L’actualité numérique des industries de santé

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    L'Ă©dito hebdo

    LĂ©o Caravagna

    Nouveau recours contre le Health Data Hub au Conseil d'Etat

    Un collectif d'organisations a dĂ©posĂ© un nouveau recours contre le Health Data Hub devant le Conseil d'Etat, a-t-il fait savoir le 16 septembre. ComposĂ© notamment du Conseil national du logiciel libre (CNLL), de syndicats de mĂ©decins, de reprĂ©sentants des patients et de l'association Interhop, il avait contestĂ© sans succĂšs l'arrĂȘtĂ© autorisant le Health Data Hub Ă  collecter des donnĂ©es Covid-19 en mai. Ce recours attaque de nouveau l'hĂ©bergement du Hub par Microsoft Azure. "Si l’hĂ©bergement des donnĂ©es se rĂ©alise sur des serveurs aux Pays-Bas, les donnĂ©es sont transfĂ©rĂ©es en dehors de l’Union europĂ©enne et notamment aux Etats-Unis dĂšs lors qu’intervient un traitement, une opĂ©ration de maintenance", indique le collectif dans un communiquĂ©. La Cnil s'est inquiĂ©tĂ©e de ce scĂ©nario, fait-il valoir. "Ce transfert actuel de donnĂ©es de santĂ© couvertes par le secret mĂ©dical et rĂ©alisĂ© sans aucune garantie" est donc "illĂ©gal", estiment les opposants. Leur nouvel angle d'attaque: l'invalidation du Privacy Shield. Cet accord, qui rĂ©git les transferts de donnĂ©es entre l'Union europĂ©enne et les Etats-Unis, Ă©tait supposĂ© garantir aux donnĂ©es personnelles des EuropĂ©ens une protection Ă©quivalente Ă  celle du rĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es (RGPD) lorsqu'elles sont traitĂ©es outre-Atlantique. La CJUE a estimĂ© en juillet que ce n'Ă©tait pas le cas. "Les requĂ©rant-e-s demandent par consĂ©quent au Conseil d’Etat de suspendre le traitement et la centralisation des donnĂ©es au sein du Health Data Hub et, ce faisant, de s’aligner sur la toute rĂ©cente jurisprudence europĂ©enne", concluent-ils. Le 17 septembre, la date de l'audience n'Ă©tait pas encore fixĂ©e, indiquait le CNLL Ă  TICpharma.

    LĂ©o Caravagna

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