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L’actualité numérique des industries de santé

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    L'Ă©dito hebdo

    Wassinia Zirar

    Passeport sanitaire numérique: derniers réglages avant décollage

    A l'instar d'Israël ou de la ville de New-York, l'Europe des Vingt-Sept veut aussi son passeport sanitaire numérique. Objectif: "faciliter la libre circulation au sein de l’Union européenne (UE)", nous dit la Commission européenne, qui espère le mettre en place à partir du 15 juin. Concrètement, le certificat, disponible sur smartphone, permettra de prouver qu'une personne a été vaccinée contre le Covid-19, qu'elle a reçu un résultat négatif à un test de dépistage ou qu'elle s'est rétablie du Covid-19. Si Bruxelles assure que son utilisation sera "facultative", elle souhaite quand même créer "un cadre européen harmonisé et interopérable" pour ces certificats et encourage leur adoption dans les Etats membres. Dans un avis conjoint publié le 6 avril, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données ont accueilli favorablement cette initiative mais ils ont demandé une meilleure définition des finalités poursuivies par le certificat vert numérique. Les gendarmes européens ont enjoint Bruxelles "à veiller à ce que le passeport sanitaire numérique soit pleinement conforme à la législation de l'UE en matière de protection des données à caractère personnel". Ils ont aussi appelé à empêcher toute discrimination envers les personnes qui ne sont pas encore ou qui ne souhaitent pas être vaccinées et ont insisté sur l'instauration d'une base légale spécifique si les pays souhaitaient réutiliser le dispositif "pour d'autres usages internes", tels que l'accès aux lieux culturels ou aux restaurants. Ce "oui" prudent annonce un casse-tête réglementaire pour les législateurs européens, qui devront trouver l'équilibre entre contrôles aux frontières et respect des droits et des libertés fondamentales des citoyens.

    Wassinia Zirar

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    A l'instar d'Israël ou de la ville de New-York, l'Europe des Vingt-Sept veut aussi son passeport sanitaire numérique. Objectif: "faciliter la libre circulation au sein de l’Union européenne (UE)", nous dit la Commission européenne, qui espère le mettre en place à partir du 15 juin. Concrètement, le certificat, disponible sur smartphone, permettra de prouver qu'une personne a été vaccinée contre le Covid-19, qu'elle a reçu un résultat négatif à un test de dépistage ou qu'elle s'est rétablie du Covid-19. Si Bruxelles assure que son utilisation sera "facultative", elle souhaite quand même créer "un cadre européen harmonisé et interopérable" pour ces certificats et encourage leur adoption dans les Etats membres. Dans un avis conjoint publié le 6 avril, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données ont accueilli favorablement cette initiative mais ils ont demandé une meilleure définition des finalités poursuivies par le certificat vert numérique. Les gendarmes européens ont enjoint Bruxelles "à veiller à ce que le passeport sanitaire numérique soit pleinement conforme à la législation de l'UE en matière de protection des données à caractère personnel". Ils ont aussi appelé à empêcher toute discrimination envers les personnes qui ne sont pas encore ou qui ne souhaitent pas être vaccinées et ont insisté sur l'instauration d'une base légale spécifique si les pays souhaitaient réutiliser le dispositif "pour d'autres usages internes", tels que l'accès aux lieux culturels ou aux restaurants. Ce "oui" prudent annonce un casse-tête réglementaire pour les législateurs européens, qui devront trouver l'équilibre entre contrôles aux frontières et respect des droits et des libertés fondamentales des citoyens.

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