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    L'Ă©dito hebdo

    LĂ©o Caravagna

    Nouveau recours contre le Health Data Hub au Conseil d'Etat

    Un collectif d'organisations a déposé un nouveau recours contre le Health Data Hub devant le Conseil d'Etat, a-t-il fait savoir le 16 septembre. Composé notamment du Conseil national du logiciel libre (CNLL), de syndicats de médecins, de représentants des patients et de l'association Interhop, il avait contesté sans succès l'arrêté autorisant le Health Data Hub à collecter des données Covid-19 en mai. Ce recours attaque de nouveau l'hébergement du Hub par Microsoft Azure. "Si l’hébergement des données se réalise sur des serveurs aux Pays-Bas, les données sont transférées en dehors de l’Union européenne et notamment aux Etats-Unis dès lors qu’intervient un traitement, une opération de maintenance", indique le collectif dans un communiqué. La Cnil s'est inquiétée de ce scénario, fait-il valoir. "Ce transfert actuel de données de santé couvertes par le secret médical et réalisé sans aucune garantie" est donc "illégal", estiment les opposants. Leur nouvel angle d'attaque: l'invalidation du Privacy Shield. Cet accord, qui régit les transferts de données entre l'Union européenne et les Etats-Unis, était supposé garantir aux données personnelles des Européens une protection équivalente à celle du règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsqu'elles sont traitées outre-Atlantique. La CJUE a estimé en juillet que ce n'était pas le cas. "Les requérant-e-s demandent par conséquent au Conseil d’Etat de suspendre le traitement et la centralisation des données au sein du Health Data Hub et, ce faisant, de s’aligner sur la toute récente jurisprudence européenne", concluent-ils. Le 17 septembre, la date de l'audience n'était pas encore fixée, indiquait le CNLL à TICpharma.

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    Un collectif d'organisations a déposé un nouveau recours contre le Health Data Hub devant le Conseil d'Etat, a-t-il fait savoir le 16 septembre. Composé notamment du Conseil national du logiciel libre (CNLL), de syndicats de médecins, de représentants des patients et de l'association Interhop, il avait contesté sans succès l'arrêté autorisant le Health Data Hub à collecter des données Covid-19 en mai. Ce recours attaque de nouveau l'hébergement du Hub par Microsoft Azure. "Si l’hébergement des données se réalise sur des serveurs aux Pays-Bas, les données sont transférées en dehors de l’Union européenne et notamment aux Etats-Unis dès lors qu’intervient un traitement, une opération de maintenance", indique le collectif dans un communiqué. La Cnil s'est inquiétée de ce scénario, fait-il valoir. "Ce transfert actuel de données de santé couvertes par le secret médical et réalisé sans aucune garantie" est donc "illégal", estiment les opposants. Leur nouvel angle d'attaque: l'invalidation du Privacy Shield. Cet accord, qui régit les transferts de données entre l'Union européenne et les Etats-Unis, était supposé garantir aux données personnelles des Européens une protection équivalente à celle du règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsqu'elles sont traitées outre-Atlantique. La CJUE a estimé en juillet que ce n'était pas le cas. "Les requérant-e-s demandent par conséquent au Conseil d’Etat de suspendre le traitement et la centralisation des données au sein du Health Data Hub et, ce faisant, de s’aligner sur la toute récente jurisprudence européenne", concluent-ils. Le 17 septembre, la date de l'audience n'était pas encore fixée, indiquait le CNLL à TICpharma.

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