PARIS (TICpharma) - La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a adopté un référentiel décrivant la procédure d'accès aux données agrégées et à l'échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) du système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie (Sniiram).

PARIS (TICpharma) - Les nouvelles méthodologies de référence (MR) pour le traitement de données de santé ont été publiées au Journal officiel du 13 juillet, tandis que l'Institut national des données de santé (INDS) a ouvert sur son site web la procédure d'accès simplifié à certaines informations du système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie (Sniiram).

PARIS (TICpharma) - La loi relative à la protection des données personnelles a été publiée le 21 juin au Journal officiel.

PARIS (TICpharma) - Les députés ont adopté mardi en première lecture, à une très large majorité, le projet de loi relatif à la protection des données personnelles réformant les missions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et intégrant un volet concernant les données de santé.

PARIS (TICpharma) - L’année 2018 s’annonce chargée sur le plan réglementaire pour les industries de santé, qui devront se conformer à deux lois de transposition de la réglementation européenne.

PARIS (TICpharma) - Les modalités de prise en charge du syndrome d'apnées/hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS) par pression positive continue (PPC) seront actualisées au 1er janvier 2018, selon un arrêté publié samedi 16 décembre, qui prévoit notamment la réintroduction du télésuivi de l'observance thérapeutique.

PARIS (TICpharma) - La télésurveillance des prothèses cardiaques implantables va pouvoir débuter avec une rémunération des professionnels effectuant cette activité, après la parution au Journal officiel du 22 novembre d'un arrêté sur le cahier des charges des expérimentations.

PARIS (TICpharma) - Un arrêté publié au Journal officiel du 25 juillet définit les critères de confidentialité, d'expertise et d'indépendance des laboratoires de recherche et des cabinets d'études désignés par la loi comme intermédiaires des industriels et des complémentaires santé pour accéder au nouveau système national des données de santé (SNDS).

PARIS (TICpharma) - Qui dit nouveau gouvernement dit aussi composition de nouveaux cabinets ministériels et jeu de chaises musicales dans les administrations. TICpharma revient en détail sur les principales nominations à retenir dans le domaine de la santé et du numérique.

PARIS (TICpharma) - La commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (Cnedimts) de la Haute autorité de santé (HAS) pourra recommander un seuil minimal de bon usage d'un dispositif médical télésuivi, afin de moduler ses prix et sa prise en charge par l'assurance maladie, selon un décret publié le 7 mai au Journal officiel.