PARIS (TICpharma) - La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a adopté un référentiel décrivant la procédure d'accès aux données agrégées et à l'échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) du système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie (Sniiram).

PARIS (TICpharma) - Elaborer une doctrine, réguler l’utilisation des données de santé, garantir le contrôle du futur Health Data Hub dans la loi... l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a formulé cinq recommandations pour réguler cette future plateforme de données de santé et mieux appréhender les usages de l'intelligence artificielle (IA).

PARIS (TICpharma) - La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a annoncé le 25 avril la création d’une délégation ministérielle du numérique en santé (DNS), la suppression de la délégation à la stratégie des systèmes d’information (DSSIS) et la transformation de l'Agence des systèmes d'information de santé partagés (Asip santé) en Agence du numérique en santé (ANS) pour "renforcer la gouvernance numérique en santé".

PARIS (TICpharma) - La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a battu un record en 2018 avec 11.077 plaintes enregistrées, dont 4,2% (soit 465) concernant plus spécifiquement le secteur de la santé, a-t-elle indiqué dans son rapport annuel, publié le 15 avril.

PARIS (TICpharma) - Les députés ont validé la semaine dernière la transformation de l'Institut national des données de santé (INDS) en "Plateforme des données de santé" avec des missions élargies, traduisant ainsi la mise en place du Health Data Hub, dans le cadre du projet de loi "relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé".

PARIS (TICpharma) - A la veille de l'examen du projet de loi santé, la création du Health Data Hub, plateforme de données médico-administratives et cliniques appelée à remplacer l'Institut national des données de santé (INDS), soulève des questions juridiques et fait apparaître d'importants besoins financiers, techniques et humains au sein des pouvoirs publics.

BRUXELLES (TICpharma) - La Commission européenne a adopté le 6 février une recommandation relative à la création d'un système européen d'échange des dossiers de santé informatisés des patients pour permettre "de manière sûre, interopérable et transfrontalière" un accès aux données électroniques de santé et l’échange de celles-ci dans l'Union européenne (UE).

PARIS (TICpharma) - L'avant-projet de loi "relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé", actuellement soumis à consultation, prévoit la transformation de l'Institut national des données de santé (INDS) en "Plateforme des données de santé" dont les missions seraient élargies, traduisant ainsi la mise en place du Health Data Hub.

PARIS (TICpharma) - Agnès Buzyn a désigné Dominique Pon, président de Santé Cité et directeur général de la clinique Pasteur de Toulouse, et Laura Létourneau, cheffe de l'unité "Internet ouvert" à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), pour piloter le chantier numérique de la stratégie "Ma santé 2022", a-t-elle annoncé le 19 novembre.