L'Ă©dito hebdo
Nouveau recours contre le Health Data Hub au Conseil d'Etat
Un collectif d'organisations a déposé un nouveau recours contre le Health Data Hub devant le Conseil d'Etat, a-t-il fait savoir le 16 septembre. Composé notamment du Conseil national du logiciel libre (CNLL), de syndicats de médecins, de représentants des patients et de l'association Interhop, il avait contesté sans succès l'arrêté autorisant le Health Data Hub à collecter des données Covid-19 en mai. Ce recours attaque de nouveau l'hébergement du Hub par Microsoft Azure. "Si l’hébergement des données se réalise sur des serveurs aux Pays-Bas, les données sont transférées en dehors de l’Union européenne et notamment aux Etats-Unis dès lors qu’intervient un traitement, une opération de maintenance", indique le collectif dans un communiqué. La Cnil s'est inquiétée de ce scénario, fait-il valoir. "Ce transfert actuel de données de santé couvertes par le secret médical et réalisé sans aucune garantie" est donc "illégal", estiment les opposants. Leur nouvel angle d'attaque: l'invalidation du Privacy Shield. Cet accord, qui régit les transferts de données entre l'Union européenne et les Etats-Unis, était supposé garantir aux données personnelles des Européens une protection équivalente à celle du règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsqu'elles sont traitées outre-Atlantique. La CJUE a estimé en juillet que ce n'était pas le cas. "Les requérant-e-s demandent par conséquent au Conseil d’Etat de suspendre le traitement et la centralisation des données au sein du Health Data Hub et, ce faisant, de s’aligner sur la toute récente jurisprudence européenne", concluent-ils. Le 17 septembre, la date de l'audience n'était pas encore fixée, indiquait le CNLL à TICpharma.
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Politique
Prolongation des certifications délivrées par la HAS aux logiciels d'aide à la prescription
PARIS (TICpharma) - Un décret publié le 27 août au Journal officiel (JO) prolonge la validité des certifications délivrées par la Haute autorité de santé (HAS) aux logiciels d'aide à la prescription (LAP), "jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre mois, à compter de la publication des nouveaux référentiels" et "au plus tard, jusqu'au 1er octobre 2021".
lundi 7 septembre 2020 0 388 -
Acteurs
Moovcare devient le premier logiciel de télésurveillance remboursé de droit commun
PARIS (TICpharma) - Le Journal officiel du 29 juillet a publié l'arrêté de prise en charge de Moovcare poumon (Sivan) dans la télésurveillance médicale des patients atteints d'un cancer du poumon, ce qui en fait le premier logiciel de télésurveillance à obtenir un remboursement de droit commun en France.
jeudi 30 juillet 2020 0 1356 -
Politique
Health Data Hub: la Cnil s'inquiète de possibles transferts de données hors de l'Union européenne
PARIS (TICpharma) - La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a estimé que "des données [du Health Data Hub] pourront être transférées hors de l’Union européenne dans le cadre du fonctionnement courant de la solution technique, notamment pour gérer et assurer le bon fonctionnement du système informatique", dans une publication consacrée à la plateforme mise en ligne le 11 juin.
mardi 16 juin 2020 0 1364 -
Politique
L'application de traçage des contacts StopCovid est disponible
PARIS (TICpharma) - L'application de traçage des cas contacts StopCovid est disponible dans les magasins d'applications d'Apple et Google, a annoncé le gouvernement le 2 juin en fin de journée.
jeudi 4 juin 2020 0 1305 -
Politique
Health Data Hub: la plateforme technologique livrée "depuis trois semaines" pour répondre à la crise sanitaire
PARIS (TICpharma) - Attendue pour le mois de juin, la plateforme technologique qui permet d'accéder aux données du Health Data Hub a été mise en production "il y a trois semaines" pour répondre à des besoins liés à l'épidémie de Covid-19 et met à disposition "des données de passages aux urgences", a annoncé mardi à TICpharma Stéphanie Combes, directrice du hub.
vendredi 22 mai 2020 0 1285
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Politique
Le Health Data Hub est né
PARIS (TICpharma) - Un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) "Institut national des données de santé" (INDS) a été publié au Journal officiel le 30 novembre, actant la création du GIP "Health Data Hub" au 1er décembre 2019.
mardi 3 décembre 2019 0 857 -
Politique
Un décret entérine la nouvelle procédure de certification des LAP/LAD
PARIS (TICpharma) - La nouvelle procédure de certification des logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation (LAP/LAD) a été définie dans un décret paru au Journal officiel le 22 août.
lundi 2 septembre 2019 0 1130 -
Politique
Feuille de route du numérique en santé: les choses sérieuses commencent
PARIS (TICpharma) - Publiée au Journal officiel le 26 juillet, la loi relative à "l'organisation et à la transformation du système de santé" contient plusieurs mesures contenues dans la feuille de route du numérique en santé, présentée par Agnès Buzyn le 25 avril dernier. Place maintenant à leur mise en application.
vendredi 2 août 2019 0 1377 -
Politique
Ouverture d'une expérimentation "article 51" sur la télésurveillance du diabète gestationnel
PARIS (TICpharma) - Une expérimentation de prise en charge de la télésurveillance du diabète gestationnel, relevant de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, a été autorisée pour deux ans par un arrêté publié le 18 juillet au Journal officiel.
lundi 22 juillet 2019 0 1203 -
Politique
Health Data Hub: un "travail d'éducation" à mener avec "tous les producteurs de données" (Emmanuel Bacry)
VERSAILLES (TICsanté) - Le directeur scientifique de l'Institut national des données de santé (INDS) et du futur Health Data Hub, Emmanuel Bacry, a pointé le "travail d'éducation" à mener auprès de "tous les producteurs de données" pour réussir à partager des données dans le cadre du Hub, le 11 juillet lors des Universités de Pharmaceutiques organisées à Versailles.
lundi 15 juillet 2019 0 1275
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