PARIS (TICpharma) - La Haute autorité de santé (HAS) a publié le 2 juillet un état des lieux et un référentiel de critères de qualité du contenu médical des applications mobiles "en vue du référencement d'applications dans l'espace numérique de santé" (ENS), est-il expliqué dans le descriptif de la publication, datée du 24 juin.

PARIS (TICpharma) - La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a émis plusieurs réserves et a "regretté le manque de lisibilité et de clarté des dispositions encadrant le système national des données de santé", dans une délibération relative au projet de décret encadrant ce dernier et publiée au Journal officiel le 30 juin.

PARIS (TICpharma) - Très attendu, le décret encadrant les modalités de gouvernance et de fonctionnement du système national des données de santé (SNDS), dont le périmètre est "élargi" à de nouvelles bases de données, également appelé "catalogue Health Data Hub", a été publié le 30 juin au Journal officiel (JO).

BRUXELLES (TICpharma) - La Commission européenne a annoncé début juin dans un communiqué prolonger jusqu'à la fin de l'année son soutien au programme de surveillance mené par les plateformes en ligne sur la désinformation sur les vaccins anti-Covid-19 et réclamé qu'elles "intensifient leurs efforts" dans cette lutte.

PARIS (TICpharma) - Trois ans après son entrée en vigueur, le règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) s'applique bien aux acteurs traitant des données de santé mais soulève encore des questionnements. Interrogés par TICpharma, plusieurs experts l'expliquent par "un démarrage difficile", "des niveaux d'exigence parfois trop importants" ou "un manque de sensibilisation des acteurs".

PARIS (TICpharma) - La délégation sénatoriale à la prospective a présenté le 3 juin son rapport d'information sur "le recours aux outils numériques dans la prévention et la gestion des épidémies", dans lequel elle a proposé la création d'un "Crisis Data Hub", "une plateforme qui ne serait activée qu'en temps de crise" et collecterait des données personnelles "diverses et nominatives" pour mieux appréhender les crises épidémiques ou naturelles.

PARIS (TICpharma) - Le nouveau règlement européen relatif aux dispositifs médicaux (DM) est entré en vigueur mercredi 26 mai mais compte encore quelques zones grises et imperfections, avec lesquelles les fabricants vont devoir composer au moins dans les prochains mois, a expliqué lors d'une conférence de presse le 26 mai Cécile Vaugelade, directrice des affaires technico-réglementaires du Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem).

PARIS (TICpharma) - La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a délivré 423 autorisations de recherche en santé en 2020, dont 89 sur le Covid-19, selon son rapport d'activité 2020 publié le 18 mai.