L'Ă©dito hebdo
Nouveau recours contre le Health Data Hub au Conseil d'Etat
Un collectif d'organisations a déposé un nouveau recours contre le Health Data Hub devant le Conseil d'Etat, a-t-il fait savoir le 16 septembre. Composé notamment du Conseil national du logiciel libre (CNLL), de syndicats de médecins, de représentants des patients et de l'association Interhop, il avait contesté sans succès l'arrêté autorisant le Health Data Hub à collecter des données Covid-19 en mai. Ce recours attaque de nouveau l'hébergement du Hub par Microsoft Azure. "Si l’hébergement des données se réalise sur des serveurs aux Pays-Bas, les données sont transférées en dehors de l’Union européenne et notamment aux Etats-Unis dès lors qu’intervient un traitement, une opération de maintenance", indique le collectif dans un communiqué. La Cnil s'est inquiétée de ce scénario, fait-il valoir. "Ce transfert actuel de données de santé couvertes par le secret médical et réalisé sans aucune garantie" est donc "illégal", estiment les opposants. Leur nouvel angle d'attaque: l'invalidation du Privacy Shield. Cet accord, qui régit les transferts de données entre l'Union européenne et les Etats-Unis, était supposé garantir aux données personnelles des Européens une protection équivalente à celle du règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsqu'elles sont traitées outre-Atlantique. La CJUE a estimé en juillet que ce n'était pas le cas. "Les requérant-e-s demandent par conséquent au Conseil d’Etat de suspendre le traitement et la centralisation des données au sein du Health Data Hub et, ce faisant, de s’aligner sur la toute récente jurisprudence européenne", concluent-ils. Le 17 septembre, la date de l'audience n'était pas encore fixée, indiquait le CNLL à TICpharma.
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Acteurs
La Cnil et la DGCCRF dénoncent des pratiques abusives de mise en conformité au RGPD
PARIS (TICpharma) - Depuis l'entrée en application du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), le 25 mai, les entreprises multiplient les offres de "mise en conformité", poussant la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à tirer la sonnette d'alarme sur des "pratiques abusives" et des arnaques répétées.
mardi 26 juin 2018 0 998 -
Acteurs
Ce qu'il faut retenir des nouvelles modalités de prise en charge de la télémédecine
PARIS (TICpharma) - Rémunération des actes de téléconsultation et de télé-expertise, exigences technologiques pour la réalisation des actes, aide forfaitaire aux médecins: TICpharma revient sur les dispositions de l'avenant n°6 à la convention médicale encadrant la télémédecine, signé les 13 et 14 juin par quatre syndicats représentant la majorité des médecins libéraux.
jeudi 21 juin 2018 0 1040 -
Politique
Optical Center épinglé par la Cnil pour "atteinte à la sécurité des données des clients"
PARIS (TICpharma) - La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a épinglé la société Optical Center pour "atteinte à la sécurité des données des clients du site internet" et a infligé à l'opticien en ligne une amende record de 250.000 euros, a annoncé l'autorité administrative indépendante dans un communiqué le 7 juin.
mardi 19 juin 2018 0 983 -
Acteurs
L'intelligence artificielle en guest star Ă la Paris Healthcare Week 2018
PARIS (TICpharma) - Les technologies d'intelligence artificielle (IA), leur utilisation et leurs impacts sur le système de santé ont été analysés par plusieurs représentants du secteur, start-up ou grands groupes, lors du salon Healthcare IT (HIT) organisé du 29 au 31 mai dans le cadre de la Paris Healthcare Week.
vendredi 8 juin 2018 0 1070 -
Acteurs
Protection des données personnelles: ce que change le RGPD pour les acteurs de santé
PARIS (TICpharma) - Le règlement général européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD), qui est entré en vigueur le 25 mai, prévoit plusieurs nouvelles obligations qui s'appliquent à tous les acteurs traitant des données personnelles à grande échelle, dont les données de santé.
lundi 28 mai 2018 0 1023
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Acteurs
Industries de santé: "le RGPD n’est pas une révolution mais une continuité" (Cnil)
PARIS (TICpharma) - Alors que le règlement général relatif à la protection des données (RGPD) entre en vigueur ce vendredi 25 mai dans toute l'Union européenne (UE) et redéfinit le traitement des données à caractère personnel, Valérie Peugeot, spécialiste des usages numériques et commissaire à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), et ‎Hélène Guimiot-Breaud, cheffe du service santé, sont revenues pour TICpharma sur les impacts du RGPD pour les industries de santé.
vendredi 25 mai 2018 0 1095 -
Acteurs
Transformation numérique de la santé: "il faut impérativement dépasser la technocratie" (Gilles Babinet)
PARIS (TICpharma) - Le représentant de la France auprès de la Commission européenne sur le numérique, Gilles Babinet, a insisté sur l'impératif de "dépasser la technocratie" et le "fractionnement" du système de santé pour réussir la transformation numérique du secteur, à l'occasion des premières Rencontres prévention santé organisées le 15 mai à Paris par la Fondation d'entreprise Ramsay-Générale de santé.
mercredi 23 mai 2018 0 1071 -
Politique
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur la protection des données personnelles
PARIS (TICpharma) - Les députés ont définitivement adopté le 14 mai à main levée le projet de loi relatif à la protection des données personnelles qui permet notamment la transposition du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD).
mercredi 16 mai 2018 0 1100 -
Solutions
E-santé, IA et sécurité des données au programme de la Paris Healthcare Week 2018
PARIS (TICpharma) - Le salon Heath-IT (HIT), qui se tiendra du 29 au 31 mai dans le cadre de la Paris Healthcare Week, s'articulera autour de deux villages thématiques "start-up" et "e-santé" ainsi que deux espaces de conférences et de retours d'expérience, et accueillera pour la première fois un "HIT Summit" sur le sujet de l'intelligence artificielle (IA).
lundi 14 mai 2018 0 1174 -
Solutions
Les pistes de l'assurance maladie pour généraliser l'e-prescription dès 2019
PARIS (TICpharma) - L'utilisation du dossier médical partagé (DMP) ou la mise en œuvre d'un serveur sécurisé alimenté par les logiciels d'aide à la prescription (LAP) font partie des pistes envisagées par la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) afin de généraliser la prescription électronique dès 2019, a-t-on appris auprès de plusieurs responsables de l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS).
mardi 3 avril 2018 0 1061
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