PARIS (TICpharma) - Publiée au Journal officiel le 26 juillet, la loi relative à "l'organisation et à la transformation du système de santé" contient plusieurs mesures contenues dans la feuille de route du numérique en santé, présentée par Agnès Buzyn le 25 avril dernier. Place maintenant à leur mise en application.

VERSAILLES (TICsanté) - Le directeur scientifique de l'Institut national des données de santé (INDS) et du futur Health Data Hub, Emmanuel Bacry, a pointé le "travail d'éducation" à mener auprès de "tous les producteurs de données" pour réussir à partager des données dans le cadre du Hub, le 11 juillet lors des Universités de Pharmaceutiques organisées à Versailles.

PARIS (TICpharma) - Les parlementaires seront invités à plancher sur l’introduction dans la loi de la "garantie humaine" du numérique en santé, l'information au patient et son consentement en cas de recours à l’intelligence artificielle (IA), selon l'article 11 de l'avant-projet de loi relatif à la bioéthique, qu'APMnews (site du groupe APM International dont fait partie TICpharma) a pu consulter.

PARIS (TICpharma) - Tout en saluant les "26 actions pragmatiques" de la feuille de route du numérique en santé, Maryne Cotty-Eslous, membre du Conseil national du numérique (CNNum) et représentante du groupe d'expertise "santé et numérique" de l'instance, a appelé à adopter le principe du "consentement présumé" pour accompagner l'ouverture de l'espace numérique de santé, dans un entretien à TICpharma.

PARIS (TICpharma) - Dans un avis rendu public le 29 mai, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a formulé 12 recommandations pour mieux encadrer les "données massives" en santé et a alerté sur une "nouvelle approche des enjeux éthiques" à l'ère du big data.

PARIS (TICpharma) - La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a adopté un référentiel décrivant la procédure d'accès aux données agrégées et à l'échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB) du système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie (Sniiram).

PARIS (TICpharma) - Elaborer une doctrine, réguler l’utilisation des données de santé, garantir le contrôle du futur Health Data Hub dans la loi... l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a formulé cinq recommandations pour réguler cette future plateforme de données de santé et mieux appréhender les usages de l'intelligence artificielle (IA).

PARIS (TICpharma) - La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a annoncé le 25 avril la création d’une délégation ministérielle du numérique en santé (DNS), la suppression de la délégation à la stratégie des systèmes d’information (DSSIS) et la transformation de l'Agence des systèmes d'information de santé partagés (Asip santé) en Agence du numérique en santé (ANS) pour "renforcer la gouvernance numérique en santé".

PARIS (TICpharma) - La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a battu un record en 2018 avec 11.077 plaintes enregistrées, dont 4,2% (soit 465) concernant plus spécifiquement le secteur de la santé, a-t-elle indiqué dans son rapport annuel, publié le 15 avril.

PARIS (TICpharma) - Les députés ont validé la semaine dernière la transformation de l'Institut national des données de santé (INDS) en "Plateforme des données de santé" avec des missions élargies, traduisant ainsi la mise en place du Health Data Hub, dans le cadre du projet de loi "relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé".