormais les utilisateurs pour une distance de moins d'un mètre pendant 5 minutes ou de 1 à 2 mètres pendant 15 minutes.

PARIS (TICpharma) - Un arrêté publié le 9 octobre au Journal officiel (JO) a élargi l'expérimentation de prise en charge de la télésurveillance du diabète gestationnel, relevant de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, à 6.000 patientes (contre 3.000 initialement) "dans le cadre de l'épidémie de Covid-19".